Éditions — Droit
Éditions intégrales des articles Droit publiés sur Napseflow.
Contrefaçon et internet : comment identifier les contrefacteurs ? Par Béatrice Cohen, Avocat.
La dématérialisation des œuvres, la multiplication des plateformes de diffusion de contenus et la possibilité d'agir sous couvert d'anonymat ou de pseudonymes ont profondément renouvelé les enjeux de la lutte contre la contrefaçon en ligne. Pour identifier les auteurs d'atteintes aux droits de propriété intellectuelle, les victimes doivent de plus en plus recourir à des outils procéduraux, parmi lesquels figurent les mesures d'instruction in futurum, destinées à obtenir la communication des données conservées par les hébergeurs des sites diffusant les contenus contrefaisants. Ces mécanismes sont complétés par le droit à l'information, qui permet de remonter progressivement la « chaîne » de la contrefaçon et (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/contrefacon-internet-comment-identifier-les-contrefacteurs,58167.html?utm_source=backend&utm_me
Délais de réclamation : l'Administration tire les conséquences de la censure du délai spécifique aux retenues à la source et actualise ses commentaires
Délais de réclamation : l'Administration tire les conséquences de la censure du délai spécifique aux retenues à la source et actualise ses commentaires<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Proc%C3%A9dures%20fiscales-898?summary=Proc%C3%A9dures%20fiscales&custom_url=1">Procédures fiscales</a>
Le secret professionnel à l'épreuve de l'IA : ce qu'un cabinet peut faire, et comment.
Les avocats utilisent déjà l'IA générative — souvent sans cadre. Or on peut en tirer parti sans qu'une seule donnée client ne quitte le cabinet ni ne serve à entraîner un modèle. Retour d'expérience concret et liste de contrôle en cinq points. Posons le problème honnêtement : dans la plupart des cabinets, l'IA générative est déjà là. Un collaborateur reformule une clause dans une fenêtre de discussion grand public, un autre fait résumer une pièce, un troisième prépare une trame de conclusions. Chacun le fait avec les meilleures intentions — gagner du temps sur le répétitif — et chacun, ce faisant, expose potentiellement des données couvertes par le secret professionnel à un service qui n'offre, dans sa version (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/secret-professionnel-epreuve-cabinet-peut-faire-comment,58106.ht
TVA à 5,5 % : précisions administratives sur le régime applicable aux équipements photovoltaïques
TVA à 5,5 % : précisions administratives sur le régime applicable aux équipements photovoltaïques<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Fiscal?summary=Fiscal&custom_url=1">Fiscal</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/TVA-898?summary=TVA&custom_url=1">TVA</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Production%2C%20transport%20et%20distribution%20d%E2%80%99%C3%A9nergie-840?summary=Production%2C%20transport%20et%20distribution%20d%E2%80%99%C3%A9nergie&custom_url=1">Production, transport et distribution d’énergie</a>
Effets patrimoniaux du divorce d’époux dont l’un possède la double nationalité française et celle d’un État tiers à l’Union européenne
Effets patrimoniaux du divorce d’époux dont l’un possède la double nationalité française et celle d’un État tiers à l’Union européenne<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Droit%20international-932?summary=Droit%20international&custom_url=1">Droit international</a>
La fin de la litispendance internationale permet la réitération des demandes devant le juge français
La fin de la litispendance internationale permet la réitération des demandes devant le juge français<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Droit%20international-932?summary=Droit%20international&custom_url=1">Droit international</a>
Réévaluation annuelle des plafonds de la déduction pour épargne de précaution
Réévaluation annuelle des plafonds de la déduction pour épargne de précaution<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Fiscalit%C3%A9%20des%20particuliers-898?summary=Fiscalit%C3%A9%20des%20particuliers&custom_url=1">Fiscalité des particuliers</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Rural-840?summary=Rural&custom_url=1">Rural</a>
À Dakar, des créateurs de contenus mobilisés contre la traite des personnes
Une promesse d'emploi qui tourne au piège. Une offre de migration frauduleuse diffusée sur les réseaux sociaux. Une fausse demande en mariage destinée à exploiter de jeunes femmes. À l'ère du numérique, les trafiquants utilisent les mêmes plateformes qui rapprochent les populations pour recruter leurs victimes.
