Éditions — Droit
Éditions intégrales des articles Droit publiés sur Napseflow.
CELEX:32026D1713: Décision (PESC) 2026/1713 du Conseil du 13 juillet 2026 modifiant la décision (PESC) 2019/797 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l’Union ou ses
Relations internationales
Cet ouvrage présente de manière synthétique les différents thèmes abordés par l’étude des relations internationales (évolution des relations internationales depuis 1945, principes politico-juridiques les régissant, acteurs, grands enjeux internationaux).Lire la suite...
« Le viol, ce crime trop souvent toléré et impuni », il y a 50 ans dans « le Nouvel Obs »
« Les femmes sortent d’un infini silence » : à la Mutualité, 3 000 femmes se sont rencontrées sur le thème du viol, rapportait Katia D. Kaupp dans notre journal le 5 juillet 1976.
Le profil LinkedIn de l'avocat : un outil de visibilité trop souvent négligé.
Pour beaucoup d'avocats, l'optimisation du profil LinkedIn reste une réflexion de dernière minute : une accroche recopiée d'une carte de visite, une photo prise lors d'un séminaire du cabinet, une rubrique « Infos » qui ressemble à un CV. C'est une erreur. LinkedIn est souvent le premier endroit qu'un client potentiel, un journaliste ou un confrère consulte avant même de décrocher son téléphone. Et contrairement au démarchage direct, encadré par le Règlement Intérieur National (RIN), un profil LinkedIn bien construit reste un outil d'information sur son activité parfaitement compatible avec les règles déontologiques de la profession, à condition de rester factuel et mesuré. Pourquoi le profil LinkedIn pèse (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/profil-linkedin-avocat-outil-visibilite-trop-souvent-neglige,58166.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&
[Replay] Avocats, comment transformer l'usage individuel de l'IA en outil productif et collectif ?
Les avocats sont en train de se transformer, changer leurs offres, modifier leurs recrutements et équipes, adopter de nouveaux outils. Au milieu de tout ça, l'IA, pas si simple pour les avocats à comprendre, à choisir, à intégrer dans leurs processus tout en faisant évoluer ceux-ci peu à peu... La phase de test de l'IA est déjà derrière nous, nombre d'entre nous l'ont expérimentée avec plus ou moins de succès. Elle est désormais bien intégrée à notre quotidien personnel, mais professionnellement, il y a de nombreux facteurs d'insatisfaction, de doutes (sur la confidentialité, la qualité, etc). A cela s'ajoutent les incessantes nouveautés des offres d'IA... Pas facile d'y voir clair et de construire un usage (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/webinaire-workflow-cabinets-avocats-que-peuvent-faire-pour-les-avocats-les,57906.html?utm_source=backend&utm_m
Affaire Jubillar : les coulisses des « aveux » qui posent plus de questions qu’ils n’apportent de réponses
Alors qu’il a toujours clamé son innocence, Cédric Jubillar, condamné en octobre 2025 à 30 ans de prison pour le meurtre de sa femme Delphine, reconnaît désormais sa responsabilité. Les avocats des proches de la jeune femme l’ont appris par la presse.
Indemnisation des victimes d’infractions par la CIVI : la Cour de cassation précise les règles relatives à l’avis du ministère public et à la péremption
Indemnisation des victimes d’infractions par la CIVI : la Cour de cassation précise les règles relatives à l’avis du ministère public et à la péremption<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Proc%C3%A9dure%20civile-947?summary=Proc%C3%A9dure%20civile&custom_url=1">Procédure civile</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Proc%C3%A9dure%20p%C3%A9nale-914?summary=Proc%C3%A9dure%20p%C3%A9nale&custom_url=1">Procédure pénale</a>
Présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre : l’Assemblée nationale adopte le texte en 1re lecture
Présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre : l’Assemblée nationale adopte le texte en 1re lecture<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/P%C3%A9nal?summary=P%C3%A9nal&custom_url=1">Pénal</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/S%C3%A9curit%C3%A9%20et%20Police-1169?summary=S%C3%A9curit%C3%A9%20et%20Police&custom_url=1">Sécurité et Police</a>
Une anthologie salutaire retrace quarante ans de manifestes politiques du Web
Dans « Promesses et utopies. Une anthologie des manifestes du Web », Loup Cellard, chercheur à l’université Paris-Saclay, rassemble de précieuses et inédites archives des utopies de l’Internet – et dessine des pistes pour se réapproprier les outils et les infrastructures du Web.
