Éditions — Droit
Éditions intégrales des articles Droit publiés sur Napseflow.
« Faire vite sans moyens ne réglera pas les violences de genre » : l’Espagne, pays pionnier dans la lutte contre les violences sexuelles
Avec l’affaire Lyhanna, la question de la protection des enfants et des femmes victimes de violences revient dans le débat national. L’Espagne, qui a mis en place tout un dispositif et où les féminicides ont reculé de 35 % en vingt ans, est régulièrement citée comme modèle à suivre.
Après dix ans de hausse, les déplacements forcés dans le monde marquent le pas
Alors que sept réfugiés sur dix vivent dans une situation de déplacement de longue durée, les déplacements forcés dans le monde ont diminué l'an dernier pour la première fois en dix ans, tout en restant à « un niveau inacceptable », a indiqué jeudi l’agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR).
Face à la montée des discours de haine, l’ONU mise sur les chefs traditionnels
Les génocides ne commencent pas par des massacres. Ils commencent par des mots. Des mots qui divisent, qui désignent des ennemis, qui déshumanisent. Des mots qui circulent d'abord dans les conversations, puis sur les réseaux sociaux, avant parfois de dégénérer en violences bien réelles.
Mort de Lyhanna : ce que contient la proposition de loi intégrale contre les violences envers les femmes et les enfants
Alors que l’affaire Lyhanna connaît un fort retentissement dans le pays, la proposition de loi-cadre portée par la socialiste Céline Thiébault-Martinez contre les violences sexistes et sexuelles faites aux femmes et aux enfants refait surface.
Pourquoi Apple prive l’Europe de son nouveau Siri dopé à l’intelligence artificielle : le grand récap en vidéo
Derrière la frustration de ne pas voir arriver Siri AI en Europe se cache un affrontement technique et politique majeur entre Apple et la Commission européenne. On décrypte tout dans cette vidéo.
Retailleau vous ment. Voici pourquoi !
Bruno Retailleau vous ment. Après la mort de la petite Lyhanna dans le Gers, Il a rapidement réagi. Maiiiiiis c’était pour vous raconter une bêtise....
Mondial de football : les politiques migratoires américaines dans le viseur de l’ONU
Le chef des droits de l'homme de l'ONU a appelé à une « refonte majeure » des politiques américaines d'immigration et de sécurité à la veille du lancement de la Coupe du monde de football, avertissant que le profilage racial, la surveillance et les mesures coercitives agressives affectent déjà les équipes, les officiels et les supporters.
En Australie, une interdiction des réseaux sociaux difficile à appliquer, mais pas sans effets
Six mois après son entrée en vigueur, la loi peine encore à être respectée et une enquête a été ouverte contre cinq plateformes, dont Instagram, YouTube et Snapchat. Ce qui n’empêche pas certains enfants, surtout parmi les plus jeunes, de s’en détourner.
« Les jeunes tentés par le masculinisme radical sont des sujets dont la souffrance a été instrumentalisée » : le cri d’alarme d’un psychopathologue
Alexandre Ledrait, spécialiste des radicalités, alerte sur l’urgence de mettre en place une large campagne de prévention ainsi que des structures d’accueil pour traiter les adolescents séduits par ces discours de haine envers les femmes.
« C’est hallucinant qu’il faille qu’une gamine soit tuée pour qu’on se réveille » : à la manifestation parisienne, la colère et l’indignation après le meurtre de Lyhanna
Plusieurs milliers de manifestants se sont rassemblés lundi soir à Paris devant l’ancien palais de justice et le ministère de la Justice, mettant en cause la justice et le traitement par la société et les autorités des violences sexuelles sur mineurs.
Un syndicat peut-il publier des informations confidentielles discutées en CSE ?
La Cour de cassation a récemment validé le retrait d’informations confidentielles publiées sur le site du syndicat d’une entreprise d’intérim, explique le juriste Jean-Emmanuel Ray dans sa chronique.
La députée LFI Sophia Chikirou relaxée pour escroquerie et condamnée pour vol de chèques
Sophia Chikirou était accusée d’avoir tenté sans succès à l’été 2018 de faire virer des fonds de la webtélé Le Media, qu’elle ne dirigeait plus. Elle a cependant été condamnée à 8 000 euros d’amende dont la moitié avec sursis pour un vol de chèques jamais utilisés.
