Le forfait en jours continue sa diffusion parmi les salariés, et concerne désormais plus d’un cadre sur deux
Dans son enquête intitulée : « Qui sont les salariés au forfait en jours et comment leur travail s’organise-t-il ? », le ministère du travail se penche sur ce régime qui ne cesse de s’étendre et de nourrir le contentieux aux prud’hommes..
Le forfait en jours est un système de calcul du temps de travail qui remplace les 35 heures hebdomadaires par un décompte en nombre de jours travaillés sur l’année. Créé en 2000, il gagne en popularité et concerne désormais 2,4 millions de salariés du secteur privé en 2024, soit 15,1 % des employés à temps complet. Ce système repose sur une convention individuelle signée entre l’employeur et le salarié, souvent dans le cadre d’un accord d’entreprise ou d’une convention collective. Il offre une flexibilité accrue aux deux parties : les employeurs évitent le paiement d’heures supplémentaires pour des missions ponctuelles, tandis que les cadres bénéficient d’une plus grande autonomie et d’une rémunération souvent plus élevée. La Dares (direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du travail) souligne cette tendance dans une étude publiée le 12 mai 2024.
Malgré son succès, le forfait en jours est parfois appliqué de manière contestable. Selon l’enquête de la Dares, 21,1 % des salariés concernés déclarent ne pas pouvoir choisir leurs horaires de travail et doivent se plier aux contraintes horaires imposées par leur employeur. Par ailleurs, 73,1 % des salariés forfaitisés suivent les mêmes horaires chaque semaine, ce qui limite fortement la flexibilité promise. Anne-Lise Castell-Barnel, juriste en droit social au cabinet Qiiro, estime que plus de 20 % des salariés pourraient faire annuler leur forfait en justice. En effet, si un salarié prouve avoir travaillé au-delà des horaires officiels (via des courriels, des fichiers horodatés ou des captures d’écran), il peut contester la validité de son forfait et réclamer le paiement des heures supplémentaires non rémunérées.
Les salariés licenciés et soumis au forfait en jours utilisent de plus en plus souvent des preuves de leur surcharge de travail pour contester leur contrat. En cas de victoire devant les tribunaux, ils peuvent obtenir le paiement des heures supplémentaires non rémunérées sur une période de trois ans. Selon Anne-Lise Castell-Barnel, les sommes perçues dans ces cas peuvent atteindre des montants à six chiffres. Ce phénomène illustre les dérives possibles du forfait en jours, qui, bien que conçu pour offrir de la flexibilité, peut aussi conduire à des abus si les conditions de son application ne sont pas strictement respectées. Les employeurs sont donc incités à vérifier que les conventions individuelles respectent bien les droits des salariés.