Présentation du projet de loi de cohésion républicaine par la lutte contre le racisme et l’antisémitisme
Présentation du projet de loi de cohésion républicaine par la lutte contre le racisme et l’antisémitisme<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Conseil%20des%20ministres-1173?summary=Conseil%20des%20ministres&custom_url=1">Conseil des ministres</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Libert%C3%A9s-1169?summary=Libert%C3%A9s&custom_url=1">Libertés</a>
Transmission d'entreprise : le family office, chef d'orchestre d'une partition à plusieurs mains. Par Jonathan Rosen, Conseiller en gestion de patrimoine.
Apport-cession, pacte Dutreil, donation avec réserve d'usufruit : une transmission d'entreprise mobilise trois à quatre professions réglementées, chacune experte de son domaine. Mais la compétence technique n'est presque jamais en cause. Le vrai risque se loge dans l'articulation des actes : leur ordre, la compatibilité des régimes, leur adéquation aux objectifs réels de la famille. Une fonction de coordination que personne n'exerce à titre principal, et que le family office est le mieux placé pour assumer. Dans les schémas de transmission patrimoniale complexes, avocat, notaire et expert-comptable interviennent chacun avec une expertise pointue. Mais qui garantit la cohérence de l'ensemble ? Cette (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/transmission-entreprise-family-office-chef-orchestre-une-partition-plusieurs,58188.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Décision relative à des modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation LCH SA pour le service RepoClear, visant à adapter le cadre applicable aux Membres Agents Garants d’une
Règles professionnelles Infrastructures de marché Marchés Post-marché Décision relative à des modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation LCH SA pour le service RepoClear, visant à adapter le cadre applicable aux Membres Agents Garants d’une part et aux Adhérents...
Accident de la circulation : le versement d’une provision n’équivaut pas à une offre d’indemnisation provisionnelle
Accident de la circulation : le versement d’une provision n’équivaut pas à une offre d’indemnisation provisionnelle<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Responsabilit%C3%A9%20civile%20et%20assurance-885?summary=Responsabilit%C3%A9%20civile%20et%20assurance&custom_url=1">Responsabilité civile et assurance</a>
Haïti : les gangs étendent leur emprise jusque dans les camps de déplacés
Pendant des années, fuir son quartier pouvait suffir à échapper aux gangs haïtiens. Aujourd’hui, même les camps de déplacés ne sont plus des refuges.
L'encadrement juridique de l'IA dans le recrutement : étude croisée des secteurs public et privé. Par Myriam Guerbaa, Juriste.
L'essor de l'intelligence artificielle ces dernières années et plus particulièrement via son intégration dans les outils du quotidien a conduit à son recours massif dans la sphère professionnelle. L'IA est désormais utilisée pour optimiser et automatiser des process et tâches professionnelles, venant alimenter la crainte séculaire du remplacement progressif de l'humain par la machine. Cependant, l'un des objectifs poursuivis par l'intelligence artificielle est d'aider l'humain dans l'accomplissement d'actions fastidieuses que l'IA est capable de réaliser en un temps record. C'est de cette façon que de nombreux logiciels se sont mis à inclure de l'IA, afin de permettre aux collaborateurs d'optimiser leur (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/encadrement-juridique-dans-recrutement-etude-croisee-des-secteurs-public-prive,58171.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Transfert d’entreprises et d’un mandat syndical : charge de la preuve relative au maintien de l’autonomie de l’entité transférée
Transfert d’entreprises et d’un mandat syndical : charge de la preuve relative au maintien de l’autonomie de l’entité transférée<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/IRP%20et%20syndicats-1172?summary=IRP%20et%20syndicats&custom_url=1">IRP et syndicats</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Contr%C3%B4le%20et%20contentieux%20social-1172?summary=Contr%C3%B4le%20et%20contentieux%20social&custom_url=1">Contrôle et contentieux social</a>
Répartition des moyens du fonds paritaire du dialogue social
Répartition des moyens du fonds paritaire du dialogue social<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/IRP%20et%20syndicats-1172?summary=IRP%20et%20syndicats&custom_url=1">IRP et syndicats</a>
Réclamations photo PicRights, AFP, Reuters, Rights Control : les tribunaux refusent la protection de nombreuses photos de presse et encadrent strictement les réclamations (jurisprudence 2025