Rupture conventionnelle : la réforme qui réduit le chômage. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
À compter du 1er septembre 2026, la rupture conventionnelle individuelle continuera d'ouvrir droit à l'assurance chômage. Mais la durée maximale d'indemnisation sera réduite pour les salariés concernés. Cette évolution, apparemment technique, modifie profondément l'économie de la négociation, en particulier pour les salariés seniors, les cadres et les employeurs amenés à sécuriser une sortie amiable. Rupture conventionnelle et chômage en 2026 : ce qu'il faut retenir La rupture conventionnelle continue d'ouvrir droit à l'assurance chômage, sous réserve d'homologation et de respect des conditions d'éligibilité. À compter du 1er septembre 2026, la réforme réduit la durée maximale d'indemnisation des salariés (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/rupture-conventionnelle-reforme-qui-reduit-chomage,58051.html?utm_source=backend&utm_me
Apport au capital d’une société d’une somme reçue par donation : le rapport s’effectue en valeur
Apport au capital d’une société d’une somme reçue par donation : le rapport s’effectue en valeur<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Patrimoine-885?summary=Patrimoine&custom_url=1">Patrimoine</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Famille-885?summary=Famille&custom_url=1">Famille</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Soci%C3%A9t%C3%A9s-850?summary=Soci%C3%A9t%C3%A9s&custom_url=1">Sociétés</a>
Lancement du 16e concours des Dessins de justice : "En tant que professionnel du Droit, étudiant ou acteur de la Justice, quelle serait votre rentrée idéale ?"
Le Village de la justice vous propose la 16ème édition de son concours des "Dessins de justice". Cette année, le concours est thématique, avec de belles dotations pour les auteurs qui seront désignés gagnants ! Envoyez-nous vos dessins jusqu'au 25 août 2026 minuit. Chaque année le Village de la Justice propose un concours des dessins de Justice sur les thèmes du Droit et de la Justice (précédente édition ici). Cette année, nous avons choisi d'organiser ce concours en été... autour du thème "En tant que professionnel du Droit, étudiant ou acteur de la Justice, quelle serait votre rentrée idéale ?" Envoyez-nous vos dessins jusqu'au 25 août 2026 minuit par e-mail à dessins chez village-justice.com. Les (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/lancement-16e-concours-des-dessins-justice-tant-que-professionnel-droit,58194.html?utm_source=back
Recours contre un permis de construire : l’obligation d'invitation à régulariser étendue à l'article L. 600-1-3 du Code de l’urbanisme
Recours contre un permis de construire : l’obligation d'invitation à régulariser étendue à l'article L. 600-1-3 du Code de l’urbanisme<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Urbanisme%20et%20environnement-1169?summary=Urbanisme%20et%20environnement&custom_url=1">Urbanisme et environnement</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Urbanisme-921?summary=Urbanisme&custom_url=1">Urbanisme</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Proc%C3%A9dure%20administrative-1169?summary=Proc%C3%A9dure%20administrative&custom_url=1">Procédure administrative</a>
L'irrégularité d'une offre au regard de la convention collective applicable doit être appréciée au vu de son contenu et non d'intentions supposées du candidat
L'irrégularité d'une offre au regard de la convention collective applicable doit être appréciée au vu de son contenu et non d'intentions supposées du candidat<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Commande%20publique-1169?summary=Commande%20publique&custom_url=1">Commande publique</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Contrats-850?summary=Contrats&custom_url=1">Contrats</a>
Résiliation pour motif d'intérêt général et recevabilité de l'appel incident
Résiliation pour motif d'intérêt général et recevabilité de l'appel incident<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Commande%20publique-1169?summary=Commande%20publique&custom_url=1">Commande publique</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Proc%C3%A9dure%20administrative-1169?summary=Proc%C3%A9dure%20administrative&custom_url=1">Procédure administrative</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Responsabilit%C3%A9-1169?summary=Responsabilit%C3%A9&custom_url=1">Responsabilité</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Contrats-850?summary=Contrats&custom_url=1">Contrats</a>
Violences incestueuses parentales : « Il faut créer un statut de parent protecteur »
Le rapport de la commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales et la situation des parents protecteurs est rendu public ce jeudi 9 juillet. Sa présidente et son rapporteur, les députés Maud Petit et Christian Baptiste, s’en expliquent.
