Comment des inspecteurs du travail démasquent les employeurs de faux indépendants : « C’est un déni du droit ! »
De plus en plus d’emplois salariés sont remplacés par des microentrepreneurs, un phénomène qui s’accroît. Avec un inspecteur pour plus de 10 000 salariés, les moyens de vérification restent limités.
En 2025, le nombre de microentrepreneurs en France a atteint un niveau record avec 1 651 000 personnes économiquement actives, selon l’Urssaf. Ce chiffre représente une hausse constante des créations d’entreprises sous ce statut, qui concernait 65 % des nouvelles entreprises en 2025. Un microentrepreneur est une personne qui crée une entreprise individuelle avec un régime fiscal simplifié, souvent pour exercer une activité indépendante. Ce phénomène s’inscrit dans une tendance où de plus en plus d’emplois salariés sont remplacés par des travailleurs indépendants, parfois de manière abusive. Les inspecteurs du travail s’inquiètent de cette évolution, qui peut cacher des pratiques illégales.
Les inspecteurs du travail, comme ceux de l’unité régionale d’appui et de contrôle du travail illégal (Uracti) de Bourgogne-Franche-Comté, ont pour mission de vérifier que les entreprises respectent le droit du travail. Leur travail consiste notamment à repérer les faux indépendants, c’est-à-dire des travailleurs déclarés comme microentrepreneurs alors qu’ils devraient être salariés. Lors de leurs interventions, comme lors de la Foire comtoise à Besançon en mai 2026, ils interrogent les employeurs sur leur recours aux indépendants et vérifient les déclarations préalables à l’embauche. Leur objectif est de lutter contre le travail illégal, qui inclut le recours abusif à des indépendants pour contourner les obligations légales des employeurs.
Les inspecteurs utilisent des méthodes discrètes pour repérer les abus. Lors de leurs visites sur le terrain, comme dans les allées d’un parc des expositions, ils observent les conditions de travail et interrogent les responsables d’entreprise. Par exemple, ils demandent à voir les pièces d’identité des travailleurs présents sur place pour vérifier leur statut. Ils évaluent aussi si les travailleurs semblent intégrés à l’entreprise (horaires, relations entre collègues, etc.). Si un doute subsiste, ils peuvent consulter les déclarations préalables à l’embauche, un document obligatoire que les employeurs doivent transmettre avant d’embaucher un salarié.
Malgré leur travail, les inspecteurs du travail font face à des défis majeurs. En France, il y a un inspecteur pour plus de 10 000 salariés, ce qui limite leur capacité à contrôler toutes les entreprises. Cette situation rend difficile la détection des abus, notamment dans un contexte où le recours aux indépendants est en forte hausse. Les inspecteurs soulignent que cette pénurie de moyens est un obstacle à la lutte contre le travail illégal. Ils estiment que leur mission est un déni du droit, car les employeurs qui contournent les règles ne sont pas toujours sanctionnés en raison de ces contraintes.
Le recours abusif à des indépendants est considéré comme une violation du droit du travail. En France, le statut de salarié est encadré par le Code du travail, qui impose des obligations aux employeurs, comme le paiement de cotisations sociales ou le respect des horaires de travail. En déclarant un travailleur comme indépendant alors qu’il est en réalité un salarié, l’employeur peut échapper à ces obligations et réduire ses coûts. Les inspecteurs rappellent que cette pratique est illégale et qu’elle prive les travailleurs de leurs droits fondamentaux, comme la protection sociale ou les congés payés.