De nombreuses entreprises, associations et indépendants reçoivent chaque année des mises en demeure émanant de PicRights, de l'AFP, de Reuters, de Rights Control ou d'autres agences, leur réclamant plusieurs centaines ou milliers d'euros pour une photographie publiée sur un site internet, un blog, une fiche Google ou des réseaux sociaux. Or, entre 2025 et 2026, les tribunaux français ont opéré une triple mise au point : ils refusent la protection par le droit d'auteur à de nombreuses photographies de presse et d'illustration ; ils encadrent strictement l'indemnisation lorsque les agences se replient sur le parasitisme ; et ils sanctionnent désormais le comportement des agences elles-mêmes, lorsque leurs (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/reclamations-photo-picrights-afp-reuters-rights-control-les-tribunaux-refusent,58203.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
CCN de l'habitat et du logement accompagnés : extension d’un avenant sur la rémunération
CCN de l'habitat et du logement accompagnés : extension d’un avenant sur la rémunération<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/N%C3%A9gociation%20collective-1172?summary=N%C3%A9gociation%20collective&custom_url=1">Négociation collective</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/R%C3%A9mun%C3%A9ration-1172?summary=R%C3%A9mun%C3%A9ration&custom_url=1">Rémunération</a>
Prérogatives des syndicats non-représentatifs en matière d’affichage et de budget syndical
Prérogatives des syndicats non-représentatifs en matière d’affichage et de budget syndical<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/IRP%20et%20syndicats-1172?summary=IRP%20et%20syndicats&custom_url=1">IRP et syndicats</a>
CCN de la métallurgie : extension d’un accord sur la participation
CCN de la métallurgie : extension d’un accord sur la participation<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/N%C3%A9gociation%20collective-1172?summary=N%C3%A9gociation%20collective&custom_url=1">Négociation collective</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/R%C3%A9mun%C3%A9ration-1172?summary=R%C3%A9mun%C3%A9ration&custom_url=1">Rémunération</a>
Marie Gautier-Melleray est nommée directrice générale des collectivités locales
Marie Gautier-Melleray est nommée directrice générale des collectivités locales<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Nominations-1173?summary=Nominations&custom_url=1">Nominations</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Collectivit%C3%A9s%20territoriales-1169?summary=Collectivit%C3%A9s%20territoriales&custom_url=1">Collectivités territoriales</a>
Andréa Khoshkhou est nommée déléguée interministérielle à l'accessibilité
Andréa Khoshkhou est nommée déléguée interministérielle à l'accessibilité<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Nominations-1173?summary=Nominations&custom_url=1">Nominations</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Public?summary=Public&custom_url=1">Public</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Personnes-885?summary=Personnes&custom_url=1">Personnes</a>
Projet de petit licenciement économique : contestation de l’expertise décidée par le CSE
Projet de petit licenciement économique : contestation de l’expertise décidée par le CSE<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Rupture%20du%20contrat%20de%20travail-1172?summary=Rupture%20du%20contrat%20de%20travail&custom_url=1">Rupture du contrat de travail</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/IRP%20et%20syndicats-1172?summary=IRP%20et%20syndicats&custom_url=1">IRP et syndicats</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Hygi%C3%A8ne%2C%20sant%C3%A9%2C%20s%C3%A9curit%C3%A9%20et%20conditions%20de%20travail-1172?summary=Hygi%C3%A8ne%2C%20sant%C3%A9%2C%20s%C3%A9curit%C3%A9%20et%20conditions%20de%20travail&custom_url=1">Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail</a>
Restructuration conventionnelle des branches : droit des organisations syndicales représentatives à participer à la négociation
Restructuration conventionnelle des branches : droit des organisations syndicales représentatives à participer à la négociation<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/N%C3%A9gociation%20collective-1172?summary=N%C3%A9gociation%20collective&custom_url=1">Négociation collective</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/IRP%20et%20syndicats-1172?summary=IRP%20et%20syndicats&custom_url=1">IRP et syndicats</a>
Lauréats de l’édition 2026 des Prix mondiaux de l’OMPI : 11 entreprises récompensées pour avoir utilisé la propriété intellectuelle aux fins de développement et de croissance
L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a annoncé aujourd’hui le nom des 11 lauréats du Prix mondial 2026 de l’OMPI, qui récompense les entreprises ayant fait preuve d’excellence dans l’utilisation de la propriété intellectuelle pour commercialiser leurs produits, notamment des médicaments destinés à régénérer les tissus pulmonaires, des semi-conducteurs visant à réduire les pertes d’énergie, des pulvérisateurs agricoles guidés par l’IA et des capteurs intégrés aux casques pour protéger la santé cérébrale des athlètes.