Les compétences clés du juriste d'affaires face aux nouveaux enjeux de l'entreprise.
L'accélération des transformations réglementaires, technologiques et économiques redéfinit profondément les attentes à l'égard des directions juridiques. Longtemps identifié comme un expert chargé de sécuriser les activités de l'entreprise, le juriste d'affaires est désormais sollicité bien au-delà de son périmètre traditionnel. Il participe aux décisions stratégiques, accompagne les projets de transformation et contribue directement à la création de valeur. Cette évolution s'explique notamment par l'émergence de nouveaux défis : multiplication des obligations de conformité, développement de l'intelligence artificielle, renforcement des exigences ESG, internationalisation des activités ou encore digitalisation des (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/les-competences-cles-juriste-affaires-face-aux-nouveaux-enjeux-entreprise
L'abstention d'imposition pour cause d'exonération sans label européen : une faute ?
L'abstention d'imposition pour cause d'exonération sans label européen : une faute ?<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Responsabilit%C3%A9-1169?summary=Responsabilit%C3%A9&custom_url=1">Responsabilité</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Finances%20et%20fiscalit%C3%A9s-1169?summary=Finances%20et%20fiscalit%C3%A9s&custom_url=1">Finances et fiscalités</a>
Avenant n° 2 à l'accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles
Avenant n° 2 à l'accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Sant%C3%A9-1169?summary=Sant%C3%A9&custom_url=1">Santé</a>
Avenant n° 1 à l'accord national destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et l'assurance maladie
Avenant n° 1 à l'accord national destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et l'assurance maladie<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Sant%C3%A9-1169?summary=Sant%C3%A9&custom_url=1">Santé</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Protection%20sociale-1172?summary=Protection%20sociale&custom_url=1">Protection sociale</a>
Lutte contre les maladies animales transmissibles : participation financière de l'Etat aux coûts de la surveillance sanitaire réalisée par les vétérinaires
Lutte contre les maladies animales transmissibles : participation financière de l'Etat aux coûts de la surveillance sanitaire réalisée par les vétérinaires<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Rural-840?summary=Rural&custom_url=1">Rural</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Sant%C3%A9-1169?summary=Sant%C3%A9&custom_url=1">Santé</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Intervention%20%C3%A9conomique-1169?summary=Intervention%20%C3%A9conomique&custom_url=1">Intervention économique</a>
Mise hors de cause d'une partie à un référé expertise : tout dépend du caractère utile de son maintien dans la cause
Mise hors de cause d'une partie à un référé expertise : tout dépend du caractère utile de son maintien dans la cause<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Responsabilit%C3%A9-1169?summary=Responsabilit%C3%A9&custom_url=1">Responsabilité</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Proc%C3%A9dure%20administrative-1169?summary=Proc%C3%A9dure%20administrative&custom_url=1">Procédure administrative</a>
Données de santé sensibles : vers une protection renforcée des personnes exposées à un risque institutionnel ? Par Zakaria Garno, Enseignant-chercheur.
