CELEX:32004L0075R(02)

Ce document est un texte juridique publié sur le site EUR-Lex, la plateforme officielle de l’Union européenne (UE) qui donne accès au droit européen. Il porte le numéro de référence 32004L0075R(02), un identifiant unique utilisé pour classer les actes législatifs de l’UE. Ce code se décompose comme suit : 32004 indique l’année 2004, L signifie qu’il s’agit d’une directive (un type d’acte législatif contraignant pour les États membres), et 0075 est le numéro séquentiel de la directive. Le suffixe R(02) signale qu’il s’agit d’une version corrigée ou révisée du texte original. Ce document est donc une mise à jour d’une directive antérieure, publiée au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE), qui est la publication officielle où sont consignés tous les actes législatifs européens. Le texte est disponible dans plusieurs langues officielles de l’UE, dont le français et le maltais, et peut être consulté en ligne gratuitement.

Ce document est une corrigendum, c’est-à-dire une correction apportée à une directive existante. La directive initiale concernée est la 2004/75/CE, adoptée le 29 avril 2004 par le Conseil de l’Union européenne, qui modifiait elle-même la directive 2003/96/CE. Cette dernière portait sur la fiscalité des produits énergétiques et de l’électricité, en autorisant des exemptions temporaires ou des réductions de taxes pour certains États membres, dont Chypre. La correction publiée ici, datée du 24 septembre 2026, vise à rectifier des erreurs ou des incohérences dans le texte original, afin d’en clarifier l’application. Elle est publiée dans le Journal officiel sous la référence OJ L 2026/90804. Les corrigendums sont des outils courants en droit européen pour assurer la précision et la cohérence des textes législatifs, surtout lorsque ceux-ci sont traduits dans les 24 langues officielles de l’UE.

La directive 2003/96/CE, modifiée par la directive 2004/75/CE, encadre la taxation des produits énergétiques (comme les carburants) et de l’électricité dans l’UE. Elle permet aux États membres d’appliquer des exemptions temporaires ou des réductions de taxes pour certains produits, sous conditions. Par exemple, Chypre a pu bénéficier de ces mesures pour adapter sa fiscalité à son contexte économique. La directive 2004/75/CE a élargi ces possibilités en précisant les règles d’application. La correction de 2026 intervient pour clarifier ou ajuster ces dispositions, notamment en ce qui concerne les modalités pratiques d’application pour Chypre. Ce type de mesure s’inscrit dans une politique européenne visant à concilier compétitivité économique, transition énergétique et cohésion entre les États membres.

Le texte corrigé est accessible en ligne via le système ELI (European Legislation Identifier), un identifiant standardisé qui facilite la recherche et la référence aux actes législatifs européens. L’URI (adresse web) du document est http://data.europa.eu/eli/dir/2004/75/corrigendum/2026-09-24/oj, où eli indique qu’il s’agit d’un lien vers un texte légal européen. Le document est disponible en version bilingue (français et maltais) et peut être téléchargé au format XML pour une utilisation technique. Il est également possible de recevoir des alertes par email ou via un flux RSS pour suivre les mises à jour de ce texte. Ces outils numériques visent à améliorer la transparence et l’accessibilité du droit européen pour les citoyens, les entreprises et les institutions.