CELEX:32011L0092R(07)
Le rectificatif ne concerne pas la version française..
Ce document est une corrigendum (correction officielle) publiée le 5 octobre 2026 par l'Union européenne. Il modifie le texte du directif 2011/92/EU adopté le 13 décembre 2011 par le Parlement européen et le Conseil de l'UE. Ce dernier texte, intitulé directif sur l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement, avait été publié au Journal officiel de l'UE (JOUE) sous la référence EUT L 26 le 28 janvier 2012. La correction actuelle, référencée ST/13030/2026/INIT, porte sur des erreurs de forme ou de fond dans le texte original et vise à clarifier ou rectifier des dispositions ambiguës. Ce type de document est courant dans le processus législatif européen pour garantir la précision des textes adoptés.
Le document est identifié par le code CELEX:32011L0092R(07), un système de numérotation unique utilisé par l'UE pour référencer ses actes juridiques. La notation 32011L0092 correspond au numéro de la directive initiale (2011/92/EU), tandis que (07) indique une version corrigée ou révisée. Le ELI (European Legislation Identifier), accessible via l'URL http://data.europa.eu/eli/dir/2011/92/corrigendum/2026-10-05/oj, est un identifiant standardisé permettant de localiser le texte de manière permanente et multilingue. Ce système facilite la traçabilité des textes juridiques dans les 24 langues officielles de l'UE.
Le document est publié dans le Journal officiel de l'UE (JOUE), qui est le seul journal officiel des institutions européennes. Il est disponible en 24 langues officielles de l'UE, dont le français, l'allemand, l'italien et l'espagnol, parmi d'autres. Chaque version linguistique est considérée comme authentique, c'est-à-dire aussi valable que les autres. Le texte est accessible via la plateforme EUR-Lex, le portail officiel de la législation européenne, qui permet de consulter, télécharger ou partager les documents juridiques. Les liens vers les versions linguistiques sont fournis pour chaque langue, comme le bulgare (BG), le danois (DA) ou le grec (EL).
La directive 2011/92/EU, modifiée par cette correction, est un texte clé de la politique environnementale européenne. Elle impose aux États membres de l'UE d'évaluer l'impact environnemental de certains projets publics ou privés avant leur autorisation. Les acteurs principaux de ce document sont le Parlement européen, qui représente les citoyens, et le Conseil de l'UE, qui représente les États membres. La Commission européenne, quant à elle, propose les textes législatifs et veille à leur application. Cette correction a été préparée par la Commission et adoptée en 2026 pour clarifier des dispositions techniques ou juridiques du texte initial.
Le document est accessible gratuitement sur *EUR-Lex*, la plateforme officielle de la législation européenne. Les utilisateurs peuvent consulter le texte intégral, télécharger une version PDF ou XML, ou accéder à des fonctionnalités comme les alertes par e-mail ou RSS pour suivre les mises à jour. Le texte est également disponible via un *lien permanent* (URL stable) et un *lien actualisé* qui renvoie vers la version la plus récente du document, incluant les amendements éventuels. Ces outils permettent aux citoyens, aux entreprises et aux institutions de s'informer facilement sur les règles en vigueur.
