DORA : lignes directrices finales sur la gestion des risques tiers, fournissant un cadre plus proportionné et cohérent
DORA : lignes directrices finales sur la gestion des risques tiers, fournissant un cadre plus proportionné et cohérent Droit européen Banque et finance.
L’Autorité bancaire européenne (ABE, ou EBA en anglais) a publié les lignes directrices finales de DORA (Digital Operational Resilience Act), un règlement européen entré en vigueur pour renforcer la résilience des entités financières face aux risques liés aux technologies de l’information. Ces lignes directrices visent à simplifier le cadre réglementaire existant en se concentrant sur les dispositifs tiers (partenaires externes comme des fournisseurs de logiciels ou de services cloud) qui soutiennent des fonctions critiques ou importantes (CIF, Critical or Important Functions). Ces fonctions désignent des activités dont la perturbation pourrait nuire significativement à la performance d’une banque, d’une assurance ou d’un autre acteur financier. L’objectif est de réduire les charges opérationnelles et de supervision pour les risques moins élevés, tout en maintenant une gestion efficace des risques majeurs. La date de publication de ces lignes directrices n’est pas précisée dans le texte.
Les lignes directrices de DORA adoptent une approche proportionnée en se concentrant uniquement sur les dispositifs tiers associés à des fonctions critiques ou importantes. Cela signifie que les entités financières (banques, assurances, etc.) doivent prioriser leur attention sur les partenaires externes dont l’arrêt ou la défaillance pourrait avoir des conséquences graves, comme une interruption de service pour des millions de clients ou une perte financière significative. En revanche, les risques moins critiques, comme ceux liés à des fournisseurs de services non essentiels, ne nécessitent pas le même niveau de surveillance. Cette méthode permet d’alléger les obligations réglementaires pour les acteurs financiers tout en garantissant que les risques majeurs restent sous contrôle. Le texte ne mentionne pas de seuil chiffré pour définir une fonction comme « critique ou importante ».
L’ABE a conçu ces lignes directrices dans le cadre de ses efforts pour simplifier son cadre réglementaire, qui peut parfois être perçu comme complexe ou redondant. En ciblant spécifiquement les risques élevés, l’autorité vise à éviter les charges inutiles pour les entités financières, qu’il s’agisse de coûts de conformité ou de temps consacré à la supervision. Cette approche permet de maintenir un équilibre entre la nécessité de protéger le système financier et la réduction des contraintes administratives. Le texte souligne que cette simplification ne se fait pas au détriment de la sécurité, mais au contraire en renforçant l’efficacité de la gestion des risques. Aucune donnée chiffrée sur les économies réalisées n’est fournie.
L’**Autorité bancaire européenne** (*ABE* ou *EBA*) est l’institution européenne chargée de superviser le secteur bancaire et de proposer des règles pour garantir sa stabilité et sa sécurité. Dans ce contexte, elle joue un rôle clé en publiant des lignes directrices comme celles de DORA, qui visent à harmoniser les pratiques des entités financières en matière de gestion des risques tiers. Ces lignes directrices s’inscrivent dans une démarche plus large de modernisation des règles européennes, notamment pour s’adapter aux évolutions technologiques et aux nouveaux risques liés au numérique. L’ABE agit sous l’autorité des institutions européennes et collabore avec d’autres régulateurs pour assurer une application cohérente des règles. Le texte ne précise pas d’autres acteurs impliqués dans ce processus.