La protection des données de santé est classiquement pensée à travers trois exigences : la vie privée, le secret médical et la sécurité des systèmes d'information. Mais lorsque ces données concernent une personne exerçant une fonction publique sensible, une responsabilité stratégique, une mission de commandement ou une fonction institutionnelle exposée, leur divulgation peut produire un effet qui dépasse l'atteinte individuelle. Elle peut devenir un instrument de pression, de chantage, de désinformation ou de déstabilisation. À partir du RGPD, du droit français de la santé, de la jurisprudence de la CEDH et de la CJUE, des décisions de la CNIL, de l'Espace européen des données de santé et de la directive (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/donnees-sante-sensibles-vers-une-protection-renforcee-des-personnes-exposees,58135.html?utm_source
Ordre du jour du Conseil des ministres du 9 juillet 2026
Ordre du jour du Conseil des ministres du 9 juillet 2026<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Conseil%20des%20ministres-1173?summary=Conseil%20des%20ministres&custom_url=1">Conseil des ministres</a>
Création d’une commission des recours liés aux autorisations d'exercice dans le secteur de la navigation aérienne
Création d’une commission des recours liés aux autorisations d'exercice dans le secteur de la navigation aérienne<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Transports-840?summary=Transports&custom_url=1">Transports</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/S%C3%A9curit%C3%A9%20et%20Police-1169?summary=S%C3%A9curit%C3%A9%20et%20Police&custom_url=1">Sécurité et Police</a>
Incendies en Languedoc-Roussillon : l’Urssaf met en place des mesures de soutien pour les employeurs
À la suite des incendies qui ont touché le Languedoc-Roussillon, l'Urssaf met en place des mesures exceptionnelles pour soutenir les employeurs impactés. Report des échéances de cotisations, tolérance en cas de retard déclaratif et remise des majorations de retard sont notamment prévus. Le CPSTI mobilise également des aides en faveur des travailleurs indépendants.
Quelles sont les règles applicables au lundi 14 juillet en droit du travail ?
Le 14 juillet 2026 tombe un mardi, jour férié qui peut être chômé ou travaillé selon les accords d’entreprise ou de branche. Le salaire est maintenu dès 3 mois d’ancienneté si le jour est chômé, aucune majoration légale n’est prévue en cas de travail, et des règles spécifiques s’appliquent aux salariés de moins de 18 ans. Découvrez les modalités de récupération, l’impact sur les congés payés et les éventuelles dispositions plus favorables.
Les arrêts de travail prescrits à distance ne peuvent désormais être renouvelé qu’une seule fois
Une loi du 25 juin 2026 limite le nombre de renouvellements des arrêts de travail prescrits en télémédecine.
CELEX:32026R1362R(01): Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2026/1362 du Conseil du 15 juin 2026 mettant en œuvre le règlement (UE) 2024/1485 concernant des mesures restrictives en raison de la
CELEX:32026D1363R(01): Rectificatif à la décision (PESC) 2026/1363 du Conseil du 15 juin 2026 modifiant la décision (PESC) 2024/1484 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Ru
CELEX:32026D1558: Décision (UE) 2026/1558 du Conseil du 29 juin 2026 portant nomination de sept membres et de huit suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume de Danemark
CELEX:32026D03614: Décision du Conseil du 29 juin 2026 portant nomination de membres titulaires et de membres suppléants du conseil d’administration de l’Autorité européenne de sécurité des aliments r
CELEX:32026D1555: Décision (UE) 2026/1555 du Conseil du 29 juin 2026 portant nomination d’un suppléant du Comité des régions, proposé par la République de Chypre
CELEX:32026R1547R(01): Rectificatif au règlement (UE) 2026/1547 du Conseil du 1er juillet 2026 modifiant le règlement (UE) 2026/249 établissant, pour 2026, 2027 et 2028, les possibilités de pêche pour
Devoir de vigilance, quelles perspectives africaines ?
Centré sur le droit comparé du devoir de vigilance, cet ouvrage offre des perspectives croisées sur la directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité et son articulation avec les lois française et allemande de vigilance.Lire la suite...
Libertés fondamentales
Cet ouvrage a pour objet de livrer une vision synthétique d'ensemble du droit des libertés fondamentales dans ses dimensions pédagogique et pratique comme européenne et nationale.Lire la suite...
Mélanges en l'honneur de Xavier Henry
Les Mélanges qui lui sont offerts dans le présent ouvrage, placés sous les auspices de la liberté scientifique, reflètent la diversité des thèmes qu'il a abordés durant sa carrière.Lire la suite...
Droit des mineurs
Ce Précis a pour objet l'étude actualisée de l'ensemble des règles spécifiquement applicables aux mineurs, envisagés sous l'angle de l'exercice de ses droits.Lire la suite...