Organisation des exercices de sûreté dans les ports et les installations portuaires
Organisation des exercices de sûreté dans les ports et les installations portuaires<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Transports-840?summary=Transports&custom_url=1">Transports</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/S%C3%A9curit%C3%A9%20et%20Police-1169?summary=S%C3%A9curit%C3%A9%20et%20Police&custom_url=1">Sécurité et Police</a>
Expérimentation par les conducteurs des services réguliers de transport public routier d'enregistrement audiovisuel au moyen de caméras individuelles
Expérimentation par les conducteurs des services réguliers de transport public routier d'enregistrement audiovisuel au moyen de caméras individuelles<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Proc%C3%A9dure%20p%C3%A9nale-914?summary=Proc%C3%A9dure%20p%C3%A9nale&custom_url=1">Procédure pénale</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/S%C3%A9curit%C3%A9%20et%20Police-1169?summary=S%C3%A9curit%C3%A9%20et%20Police&custom_url=1">Sécurité et Police</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Transports-840?summary=Transports&custom_url=1">Transports</a>
Comment réussir la première année de droit ?
La première année de droit est souvent décrite comme étant particulièrement difficile. S'il est vrai qu'elle présente d'importants changements par rapport au lycée et qu'elle nourrit un certain nombre de fantasmes - il n'aura échappé à personne que les études de droit n'ont rien à voir avec Suits… - il convient de remettre en cause le mythe selon lequel il serait impossible de la réussir. Il suffit, pour cela, de faire preuve d'anticipation et de pragmatisme. Anticiper sa première année de droit Pour réussir sa première année de droit, il faut d'abord l'anticiper. Comprendre le fonctionnement des études de droit Cela suppose, en premier lieu, de connaître le fonctionnement général des études de droit. Il est (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/comment-reussir-premiere-annee-droit,58184.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaig
Dommages résultant d’un AT-MP : le conseil de prud’hommes ne peut pas statuer sur la violation de l’obligation de sécurité de l’employeur
Dommages résultant d’un AT-MP : le conseil de prud’hommes ne peut pas statuer sur la violation de l’obligation de sécurité de l’employeur<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Contr%C3%B4le%20et%20contentieux%20social-1172?summary=Contr%C3%B4le%20et%20contentieux%20social&custom_url=1">Contrôle et contentieux social</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Hygi%C3%A8ne%2C%20sant%C3%A9%2C%20s%C3%A9curit%C3%A9%20et%20conditions%20de%20travail-1172?summary=Hygi%C3%A8ne%2C%20sant%C3%A9%2C%20s%C3%A9curit%C3%A9%20et%20conditions%20de%20travail&custom_url=1">Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail</a>
Calamité naturelle : création d’un congés exceptionnel d'une semaine pour permettre aux volontaires de service civique de prendre part à des missions d'intérêt général
Calamité naturelle : création d’un congés exceptionnel d'une semaine pour permettre aux volontaires de service civique de prendre part à des missions d'intérêt général<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Dur%C3%A9e%20du%20travail-1172?summary=Dur%C3%A9e%20du%20travail&custom_url=1">Durée du travail</a>
Modification de dispositions relatives aux aides de l'État destinée à sécuriser les débits de tabac
Modification de dispositions relatives aux aides de l'État destinée à sécuriser les débits de tabac<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Intervention%20%C3%A9conomique-1169?summary=Intervention%20%C3%A9conomique&custom_url=1">Intervention économique</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Financement%20des%20entreprises-850?summary=Financement%20des%20entreprises&custom_url=1">Financement des entreprises</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Droit%20douanier-898?summary=Droit%20douanier&custom_url=1">Droit douanier</a>
Accès des membres du CSE aux documents administratifs et comptables du CSE
Accès des membres du CSE aux documents administratifs et comptables du CSE<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/IRP%20et%20syndicats-1172?summary=IRP%20et%20syndicats&custom_url=1">IRP et syndicats</a>
Adaptation des dispositions relatives au régime économique des tabacs
Adaptation des dispositions relatives au régime économique des tabacs<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Affaires?summary=Affaires&custom_url=1">Affaires</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Fiscalit%C3%A9%20des%20entreprises-898?summary=Fiscalit%C3%A9%20des%20entreprises&custom_url=1">Fiscalité des entreprises</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Droit%20douanier-898?summary=Droit%20douanier&custom_url=1">Droit douanier</a>
Laws of All the Greeks
Laws of All the Greeks offers the most thorough history of Greek international law published in English in over a century.Lire la suite...
