Contestation des honoraires de l'avocat par un client « mauvais perdant » dans le cadre d'une procédure. Par Laurent Latapie, Avocat.
Dans le cadre d'une action en garantie des vices cachés, un client se fait représenter par un conseil, puis, fait le choix, en cours de procédure, de changer de conseil. Le client en profite pour contester les honoraires de son premier avocat alors qu'une convention d'honoraires a été signé, que les diligences ont été effectuées et alors même que le sort de ladite procédure n'est pas justifié par le client lui-même.
En 2020, monsieur H engage Me L, avocat, pour défendre ses intérêts dans une procédure en garantie des vices cachés. Une convention d’honoraires est signée le 15 juillet 2020, prévoyant notamment le paiement de 1 800 € TTC en cas de dessaisissement de l’avocat avant la fin de la procédure. Monsieur H met fin prématurément au mandat de Me L en 2022, mais refuse de justifier le résultat final de sa propre procédure. Il conteste ensuite les honoraires versés, estimant avoir payé trop cher pour des services qu’il juge insuffisants. Ce litige illustre les tensions possibles entre un client insatisfait et son avocat, notamment lorsque le client change d’avocat en cours de route.
Le 25 avril 2022, monsieur H saisit le bâtonnier (chef d’un ordre professionnel d’avocats) pour contester les honoraires de Me L, réclamant le remboursement de 1 200 € sur les 1 800 € déjà payés. Le bâtonnier, après examen, confirme le montant des honoraires par une décision du 25 août 2022, notifiée à monsieur H le 10 septembre 2022. Insatisfait, ce dernier fait appel de cette décision devant le Premier président de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence le 30 septembre 2022, dans le délai légal d’un mois. Cette procédure de taxation des honoraires permet au juge de réévaluer le montant dû, en tenant compte des règles professionnelles et des diligences réalisées.
En France, les honoraires d’avocat sont encadrés par la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971. Sauf exceptions, ils doivent être fixés par écrit dans une convention d’honoraires, précisant le montant ou le mode de calcul. Les honoraires dépendent de plusieurs critères : la situation financière du client, la complexité de l’affaire, les frais engagés par l’avocat, sa notoriété et les diligences (travail effectué). Ici, la convention signée le 15 juillet 2020 prévoyait explicitement le paiement de 1 800 € TTC en cas de dessaisissement. Le Premier président a confirmé que ces honoraires étaient justifiés, notamment en raison des 6h30 de travail effectif de Me L (rédaction d’actes, échanges, analyse de pièces) et du taux horaire moyen de 200 € HT pratiqué dans la profession.
Le Premier président de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a examiné les arguments de monsieur H, qui reprochait à Me L un manque de diligence. Cependant, le juge a constaté que Me L avait accompli des tâches concrètes : ouverture du dossier, analyse des pièces, rédaction d’une assignation et de conclusions, échanges par mail, et transmission du dossier au nouvel avocat. Le total des honoraires (1 800 € TTC) a été jugé proportionné, incluant 1 350 € HT pour le travail effectué et 150 € HT pour l’envoi du dossier. Monsieur H n’a pas pu prouver que ces honoraires étaient excessifs, ni que Me L avait manqué à ses obligations. La demande de réduction des honoraires a donc été rejetée.
Monsieur H, mécontent de la perte de sa procédure, a refusé de communiquer la décision finale rendue dans son affaire, malgré les demandes répétées de Me L. Cette absence de transparence suggère qu’il a probablement perdu son procès, mais il a préféré contester les honoraires de son ancien avocat plutôt que d’assumer ce résultat. Le Premier président a souligné ce comportement, notant que les diligences de Me L étaient justifiées indépendamment du sort final de la procédure. Cette situation met en lumière un phénomène courant : certains clients, insatisfaits du résultat, cherchent un bouc émissaire parmi les professionnels qui les ont assistés, même lorsque ceux-ci ont respecté leurs obligations.
