[Parution] Le climat en procès. Les juges face aux actions climatiques.

Les auteurs, Olivier Corten et Pierre Klein, expliquent que leur projet de bande dessinée sur le droit climatique est né après la publication d’un premier ouvrage consacré à l’histoire du droit international (De Salamanque à Guantanamo, Futuropolis, 2022). Ce premier livre adoptait une perspective large, ce qui les a incités à se concentrer sur une question plus ciblée et actuelle. Le choix du droit climatique s’est imposé comme une évidence, tant pour son importance que pour sa complexité. Leur motivation était double : d’une part, répondre à un engagement citoyen face à l’urgence écologique, et d’autre part, s’appuyer sur des ouvrages récents, comme celui de Diane Roman (La cause des droits. Écologie, progrès social et droits humains, Dalloz, 2022), pour explorer les enjeux juridiques liés au climat. L’objectif était de montrer que la justice climatique est un outil en constante évolution, façonné par les actions militantes et les décisions judiciaires.

Le droit climatique désigne l’ensemble des règles juridiques, nationales et internationales, visant à lutter contre le dérèglement climatique. Il repose principalement sur des textes internationaux adoptés depuis 1972, comme des résolutions ou des déclarations, qui proclament des engagements environnementaux. Cependant, ces textes ont souvent une faible valeur juridique, car ils ne sont pas contraignants ou contiennent des principes trop vagues pour être appliqués directement. Par exemple, une résolution de l’ONU peut appeler à réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais sans imposer de sanctions en cas de non-respect. Pour contourner cette limitation, les juges s’appuient sur d’autres droits fondamentaux, comme le droit à la vie, le droit à la vie privée ou le droit à la santé, qui ne sont pas spécifiquement conçus pour le climat mais peuvent être interprétés de manière dynamique. Ainsi, une entreprise polluante pourrait être poursuivie pour avoir porté atteinte à ces droits.

Les actions en justice climatique se divisent en deux grandes catégories. D’un côté, des associations ou des citoyens saisissent les tribunaux pour contraindre les États ou les entreprises à respecter leurs engagements climatiques. Par exemple, en 2019, l’association Notre Affaire à Tous a poursuivi l’État français pour inaction climatique, aboutissant à une condamnation historique en 2021. De l’autre côté, des militants écologistes peuvent être poursuivis pour désobéissance civile, comme des blocages de routes ou des occupations de sites polluants. Ces deux dynamiques illustrent une réalité complexe : le droit et la justice ne sont pas des solutions en soi, mais des outils dont l’efficacité dépend de leur utilisation par les citoyens et les institutions. La bande dessinée vise à montrer cette dualité, en soulignant que le droit climatique est un champ de bataille où s’affrontent des visions opposées de la justice environnementale.

Malgré des avancées significatives, le droit climatique fait face à des défis majeurs. Le principal obstacle réside dans l’absence de sanctions claires et contraignantes contre les États ou les entreprises qui ne respectent pas leurs obligations. Par exemple, un État peut être condamné à agir pour réduire ses émissions, mais sans mécanisme pour garantir l’application effective de cette décision. De plus, les textes internationaux restent souvent trop flous pour permettre des poursuites directes. Les auteurs insistent sur le fait que ces limites ne doivent pas mener au découragement, mais plutôt à une mobilisation accrue. Ils soulignent que le droit climatique est un domaine en construction, où les actions militantes jouent un rôle clé pour faire évoluer les normes et les pratiques judiciaires.

La bande dessinée Le climat en procès. Les juges face aux actions climatiques a été saluée pour sa capacité à rendre accessible un sujet complexe à un public non expert. Un professeur de géographie dans un lycée a écrit aux auteurs pour les féliciter, qualifiant l’ouvrage de « porteur d’un espoir lucide sur nos capacités citoyennes à pouvoir protéger l’environnement » et de « pédagogie peu commune pour parler à des non-initiés du droit ». Le livre sera utilisé comme support pédagogique pour des élèves de Terminale, avec une discussion prévue entre les auteurs et les élèves. Cette reconnaissance illustre l’objectif des auteurs : montrer que le droit climatique n’est pas réservé aux juristes, mais peut être un outil de sensibilisation et d’action pour tous, y compris les jeunes générations.