CELEX:32022R2429R(02)

Le document référencé par le code CELEX:32022R2429R(02) est un texte officiel publié par les institutions de l'Union européenne. CELEX est un système de classification utilisé par l'UE pour identifier chaque acte juridique, comme des règlements, directives ou décisions. Ce document est une corrigendum, c'est-à-dire une correction apportée à un texte déjà publié. Il s'agit ici d'une correction du règlement d'exécution (EU) 2022/2429 du Conseil de l'UE, daté du 12 décembre 2022. Ce règlement initial concernait les mesures restrictives imposées à la Corée du Nord. Le document corrigé a été publié au Journal officiel de l'UE (JOUE) le 5 octobre 2026 sous la référence OJ L, 2026/90837.

Le règlement (EU) 2022/2429, objet de cette correction, fait partie des mesures restrictives imposées par l'UE à la Corée du Nord. Ces mesures visent à sanctionner les activités nucléaires et balistiques de ce pays, conformément aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies. Le règlement initial, adopté le 12 décembre 2022, concernait la mise en œuvre d'un précédent règlement, le (EU) 2017/1509, qui établissait déjà des restrictions économiques et commerciales à l'encontre de la Corée du Nord. La correction apportée en 2026 ne modifie pas le fond des mesures, mais corrige des erreurs formelles ou techniques présentes dans le texte original.

Le Conseil de l'Union européenne est l'institution qui a adopté le règlement (EU) 2022/2429. Composé des représentants des États membres au niveau ministériel, il est responsable de la prise de décision dans des domaines comme la politique étrangère et de sécurité commune. Dans ce cas précis, le Conseil a agi pour renforcer les sanctions contre la Corée du Nord, en lien avec les objectifs de l'UE en matière de non-prolifération nucléaire. Le règlement est ensuite publié au Journal officiel de l'UE (JOUE), qui est la source officielle de diffusion des textes légaux européens.

La correction apportée en 2026 (référencée ST/12406/2026/INIT) est une opération administrative visant à rectifier des erreurs mineures dans le texte du règlement initial. Ces erreurs peuvent concerner des formulations ambiguës, des incohérences ou des références incorrectes à d'autres textes juridiques. La correction est publiée sous forme de corrigendum dans le JOUE, avec une date de référence au 5 octobre 2026. Elle ne change pas la substance des mesures, mais garantit la clarté et la précision du texte pour les États membres et les acteurs concernés.