Passagers de vols retardés ou annulés : petit rappel des conditions d’indemnisation ou d’exonération de responsabilité

Le règlement sur les droits des passagers aériens est un texte européen qui encadre les obligations des compagnies aériennes envers les voyageurs en cas de retard ou d'annulation de vol. Il s'applique à tous les vols au départ d'un aéroport de l'Union européenne, ainsi qu'aux vols à destination de l'UE opérés par une compagnie européenne. Ce règlement prévoit des indemnisations financières pour les passagers en cas de désagréments, sous certaines conditions. Par exemple, si un vol est annulé moins de 14 jours avant le départ, les passagers peuvent prétendre à une compensation allant jusqu'à 600 €, selon la distance du trajet. Ce montant est réduit de moitié si la compagnie propose un réacheminement vers la destination finale avec un retard limité. Les compagnies doivent également informer les passagers de leurs droits et proposer une assistance (repas, hébergement, etc.) en cas de retard important.

Une circonstance extraordinaire est un événement imprévisible et inévitable qui échappe au contrôle de la compagnie aérienne, comme une grève du contrôle aérien, une catastrophe naturelle ou une instabilité politique. Dans ces cas, la compagnie n'est pas tenue de verser une indemnisation aux passagers, car ces situations ne relèvent pas de sa responsabilité. Cependant, elle doit toujours assurer une assistance (repas, hébergement, etc.) si le retard dépasse deux heures. Le malaise d'un passager ayant conduit à son débarquement peut aussi être considéré comme une circonstance extraordinaire, à condition qu'il ne soit pas lié à l'activité normale de la compagnie, comme un problème de sécurité ou une erreur de gestion. Cette interprétation a été confirmée par la jurisprudence en 2026.

En cas de retard d'un vol, les passagers peuvent prétendre à une indemnisation si le retard à l'arrivée est supérieur à trois heures et si la compagnie est responsable du retard. Le montant de l'indemnisation dépend de la distance du trajet : 250 € pour les vols de moins de 1 500 km, 400 € pour les vols intra-UE de plus de 1 500 km ou les vols extra-UE entre 1 500 et 3 500 km, et 600 € pour les vols extra-UE de plus de 3 500 km. Par exemple, un passager dont le vol Paris-New York est retardé de quatre heures pourrait recevoir 600 €. La compagnie doit verser cette indemnisation dans un délai d'un mois après la réclamation du passager. Si elle refuse, le passager peut saisir un médiateur ou un tribunal.

Même si la compagnie n'est pas tenue de verser une indemnisation, elle doit toujours fournir une assistance aux passagers en cas de retard ou d'annulation. Cette assistance comprend des repas et des rafraîchissements en fonction du temps d'attente, ainsi qu'un hébergement à l'hôtel et le transport entre l'aéroport et l'hôtel si le passager doit passer la nuit sur place. La compagnie doit également permettre au passager de passer deux appels téléphoniques ou d'envoyer deux messages électroniques. Ces obligations s'appliquent dès que le retard dépasse deux heures pour les vols de moins de 1 500 km, trois heures pour les vols intra-UE de plus de 1 500 km, et quatre heures pour les vols extra-UE.