Présidentielle 2027 : Sébastien Lecornu tiendra une conférence de presse la semaine prochaine sur les ingérences étrangères
Elle sera précédée d’une réunion des forces politiques et parlementaires concernées. Le parquet de Paris avait ouvert à la fin mai une enquête sur la possible ingérence d’une entreprise israélienne aux dépens de candidats insoumis aux élections municipales.
Fin de vie : la stratégie de l’exécutif pour faire adopter le texte de loi cet été
Résolu à voir ce texte souhaité par Emmanuel Macron voté au plus vite, le gouvernement souhaite supprimer les délits d’entrave et d’incitation à l’aide à mourir – deux ajouts issus des débats parlementaires, qui concentrent les crispations.
Le plan de l’Europe pour réduire sa dépendance numérique, face aux Etats-Unis et à la Chine
La Commission européenne souhaite donner à l’Union les moyens de sa souveraineté technologique, dans les domaines des puces, du cloud ou de l’IA. Elle prend le risque d’irriter Pékin et Washington, toujours prompts à dégainer des mesures de rétorsion.
Fin de vie : désaccord confirmé entre députés et sénateurs, vers une adoption définitive le 15 juillet
Après une nouvelle lecture dans chaque chambre, le gouvernement « donnera le dernier mot aux députés le 15 juillet », a annoncé le ministre des relations avec le Parlement, Laurent Panifous, sur Sud Radio.
Stop Killing Games : un projet de loi historique est adopté en Californie
Alors que le mouvement de défense des droits des joueuses et des joueurs et de la préservation des jeux vidéo Stop Killing Games bat son plein, un texte de loi visant à empêcher la disparition totale des jeux achetés progresse en Californie.
Concours des lycées agricoles 2026-2027
Le Conseil supérieur du notariat invite, comme chaque année, tous les établissements d’enseignement agricole à participer au concours des lycées agricoles, en partenariat avec le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.
Haïti se dote de deux unités judiciaires, « un tremplin vers la justice pour les victimes »
Les Nations Unies ont salué mardi la création de deux unités judiciaires spécialisées en Haïti, estimant qu’il s’agit d’une avancée importante dans la lutte contre l’impunité dans un pays confronté à une violence persistante des gangs.
Tribune contre la GPA : « Trop de gens donnent leur avis sans savoir de quoi ils parlent »
Après la proposition de Gabriel Attal, candidat à la présidentielle, de légiférer sur la gestation pour autrui, aujourd’hui interdite en France, puis la publication d’une tribune transpartisane de 15 politiques hostiles à cette idée, dont la ministre Aurore Bergé, la psychanalyste Geneviève Delaisi de Parseval repose le cadre du débat.
Assises de la radio 2026: "radio and digital audio, time for decisions?"
<div class="node-content js-node-content mb-4"><div class="clearfix text-formatted field field--name-body field--type-text-with-summary field--label-hidden field__item"><p>Discover below the program of the Assises de la radio, Tuesday June 2, 2026, from 9:30 am to 12:30 pm, at the Authority's headquarters in Paris.</p></div></div>
Sortie de l’indivision et succession vacante : ce que change la loi n° 2026-248 du 7 avril 2026
Entrée en vigueur le 8 avril 2026, le texte s’articule autour de deux volets : l’un relatif aux successions vacantes et l’autre consacré à la sortie de l’indivision.
Assises de la radio 2026 : "radio et audio numérique, l'heure des décisions ?"
<div class="node-content js-node-content mb-4"><div class="clearfix text-formatted field field--name-body field--type-text-with-summary field--label-hidden field__item"><p>Découvrez ci-dessous le programme des Assises de la radio, mardi 2 juin 2026, de 9h30 à 12h30, au siège de l'Autorité, à Paris.</p></div></div>
Arrêté du 11 mai 2026 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
Arrêté d'homologation Gouvernance Obligation d'information Information et opérations financières Arrêté du 11 mai 2026 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers Arrêté du 11 mai 2026 portant homologation d'une modification du...
800 000 euros d’amende : le coup terrible de Netflix et Disney contre Spliiit
Saisi par Netflix, Disney et Apple, le Tribunal judiciaire de Paris a lourdement condamné la plateforme française de co-abonnement Spliiit à près de 800 000 euros d'amendes. Alors que l'industrie de la SVOD verrouille le partage de comptes, ce verdict sonne-t-il le glas du service ?