Indemnisation des arrêts de travail : les nouvelles mesures de lutte contre la fraude
La loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales prévoie de nouvelles mesures en matière d'indemnisation des arrêts de travail.
Le GIP-MDS obtient le label Numérique Responsable niveau 1
Le GIP-MDS, qui pilote notamment la Déclaration sociale nominative (DSN) et le portail Net-entreprises, vient d'obtenir le label Numérique Responsable niveau 1 délivré par l'Agence LUCIE. Cette distinction reconnaît les engagements de l'organisme en faveur d'un numérique plus sobre, fondé notamment sur la mutualisation des données et des services.
L'onboarding, un processus clé pour l'intégration des nouveaux collaborateurs
L'onboarding, ou processus d'intégration, est une étape importante dans la vie d'un salarié au sein d'une entreprise.
Retard de paiement du salaire : un préjudice distinct est indispensable pour obtenir des dommages-intérêts
Dans un arrêt du 17 juin 2026, la Cour de cassation rappelle qu'un salarié ne peut pas obtenir automatiquement des dommages-intérêts en cas de paiement tardif de son salaire. Au-delà des intérêts légaux, il doit démontrer un préjudice distinct de celui résultant du simple retard de paiement et établi par la mauvaise foi de l'employeur.
CELEX:32026R1703: Règlement (UE) 2026/1703 du Parlement européen et du Conseil du 8 juillet 2026 modifiant le règlement (UE) 2024/1157 en ce qui concerne l’interdiction d’exporter des déchets municipa
Modalités de dépôt et de publication des prospectus - DOC-2019-21
6.1 Cette instruction i) définit les modalités de dépôt et de publication des différents documents tels que le prospectus, le document d'enregistrement universel, les suppléments et la documentation promotionnelle ; ii) précise les pièces à fournir à l'occasion du dépôt auprès du régulateur ; et iii) fournit les modèles d'encarts...
Canicule et tenue vestimentaire au travail : le diable s'habille en bermuda ? Entre liberté encadrée et risques de discrimination. Par Caroline Diard, Enseignante-chercheur.
Canicule et costume-cravate : le combo explosif qui fait suer les RH. Alors que les températures grimpent, les entreprises françaises peinent à adapter leurs règles vestimentaires, préférant souvent le statu quo à une remise en question des normes. Alors que le thermomètre s'affole, la canicule révèle des contradictions en matière d'égalité de traitement au travail. Avec des vagues de chaleur qui se multiplient, les entreprises peinent à adapter leurs codes vestimentaires. Pourtant, certaines ont déjà franchi le pas, à l'image de la RATP , qui autorise depuis 2018 ses conducteurs et conductrices à porter le bermuda ou la jupe dès que le mercure atteint 28°C entre le 1er mai et le 30 septembre. Une (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/canicule-tenue-vestimentaire-travail-diable-habille-bermuda-entre-liberte,58211.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_ca
Retrait d'un titre de séjour : le préfet doit respecter le principe du contradictoire. Par Samir Lassoued, Avocat.
Le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise vient, par une ordonnance du 8 juillet 2026, de suspendre le retrait d'une carte de résident de dix ans prononcé à l'encontre d'un ressortissant étranger présent en France depuis l'âge de douze ans, au motif qu'il constituerait une « menace grave pour l'ordre public ». Cette décision, obtenue dans le cadre d'un référé-suspension fondé sur l'article L521-1 du code de justice administrative, offre l'occasion de revenir sur les garanties procédurales qui encadrent ce type de mesure et sur la vigilance que les praticiens doivent conserver face à des arrêtés préfectoraux de plus en plus fréquents en la matière. Un ressortissant marocain né en 1975 et (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/retrait-titre-sejour-prefet-doit-respecter-principe-contradictoire,58195.html?utm_source=backe
Pourquoi l'expertise médicale est la pierre angulaire de l'indemnisation du dommage corporel grave. Par Nathan Hazzan, Avocat.
