Droit

Projet stratégique 2026-2028 de l'Arcom : une régulation du numérique plus forte pour protéger les Français

Arcom : Actualités · mis à jour 19 mai

Après quatre années d’existence marquées par le succès de la fusion du CSA et de la Hadopi et d’importantes réalisations dans tous les champs d’action de l’Arcom , l'Autorité poursuit sa transformation. Dans la continuité du projet stratégique 2023-2025 , et pour répondre aux besoins d'une régulation plus forte, notamment sur les plateformes en ligne, afin de protéger au mieux les individus en particulier les plus fragiles, l'Arcom se dote de nouveaux objectifs pour les années à venir.

Sujets complémentaires

Les humanistes et le Digeste

L’Institut d’histoire du droit Jean Gaudemet de l’université Paris-Panthéon-Assas et le projet ISTHisFrench (ERC-2024-COG 101170233), hébergé par l’Institut de recherche Montesquieu de l’université de Bordeaux, organisent des séances de séminaire qui ont lieu au Collège Sainte-Barbe, en salle Collinet (4 rue Valette, 75005 Paris, 3e étage), le vendredi de 14h30 à 16h30. Les séances sont publiques. Elles peuvent également être suivies en ligne en écrivant à humanisme.juridique@gmail.com.Lire la suite...

Le droit pénal face à la cybercriminalité

XXVèmes journées d’études de l’Institut de sciences criminelles de Poitiers organisées par la faculté de droit, Université de PoitiersLire la suite...