Droit dans la pente
Plus de quarante années après l'adoption de la Loi dite « Montagne » du 9 janvier 1985, les dérèglements climatiques viennent bouleverser les équilibres fragiles des territoires de montagne.Lire la suite...
La pensée juridique de... Thomas Jefferson
Il y a deux cents ans, le 4 juillet 1826, s'éteignait Thomas Jefferson, figure majeure de l'histoire politique des États-Unis.Lire la suite...
Un objectif de relance des investissements dans le secteur de l'hydroélectricité avec la loi du 29 juin 2026. Par Clément Nourrisson et Marion Schwartz, Avocats.
Publiée au Journal officiel le 30 juin 2026, la loi n°2026-554 du 29 juin 2026 visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité met un terme à plusieurs années de contentieux entre la France et la Commission européenne sur le régime juridique des concessions hydrauliques. En substituant au modèle concessif un régime d'autorisation assorti d'un droit réel, le législateur entend relancer les investissements tout en mettant le droit français en conformité avec les exigences européennes. Cette loi opère ainsi une réforme structurelle du secteur et mérite une lecture attentive. 1/ Un feuilleton franco-européen de plusieurs années. L'hydroélectricité occupe une place stratégique dans (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/objectif-relance-des-investissements-dans-secteur-hydroelectricite,58177.html?utm_source=backend&u
Cyberviolences conjugales : quand les nouvelles technologies deviennent un outil au service de l'emprise. Par Flora Labrousse, Avocat.
Pendant longtemps, les violences conjugales étaient essentiellement appréhendées à travers les violences physiques. Pourtant, les violences psychologiques constituent souvent le socle de l'emprise exercée par un auteur sur son conjoint ou son ancien conjoint. Avec l'essor des nouvelles technologies, cette emprise ne s'arrête plus à la porte du domicile : elle accompagne désormais les victimes partout, à toute heure, grâce aux outils numériques. De nos jours, les outils numériques sont devenus un nouveau terrain d'exercice des violences psychologiques, du harcèlement et du contrôle exercé au sein du couple. Téléphones portables, réseaux sociaux, applications de messagerie, objets connectés, (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/cyberviolences-conjugales-quand-les-nouvelles-technologies-deviennent-outil,58155.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_
Marine Le Pen condamnée mais candidate à la présidentielle : les réponses aux questions que vous vous posez
Reconnue coupable de détournement de fonds publics, la leader d’extrême droite a tout de même annoncé sa candidature à l’Elysée. Grâce à un pourvoi en cassation, elle espère échapper sa peine d’un an de prison aménageable sous bracelet électronique.
[FAQ] Avant d'entrer en fac de droit : les conseils d'une étudiante diplômée.
Si l'été est synonyme de plage et de soleil pour certains, il peut être une source de stress pour d'autres, notamment ceux qui s'apprêtent à faire leur rentrée en faculté de droit. Mais pas d'inquiétude ! Aujourd'hui, la Rédaction du Village de la Justice laisse la parole à une étudiante de Master 2 afin de vous aider à aborder cette nouvelle étape sereinement et à profiter de vos grandes vacances avant de faire le grand saut dans le monde des études universitaires ! Faut-il se préparer pendant l'été avant d'entrer en fac de droit ? C'est sans doute l'une des questions que beaucoup d'entre vous se posent : faut-il prendre de l'avance sur ses futurs cours avant la rentrée ? Au risque de vous surprendre, la (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/choses-savoir-avant-entrer-fac-droit-les-conseils-une-etudiante-droit,57981.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_cam
Le doublement des intérêts de l'article L.211-13 du Code des assurances : la sanction méconnue qui fait payer aux assureurs leur inertie. Par Lionel Sarfati, Avocat.
