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Droit

Insecticides : dérogation en vue de la mise à disposition et l'utilisation des familles de produits biocides

LexisVeille · mis à jour 23 sept.

Insecticides : dérogation en vue de la mise à disposition et l'utilisation des familles de produits biocides Pollutions, Risques et Nuisances.

Dérogation pour deux insecticides

Un arrêté publié le 18 septembre 2026 autorise la mise sur le marché et l'utilisation de deux produits biocides pour lutter contre une espèce spécifique d'insectes. Ces produits contiennent deux substances actives : l'Hydraméthylnon (référence CAS : 67485-29-4) et le Spinosad (référence CAS : 168316-95-8). Leur usage est strictement réservé à la lutte contre la Wasmannia auropunctata, une fourmi invasive surnommée la fourmi électrique en raison de ses piqûres douloureuses. Cette dérogation est valable pour une durée limitée de 180 jours, soit environ six mois. Les produits concernés relèvent du type n°18 de la réglementation sur les biocides, qui couvre les insecticides, acaricides et produits destinés à éliminer les arthropodes.

Contexte et objectifs de la mesure

La dérogation s'inscrit dans un cadre légal visant à autoriser temporairement des produits biocides pour répondre à une menace environnementale ou sanitaire spécifique. Ici, la cible est la Wasmannia auropunctata, une espèce exotique envahissante originaire d'Amérique du Sud, désormais présente en France et dans d'autres régions du monde. Cette fourmi perturbe les écosystèmes locaux et peut causer des nuisances pour l'homme, notamment par ses piqûres agressives. L'arrêté du 18 septembre 2026 permet donc une utilisation ciblée de ces insecticides, malgré leur interdiction générale dans d'autres contextes, afin de limiter la propagation de cette espèce. La durée de 180 jours vise à évaluer l'efficacité des produits tout en minimisant les risques pour l'environnement et la santé humaine.

Rôle des substances actives

L'Hydraméthylnon et le Spinosad sont les deux substances actives des produits biocides autorisés. L'Hydraméthylnon est un insecticide chimique qui agit en perturbant le métabolisme énergétique des insectes, entraînant leur mort. Le Spinosad, quant à lui, est un insecticide naturel dérivé de bactéries du sol (Saccharopolyspora spinosa). Il agit sur le système nerveux des insectes, provoquant des paralysies mortelles. Ces deux substances sont déjà utilisées dans d'autres contextes, mais leur autorisation ici est strictement encadrée et limitée à la lutte contre la Wasmannia auropunctata. Leur efficacité et leur toxicité potentielle pour d'autres espèces ou pour l'environnement ne sont pas détaillées dans l'article.

Ce que ça pourrait changer

La mise à disposition et l'utilisation de ces produits biocides sont encadrées par un arrêté ministériel publié le 18 septembre 2026. Cette autorisation est une dérogation, c'est-à-dire une exception temporaire à la réglementation générale sur les biocides, qui vise à protéger la santé humaine et l'environnement. La durée de validité de 180 jours permet de tester l'efficacité des produits tout en limitant les risques liés à leur utilisation. À l'issue de cette période, les autorités pourront décider de prolonger, modifier ou retirer l'autorisation en fonction des résultats obtenus et des éventuels impacts observés. Cette approche reflète une politique de gestion des risques adaptative, où les mesures sont ajustées en fonction des données disponibles.

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