Fin de vie : le Sénat rejette un article-clé de la loi sur l’aide à mourir, mais adopte un texte renforçant l’accès aux soins palliatifs
L’examen de la proposition de loi portée par Olivier Falorni doit se poursuivre jusqu’à mercredi, mais la suite des débats s’annonce décousue. Le gouvernement pourrait redonner la main à l’Assemblée nationale, favorable à la réforme..
Le Sénat a rejeté, lundi 11 mai au soir, l’article 2 de la proposition de loi sur la fin de vie, qui définissait les conditions d’une future aide à mourir. Ce texte central, proposé par l’ancien député Olivier Falorni, a été repoussé par 151 voix contre 118. Les opposants, incluant une partie des socialistes et de la droite, ont critiqué un durcissement du texte par rapport à la version initiale des députés. Les communistes ont voté pour, tandis que les écologistes se sont abstenus pour laisser une chance au débat. Ce rejet affaiblit la structure globale de la réforme, car l’article 2 servait de base à l’ensemble du volet sur l’aide à mourir.
En revanche, le Sénat a définitivement adopté, le même jour, le volet de la réforme consacré aux soins palliatifs. Ce texte, porté par la députée Renaissance Annie Vidal, a été approuvé à 325 voix contre 18, permettant une mise en œuvre rapide. Les soins palliatifs visent à améliorer la qualité de vie des patients en phase terminale, en soulageant leurs douleurs et en accompagnant leurs proches. Cette adoption contraste avec l’échec de l’aide à mourir, montrant une plus grande unité des sénateurs sur ce sujet.
Les débats sur l’aide à mourir doivent se poursuivre jusqu’à mercredi, avec près de 600 amendements à examiner. Le gouvernement, qui souhaite une adoption définitive avant l’été, pourrait donner le dernier mot à l’Assemblée nationale pour faire avancer cette réforme sociétale majeure, soutenue par Emmanuel Macron. Au Sénat, la ligne dure du président des Républicains, Bruno Retailleau, a dominé. Il a qualifié le texte de « très permissif » et a exprimé sa crainte que les « verrous » ne soient levés à l’avenir, évoquant un risque de pression sociale sur les malades.
La version soumise au vote au Sénat différait fortement de celle des députés. Elle proposait une « assistance médicale à mourir » réservée aux patients dont la mort était imminente, soit « à court terme », potentiellement de quelques jours seulement. Cette rédaction, portée par les rapporteurs LR Alain Milon et Christine Bonfanti-Dossat, visait à établir une « alternative » pour influencer la commission mixte paritaire (CMP), une réunion de conciliation entre députés et sénateurs. Le gouvernement a cependant rejeté cette modification, jugée trop restrictive.
L’option d’un référendum d’initiative partagée (RIP) a été évoquée au Sénat. Le sénateur LR Francis Szpiner a affirmé avoir recueilli plus de 195 signatures de parlementaires, un nombre suffisant pour lancer cette procédure complexe. Créée en 2008, cette voie n’a jamais abouti dans l’histoire du Parlement. Un RIP permettrait aux citoyens de se prononcer directement sur la réforme, mais son déclenchement reste incertain et peu probable à court terme.
Avec le rejet de l’article 2, le texte sur l’aide à mourir semble désormais dépourvu de base solide. Les débats pourraient se prolonger jusqu’à mercredi, mais l’absence de consensus rend son adoption incertaine. Le gouvernement pourrait alors convoquer une CMP pour tenter de concilier les positions. Si aucun accord n’est trouvé, il pourrait choisir de donner le dernier mot à l’Assemblée nationale, où la réforme a déjà été adoptée avec une majorité confortable. La suspension estivale des travaux parlementaires limite cependant le temps disponible pour aboutir.