Face à une victime d'accident de la circulation, l'assureur qui tarde à formuler son offre, garde le silence ou propose une somme dérisoire s'expose à une sanction automatique et souvent ignorée : le doublement du taux de l'intérêt légal sur l'intégralité de l'indemnité. Retour sur un mécanisme redoutable, trop rarement invoqué, à la lumière de quatre décisions récentes. La loi du 5 juillet 1985 est célèbre pour avoir instauré un droit à indemnisation renforcé au profit des victimes d'accidents de la circulation. On oublie souvent qu'elle a aussi enfermé les assureurs dans un calendrier impératif, assorti d'une sanction financière qui joue de plein droit. Cette sanction, le doublement du taux de l'intérêt légal, (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/doublement-des-interets-article-211-sanction-meconnue-qui-fait-payer-a
Salarié non cadre absent tout le mois avec avantage en nature véhicule et prime en 2026
Bulletin de paie d’un salarié bénéficiant d’un avantage en nature, absent tout le mois et percevant une prime.
Les litiges relatifs à l'organisation des obsèques. Par Antoine Fouret, Avocat.
L'organisation des funérailles se déroule dans un temps resserré, d'un à six jours après le décès, et dans un climat émotionnel propice à la résurgence de tensions familiales. Rares mais irréversibles, ces conflits mobilisent un corpus éclaté entre plusieurs codes et une jurisprudence abondante. I. La primauté des dernières volontés du défunt. Le droit funéraire français procède d'un principe cardinal : la volonté du défunt prime. L'article 3 de la loi du 15 novembre 1887 sur la liberté des funérailles, dont seuls les articles 3 à 5 subsistent, reconnaît à tout majeur ou mineur émancipé en état de tester la faculté de régler les conditions de ses funérailles, notamment le caractère civil ou religieux de la (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/les-litiges-relatifs-organisation-des-obseques
Examen comparatif SARL & SAS : points communs, différences, avantages et inconvénients. Par Alexandre Marchand, Avocat.
La SARL et la SAS relèvent des deux sociétés commerciales, qui sont les plus couramment constituées et qui semblent recueillir la préférence des investisseurs et cette note aura pour objectif de mettre en lumière sur le plan du « Code de Commerce uniquement », les avantages et inconvénients de ces deux sociétés. La Société à Responsabilité Limité, plus connue sous l'acronyme de « SARL », tout comme la Société par Actions Simplifiée, plus connue sous l'acronyme SAS constituent bien les deux sociétés commerciales ayant la préférence des investisseurs. La Société en Nom Collectif (SNC), quant à elle constitue une société commerciale peu utilisée et correspond aux besoins essentiellement des agents économiques, qui (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/examen-comparatif-sarl-sas-points-communs-diff
La violence sexuelle, une arme de guerre en pleine expansion
Les violences sexuelles liées aux conflits ont plus que doublé en un an, atteignant un niveau inédit, alors que les guerres se multiplient et que le droit international est de plus en plus bafoué, a averti mercredi la Représentante spéciale du Secrétaire général de l'ONU chargée de cette question, Pramila Patten.
Soudan : « El Obeid ne doit pas devenir la prochaine scène de crime »
Les atrocités commises par les paramilitaires des Forces de soutien rapide (FSR) contre les civils à El Fasher, au Soudan, en octobre dernier – massacres, enlèvements, viols collectifs et persécutions ciblées – présentent les caractéristiques d'un génocide, ont averti mercredi des enquêteurs indépendants mandatés par l'ONU, qui redoutent désormais un scénario similaire à El Obeid.
L'arbitrage en droit bancaire : un outil d'expertise ou une fausse bonne idée ? Par Vanessa Pinto, Avocat.
En droit bancaire, l'arbitrage peut séduire dès lors qu'il permet de contractualiser le règlement du litige et de confier le différend à des arbitres choisis pour leur technicité. Néanmoins, il ne faut pas se tromper de terrain. S'il peut convenir à certains contentieux de financement, de garanties, de services d'investissement ou de relations interprofessionnelles, l'arbitrage en droit bancaire rencontre une limite majeure lorsqu'entre en scène le client non professionnel. En conséquence, en matière bancaire, la véritable ligne de partage n'oppose pas la banque au reste du droit. Elle sépare surtout les litiges d'affaires des litiges de banque de détail. Le droit bancaire : un contentieux non uniforme. (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/arbitrage-droit-bancaire-outil-expertise-une-fausse-bonne-idee,58134.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
