CELEX:32026R1738R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française..
Le document CELEX:32026R1738R(01) est une corrigendum du règlement (UE) 2026/1738, publié le 5 octobre 2026 dans le Journal officiel de l'Union européenne (JO L). Une corrigendum est une correction officielle d'une erreur matérielle ou formelle dans un texte législatif déjà adopté. Ce texte corrige donc une version antérieure du règlement (UE) 2026/1738, daté du 8 juillet 2026, qui portait sur les exigences de circularité pour la conception des véhicules et la gestion des véhicules hors d'usage. Le numéro ST/12874/2026/INIT identifie ce document de correction dans les archives institutionnelles de l'UE.
Le règlement (UE) 2026/1738, tel que corrigé, vise à renforcer la circularité dans l'industrie automobile européenne. La circularité désigne ici un modèle économique où les matériaux et composants des véhicules sont réutilisés, recyclés ou valorisés en fin de vie, réduisant ainsi les déchets et l'impact environnemental. Ce texte s'inscrit dans la stratégie européenne pour une économie circulaire, adoptée pour limiter l'extraction de ressources naturelles et diminuer la pollution. Il remplace deux anciennes directives européennes : la directive 2000/53/CE, relative à la gestion des véhicules hors d'usage, et la directive 2005/64/CE, concernant la réutilisation des pièces automobiles. Ces anciennes règles étaient devenues obsolètes face aux nouveaux enjeux environnementaux et technologiques.
Le règlement modifie quatre autres textes législatifs existants : les règlements (UE) n° 168/2013 (véhicules à deux ou trois roues), (UE) 2018/858 (homologation des véhicules), (UE) 2019/1020 (surveillance du marché) et (UE) 2023/1542 (batteries et véhicules électriques). Ces ajustements permettent d'harmoniser les règles de circularité entre différents types de véhicules et d'intégrer les innovations récentes, comme les véhicules électriques ou connectés. La correction publiée le 5 octobre 2026 ne modifie pas les objectifs initiaux du texte, mais rectifie des erreurs de forme, de traduction ou de référence juridique pour en garantir l'application uniforme dans tous les États membres de l'UE.
Plusieurs institutions européennes et acteurs industriels sont impliqués dans la mise en œuvre de ce règlement. Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont adopté le texte initial en juillet 2026, tandis que la Commission européenne est chargée de veiller à son application par les États membres. Les constructeurs automobiles, les recycleurs, les centres de traitement des véhicules hors d'usage et les autorités nationales de surveillance du marché sont directement concernés par ces nouvelles exigences. Les États membres doivent transposer ces règles dans leur droit national d'ici une date fixée par la Commission, généralement dans un délai de 12 à 24 mois après la publication du règlement.
Le règlement (UE) 2026/1738, tel que corrigé, est entré en vigueur le 24 juillet 2026, date de sa première publication au Journal officiel. La correction du 5 octobre 2026 précise certaines dispositions pour éviter des interprétations divergentes entre les États membres. Ce texte s'applique à tous les véhicules immatriculés dans l'UE, qu'ils soient neufs ou d'occasion, ainsi qu'à leurs composants. Les règles concernent notamment l'utilisation de matériaux recyclés dans la fabrication, la traçabilité des pièces, et les obligations de recyclage pour les centres agréés. Les véhicules hors d'usage doivent être traités selon des procédures strictes pour maximiser la récupération des matériaux.
Ce règlement s'inscrit dans le cadre plus large de la *stratégie européenne pour une économie circulaire*, adoptée en 2020, qui vise à réduire de 50 % les déchets municipaux non recyclés d'ici 2030 et à atteindre 65 % de taux de recyclage des déchets municipaux. L'industrie automobile, responsable d'environ 10 % des émissions de CO₂ en Europe, est un secteur prioritaire pour atteindre ces objectifs. La circularité dans ce domaine permet non seulement de réduire l'empreinte environnementale, mais aussi de créer des emplois locaux dans les filières de recyclage et de réparation. Les États membres doivent rendre compte à la Commission de leurs progrès dans la mise en œuvre de ces règles.