La faille qui maintient l'esclavage légal en France.
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Le commissionnaire de transport Trusk poursuivi pour travail dissimulé après l’accident du travail d’un sous-traitant
Le parquet de Bobigny juge cette start-up de livraison responsable d’un accident survenu en 2022, et coupable de fausse sous-traitance. Un dossier révélateur de l’omniprésence de la sous-traitance et de ses dérives dans le secteur du transport de marchandises.
L’adversaire de Moïse Kouame tient des propos sexistes après sa défaite : « Ce genre de match doit être arbitré par un homme »
Le joueur paragayen Adolfo Daniel Vallejo s’en est pris verbalement à l’arbitre de la rencontre, la Brésilienne Ana Carvalho, dans une interview après sa défaite contre Moïse Kouame à Roland Garros.
Lutte contre le piratage : le but contre son camp paradoxal de Canal+ devant la justice
En voulant forcer Google et Cisco à bloquer des sites de streaming illégal, Canal+ a utilisé un argument technique redoutable devant la Cour d'appel de Paris. Problème : cette déclaration vient saborder ses propres négociations anti-piratage en cours.
Conférence de l'Arcom sur l'impartialité de l'audiovisuel public
<p><span>Bruno Lasserre, vice-président honoraire du Conseil d’Etat, président de la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) et ancien président de l’Autorité de la concurrence</span><span dir="ltr">,</span><span> présente les conclusions de son <strong>rapport sur l'impartialité du service public de l'audiovisuel</strong> et l’Arcom publie une <strong>étude sur la perception du public et ses attentes quant à la notion d’impartialité</strong>.</span></p><p> </p>
Arcom conference on the impartiality of public audiovisuel
<p><span>Bruno Lasserre, Honorary Vice-President of the Conseil d'Etat, Chairman of the Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) and former Chairman of the Competition Authority</span><span dir="ltr">,</span><span> presents the conclusions of his <strong>report on the impartiality of the audiovisuel public service</strong>, and Arcom publishes a <strong>study on public perception and expectations of the notion of impartiality</strong>.</span></p><p> </p>
« L’Etat de droit résiste, mais de moins en moins » : les inquiétudes de Jérôme Karsenti, avocat historique d’Anticor
Dans son livre « Corruptions », l’avocat pénaliste spécialiste des affaires politico-financières décrit le délitement de l’Etat de droit, la montée du discours extrême dans l’espace public et s’inquiète d’une dérive de notre démocratie vers une société sécuritaire.
L’OMPI nomme la princesse Sirivannavari Nariratana Rajakanya de Thaïlande ambassadrice pour la mode et le design
L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a nommé aujourd’hui Son Altesse Royale la Princesse Sirivannavari Nariratana Rajakanya du Royaume de Thaïlande ambassadrice de l’OMPI pour la mode et le design, en reconnaissance de la contribution exceptionnelle de Son Altesse Royale à la créativité, à l’innovation et à l’utilisation stratégique de la propriété intellectuelle.
Michelin lance un plan de 1 500 départs volontaires, les cols blancs en première ligne
La direction du groupe justifie ce nouveau plan par la nécessité de réduire les coûts en France, mais aussi par le besoin de simplifier l’organisation.
Données de santé : la CNIL inflige une amende de 5 millions d’euros à l’entreprise Iqvia
Un reportage de « Cash Investigation » diffusé en mai 2021 avait relevé des manquements de cette société partenaire de milliers de pharmacies en France.
Délit d’initié sur Polymarket : cet employé Google s’est fait 1,2 million grâce aux secrets de l’entreprise
Michele Spagnuolo, ingénieur logiciel chez Google, a été accusé d'avoir utilisé des informations confidentielles pour parier sur Polymarket et remporter 1,2 million de dollars. Il a été inculpé par le ministère de la Justice américain.
Au procès libyen, Nicolas Sarkozy plaide sa cause une dernière fois : « Tous les matins, en me réveillant, je vais me demander si je retourne en prison »
Au dernier jour de son procès en appel, à l’issue des plaidoiries de ses quatre avocats demandant sa relaxe, l’ancien président de la République a, une nouvelle fois, clamé son innocence. La décision sera rendue le 30 novembre prochain. Récit d’audience.
