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Droit

« Grande transmission » : un patrimoine en hausse, mais une réalité plus nuancée

LexisVeille · mis à jour 23 sept.

« Grande transmission » : un patrimoine en hausse, mais une réalité plus nuancée Patrimoine Notaire.

Un patrimoine colossal

Le Conseil supérieur du notariat (CSN), une organisation professionnelle représentant les notaires en France, estime que le patrimoine susceptible d’être transmis entre 2025 et 2040 s’élève à environ 6 200 milliards d’euros, selon une hypothèse médiane. Ce montant représente l’ensemble des biens (immobiliers, financiers, mobiliers, etc.) qui pourraient être transmis par succession, donation ou autre mécanisme aux héritiers. Pour donner une échelle, ce chiffre équivaut à plus de deux fois le produit intérieur brut (PIB) de la France en 2023. Cependant, cette estimation repose sur des projections basées sur des données partielles, car il n’existe pas de statistiques exhaustives couvrant l’ensemble des transmissions en France. Les notaires soulignent donc la nécessité de prendre ce chiffre avec prudence, car il pourrait être surévalué ou sous-évalué.

Des données incomplètes

L’article précise que les 6 200 milliards d’euros estimés par le CSN proviennent de calculs fondés sur des données disponibles concernant les décès, les patrimoines et les transmissions. Cependant, ces données ne couvrent pas de manière exhaustive les successions, les donations et les capitaux transmis. Par exemple, certaines transmissions ne sont pas déclarées ou ne laissent pas de trace officielle, notamment dans le cas de transmissions familiales informelles. De plus, les projections ne tiennent pas compte des variations économiques futures, comme l’inflation ou les crises financières, qui pourraient modifier la valeur réelle des patrimoines transmis. Cette absence de données complètes rend l’estimation nécessairement approximative.

Ce que ça pourrait changer

Bien que le montant de 6 200 milliards d’euros soit impressionnant, il ne reflète pas la réalité de toutes les transmissions en France. En effet, cette estimation est une moyenne qui masque des disparités importantes. Par exemple, une partie de ce patrimoine pourrait être concentrée entre les mains d’un petit nombre de familles, tandis que d’autres ne transmettraient que peu ou pas de biens. De plus, les mécanismes de transmission (successions, donations, etc.) ne concernent pas uniformément tous les Français. Certaines transmissions sont soumises à des droits de succession élevés, ce qui peut décourager les donations ou les héritages. Enfin, les inégalités sociales et économiques jouent un rôle majeur : les ménages les plus aisés ont généralement un patrimoine plus important à transmettre que les autres.

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