CELEX:32021R2085R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française..
Le document CELEX:32021R2085R(01) est une rettifica (correction en italien) du règlement (UE) 2021/2085 du Conseil de l’Union européenne, daté du 19 novembre 2021. Ce texte original avait pour objectif de créer des entreprises communes dans le cadre du programme Orizzonte Europa, un programme de recherche et d’innovation de l’UE. La correction publiée le 5 octobre 2026 (référence OJ L 2026/90840) vise à rectifier des erreurs ou incohérences présentes dans le texte initial. Le document est publié au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) sous la référence ST/13284/2026/INIT.
Les entreprises communes mentionnées dans ce règlement sont des structures créées par l’UE pour mener des projets de recherche et d’innovation en partenariat avec des acteurs publics et privés. Elles permettent de mutualiser les ressources et les compétences entre États membres et entreprises pour des domaines stratégiques. Le règlement initial de 2021 abrogeait sept règlements précédents ((CE) n. 219/2007, (UE) n. 557/2014 à (UE) n. 642/2014), afin de moderniser et simplifier le cadre juridique. Ces entreprises communes sont un outil clé du programme Orizzonte Europa, qui dispose d’un budget de plusieurs milliards d’euros pour financer des projets sur des thèmes comme la santé, le climat ou les technologies numériques.
Le règlement initial a été adopté le 19 novembre 2021 et publié au Journal officiel le 30 novembre 2021 sous la référence GU L 427. La correction publiée en 2026 intervient donc cinq ans après l’adoption du texte initial, ce qui est inhabituel pour une rettifica. Cette correction pourrait concerner des erreurs de forme, des incohérences juridiques ou des ajustements techniques, comme des modifications de dates, de montants ou de références à d’autres textes. Le document est disponible dans toutes les langues officielles de l’UE, comme en témoignent les liens vers les versions en bulgare, espagnol, tchèque, etc.
Le Conseil de l’Union européenne est l’institution qui a adopté le règlement initial en 2021. Il représente les États membres et prend des décisions sur des sujets comme la recherche ou l’innovation. Le document de correction de 2026 est identifié par la référence ST/13284/2026/INIT, où ST signifie document de travail (working document en anglais). Ce type de document est souvent utilisé pour des corrections techniques ou des mises à jour mineures. L’ELI (European Legislation Identifier) est un identifiant unique pour les textes juridiques européens, permettant un accès permanent et standardisé aux documents.
Ce règlement, même corrigé, a une portée juridique contraignante pour les États membres de l’UE. Les entreprises communes créées dans ce cadre doivent respecter les règles définies par le texte, notamment en matière de financement, de gouvernance et de transparence. La correction de 2026 ne modifie pas les objectifs initiaux du programme *Orizzonte Europa*, mais peut en améliorer la clarté ou l’application pratique. Le document est accessible via le portail *EUR-Lex*, qui centralise les textes législatifs de l’UE, et peut être consulté dans toutes les langues officielles.