Une victime gravement blessée peut voir le montant de son indemnisation varier de plusieurs centaines de milliers d'euros alors même que son état de santé demeure strictement identique. Ce qui évolue n'est pas le dommage lui-même, mais la manière dont ses conséquences sont identifiées, analysées et évaluées lors de l'expertise médicale. Beaucoup imaginent que le montant de l'indemnisation dépend essentiellement du juge ou de l'assureur. En pratique, dans les dossiers de dommage corporel grave, l'expertise médicale constitue le socle sur lequel repose l'évaluation du préjudice. C'est autour de ses conclusions que se construit l'appréciation des séquelles, des besoins futurs de la victime et, plus largement, (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/pourquoi-expertise-medicale-est-pierre-angulaire-indemnisation-dommage-corporel,58168.html?utm_source=backend&utm_medium=
Covid-19 : démission et prolongement du délai de renonciation à la clause de non-concurrence
Covid-19 : démission et prolongement du délai de renonciation à la clause de non-concurrence<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Rupture%20du%20contrat%20de%20travail-1172?summary=Rupture%20du%20contrat%20de%20travail&custom_url=1">Rupture du contrat de travail</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Contr%C3%B4le%20et%20contentieux%20social-1172?summary=Contr%C3%B4le%20et%20contentieux%20social&custom_url=1">Contrôle et contentieux social</a>
Les bonnes pratiques du rédacteur d'un bail commercial en matière de charges : notion, répartition et sanctions. Par Arnaud Boix, Avocat.
Le contentieux des charges figure parmi les plus nourris du bail commercial. La loi Pinel du 18 juin 2014 n'a pas tari la source : en imposant un inventaire des charges et l'indication d'une répartition, elle a ouvert un champ nouveau de « réputé non écrit » et de créances irrécouvrables que la jurisprudence des cours d'appel précise, décision après décision. La présente note propose une lecture ordonnée autour de quatre précautions à avoir pour le rédacteur d'un bail : identifier la charge, l'inventorier, la répartir, en mesurer la sanction. I. Identifier la charge avant de vouloir la répartir. Une dépense du bailleur, refacturée au preneur. Il n'existe aucune définition légale de la « charge ». En (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/bas-les-charges-bail-commercial,58170.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Rese
Convention collective du personnel des cabinets médicaux : travail pendant un arrêt maladie, heures supplémentaires, reprise d'ancienneté
Convention collective du personnel des cabinets médicaux : travail pendant un arrêt maladie, heures supplémentaires, reprise d'ancienneté<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Dur%C3%A9e%20du%20travail-1172?summary=Dur%C3%A9e%20du%20travail&custom_url=1">Durée du travail</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Rupture%20du%20contrat%20de%20travail-1172?summary=Rupture%20du%20contrat%20de%20travail&custom_url=1">Rupture du contrat de travail</a>
Clôture de l'instruction et moyen d'ordre public
Clôture de l'instruction et moyen d'ordre public<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Proc%C3%A9dures%20fiscales-898?summary=Proc%C3%A9dures%20fiscales&custom_url=1">Procédures fiscales</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Proc%C3%A9dure%20administrative-1169?summary=Proc%C3%A9dure%20administrative&custom_url=1">Procédure administrative</a>
Le domicile fiscal en France : attention aux détails
Le domicile fiscal en France : attention aux détails<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Fiscalit%C3%A9%20des%20particuliers-898?summary=Fiscalit%C3%A9%20des%20particuliers&custom_url=1">Fiscalité des particuliers</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Fiscalit%C3%A9%20internationale%20et%20droit%20de%20l%E2%80%99UE-898?summary=Fiscalit%C3%A9%20internationale%20et%20droit%20de%20l%E2%80%99UE&custom_url=1">Fiscalité internationale et droit de l’UE</a>
Contrefaçon et internet : comment identifier les contrefacteurs ? Par Béatrice Cohen, Avocat.
La dématérialisation des œuvres, la multiplication des plateformes de diffusion de contenus et la possibilité d'agir sous couvert d'anonymat ou de pseudonymes ont profondément renouvelé les enjeux de la lutte contre la contrefaçon en ligne. Pour identifier les auteurs d'atteintes aux droits de propriété intellectuelle, les victimes doivent de plus en plus recourir à des outils procéduraux, parmi lesquels figurent les mesures d'instruction in futurum, destinées à obtenir la communication des données conservées par les hébergeurs des sites diffusant les contenus contrefaisants. Ces mécanismes sont complétés par le droit à l'information, qui permet de remonter progressivement la « chaîne » de la contrefaçon et (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/contrefacon-internet-comment-identifier-les-contrefacteurs,58167.html?utm_source=backend&utm_me
