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Exigences relatives au règlement sur les fonds monétaires - DOC-2018-05

AMF : Réglementation· 20 mai 2026

9.0 La position DOC-2018-05 reprend les guidelines de l'ESMA relatives aux scénarios de simulations de crise (stress tests) dans les fonds monétaires. jeu 21/05/2026 - 12:00 Textes de référence Articles 28 et 37 du règlement (UE) 2017/1131 du Parlement européen et du Conseil du 14...

Résumé

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Qu'est-ce que l'AMF

L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) est l'organisme public français chargé de superviser et réguler les marchés financiers en France.

Elle veille à la protection des épargnants, à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés.

Dans ce document, l'AMF précise les règles applicables aux fonds monétaires, qui sont des placements financiers à court terme considérés comme peu risqués.

Ces fonds collectent l'épargne des particuliers et des entreprises pour l'investir principalement dans des instruments de dette à court terme, comme les obligations d'État ou les titres de créance négociables.

Le règlement DOC-2018-05 détaille les obligations que ces fonds doivent respecter pour garantir leur stabilité et protéger les investisseurs.

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