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Droit

Lutte contre le piratage : le but contre son camp paradoxal de Canal+ devant la justice

Numerama : droit du numérique · mis à jour 29 mai

En voulant forcer Google et Cisco à bloquer des sites de streaming illégal, Canal+ a utilisé un argument technique redoutable devant la Cour d'appel de Paris. Problème : cette déclaration vient saborder ses propres négociations anti-piratage en cours..

Canal+ contre piratage

En mai 2026, le groupe Canal+ a remporté une victoire judiciaire devant la Cour d’appel de Paris contre deux géants du numérique, Google et Cisco. La chaîne cryptée leur a demandé de bloquer l’accès à des sites de streaming illégal diffusant des matchs de football, comme la Premier League ou la Ligue des Champions. Pour cela, Canal+ s’est appuyé sur l’article L. 333-10 du Code du sport, qui encadre la lutte contre le piratage sportif en France. Les sites visés étaient déjà bloqués par les fournisseurs d’accès Internet (FAI) traditionnels, mais les internautes contournaient ces blocages en changeant de serveur DNS (comme Google Public DNS ou OpenDNS). Le DNS est un système essentiel qui traduit les noms de domaine (ex: example.com) en adresses IP, permettant ainsi d’accéder aux sites web. Canal+ a donc ciblé ces fournisseurs de DNS pour empêcher ce contournement.

Arguments techniques

Pour justifier sa demande, Canal+ a avancé que le blocage par adresse IP était techniquement et juridiquement disproportionné. Une adresse IP est un identifiant unique attribué à chaque appareil connecté à internet. Le problème ? Plusieurs sites peuvent partager la même adresse IP grâce à l’hébergement virtuel, une technique courante pour optimiser les coûts ou contourner la pénurie d’adresses IPv4 (un standard en cours de remplacement par l’IPv6). Bloquer une IP risquerait donc de censurer des sites légitimes, un phénomène appelé sur-blocage. Canal+ a insisté sur le fait que le blocage DNS était plus précis et moins risqué, une position qui a convaincu la cour. Cependant, cette argumentation pourrait se retourner contre lui, car elle affaiblit sa propre demande de blocage par IP dans d’autres négociations.

Stratégie contradictoire

Canal+ est membre de l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique), qui milite activement pour l’extension du blocage par adresse IP. En mars 2026, le président de l’Arcom a souligné la nécessité de bloquer dynamiquement les adresses IP des serveurs pirates pour couper les flux IPTV illégaux en temps réel. Pourtant, en défendant l’idée que le blocage par IP était trop risqué devant la justice, Canal+ a sabordé sa propre position dans les discussions avec l’Arcom. Cette contradiction pourrait être exploitée par Google et Cisco lors de futures procédures judiciaires. Les pirates, eux, sont devenus très agiles : ils changent de nom de domaine en quelques minutes, rendant le blocage DNS moins efficace. Le blocage par IP est donc considéré comme une solution plus robuste, mais son déploiement massif nécessite une évolution de la loi.

Ce que ça pourrait changer

La victoire de Canal+ contre Google et Cisco est une étape dans la guerre contre le piratage, mais elle révèle une faille dans sa stratégie globale. En insistant sur les risques du blocage par IP, la chaîne a affaibli sa crédibilité auprès des régulateurs et des autres acteurs du numérique. L’Arcom et les ayants droit, dont fait partie Canal+, poussent pour un blocage IP plus large, mais cette approche se heurte à des obstacles techniques et juridiques. Par exemple, le blocage en temps réel des adresses IP nécessite des technologies avancées comme la *Deep Packet Inspection* (DPI), qui analyse le trafic internet en profondeur, ou des *proxys transparents*. Ces méthodes soulèvent des questions sur la vie privée et la proportionnalité des mesures. Canal+ devra donc trouver un équilibre entre ses actions judiciaires et ses revendications auprès des régulateurs pour éviter de se tirer une balle dans le pied.

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