Michelin annonce un plan de départs volontaires en France qui concernera « jusqu’à 1 500 postes sur trois ans »
Parmi les postes qui pourraient être supprimés, sur les 17 000 employés en France, « les deux tiers sont dans les fonctions tertiaires et un tiers dans l’industrie », a précisé le directeur du personnel.
Décision relative aux modifications des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Aquis Exchange Europe, concernant le lancement d’une seconde phase d’enchère de clôture «
Règles professionnelles Marchés Post-marché Infrastructures de marché Décision relative aux modifications des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Aquis Exchange Europe, concernant le lancement d’une seconde phase d’enchère de clôture « MaC + », la création d’un...
Présidentielle 2027 : « L’attention politique est aujourd’hui contrôlée par des plateformes privées »
Dans une tribune au « Monde », Antoine Bidegain et Sophie Woodville, deux spécialistes des questions numériques, plaident pour que la question de notre rapport aux écrans, véritable enjeu de souveraineté et de santé publique, soit au cœur des débats de la prochaine élection présidentielle.
« Si je disais à mon fils qu’il restait au goûter, il hurlait pendant une heure » : au procès de David G., animateur périscolaire à Paris, jugé pour agressions sexuelles
Mardi, lors du premier procès public depuis que le scandale des violences sexuelles dans le périscolaire parisien a éclaté, le parquet a requis trois ans de prison, dont un an ferme sous bracelet électronique, contre David G., 36 ans, ancien animateur périscolaire de l’école Alphonse-Baudin, dans le 11e arrondissement de la capitale.
Macron a changé d'avis
Ma vidéo est ici : https://youtu.be/DPnGFejhzLA Après avoir refusé aux magistrats l'autorisation de procéder à une perquisition l'autre jour, l’Élysée vient de changer d'avis
Face à la recrudescence de fraudes et cyberattaques : soyons vigilants ensemble
La cybersécurité est l'affaire de tous.
« La réforme de la facturation électronique obligatoire est un excellent résumé des avantages mais aussi des inconvénients du “tout-numérique” »
Le spécialiste des questions numériques Thomas Honnet revient, dans une tribune au « Monde », sur les conséquences qu’entraîne la dématérialisation des démarches administratives pour les usagers et y voit le signe inquiétant d’une « société de surveillance » de plus en plus pesante.
Le congé supplémentaire pour enfant à charge, un droit encore méconnu
Alors que la loi offre droit à des jours de congé supplémentaires pour chaque enfant à charge, très peu de salariés peuvent en bénéficier. Quand ils dépendent d’une convention collective qui accorde des congés en plus des congés légaux, ce droit à congé supplémentaire ne joue pas, explique dans sa chronique le juriste Francis Kessler.
Moins de la moitié des jeunes ont eu plusieurs séances d’éducation à la sexualité à l’école
Près de neuf jeunes sur dix ont néanmoins bénéficié d’au moins une séance, selon une étude de Santé publique France qui a interrogé des personnes âgées de 18 à 29 ans. Le décrochage scolaire pendant le collège accroît le risque de ne pas être concerné par ces actions.
Comment des inspecteurs du travail démasquent les employeurs de faux indépendants : « C’est un déni du droit ! »
De plus en plus d’emplois salariés sont remplacés par des microentrepreneurs, un phénomène qui s’accroît. Avec un inspecteur pour plus de 10 000 salariés, les moyens de vérification restent limités. Reportage à la foire de Besançon, avec des agents de contrôle.
Ces meurtres de femmes qu’on n’appelait pas encore féminicides, il y a 50 ans dans « le Nouvel Obs »
« Les histoires de femmes battues à mort font partie de la vie », banalisait-on souvent voilà un demi-siècle. Des associations tentaient de sonner l’alarme, au milieu de l’indifférence générale, racontait Mariella Righini dans notre journal le 24 mai 1976.
Aux Etats-Unis, un réseau de pilotes d’avion vient en aide aux femmes en attente d’un avortement
En réponse au durcissement de la législation anti-avortement au Texas, une ONG propose aux femmes des vols gratuits vers des Etats voisins. Elle accompagne également les candidats à des transitions de genre.
Aux Etats-Unis, la pilule abortive au cœur de la guerre menée par les anti-avortement
Dans un Etat comme le Texas, ceux qui participent de près ou de loin à leur distribution peuvent être poursuivis par des citoyens.
