CELEX:32026D2219: Décision (UE) 2026/2219 du Conseil du 24 septembre 2026 relative à la conclusion de l’accord, sous forme d’échange de lettres, entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc, modifi

Le 24 septembre 2026, le Conseil de l’Union européenne a adopté la décision (UE) 2026/2219 pour approuver un accord sous forme d’échange de lettres entre l’UE et le Royaume du Maroc. Cet accord modifie et complète un précédent traité de coopération scientifique et technologique signé en 2018. Son objectif principal est d’établir les nouvelles conditions pour que le Maroc participe au Partenariat pour la Recherche et l’Innovation en Méditerranée (PRIMA), un programme européen majeur. L’accord doit permettre au Maroc de continuer à s’impliquer dans PRIMA sous le cadre financier et stratégique Horizon Europe, qui remplace le programme précédent Horizon 2020 depuis 2021. La durée de PRIMA a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2031, et le Maroc souhaite maintenir sa collaboration.

Le PRIMA (Partenariat pour la Recherche et l’Innovation en Méditerranée) est un programme lancé en 2017 par l’UE et plusieurs États membres pour renforcer la coopération scientifique et technologique autour de la Méditerranée. Il vise à résoudre des défis communs comme la gestion de l’eau, la sécurité alimentaire ou les énergies renouvelables. Initialement prévu pour durer jusqu’au 31 décembre 2028 sous Horizon 2020, son mandat a été étendu jusqu’en 2031 sous Horizon Europe, le nouveau programme-cadre de recherche de l’UE. Le Maroc, l’un des 19 États participants, avait déjà signé un accord en 2018 pour rejoindre PRIMA. La décision de 2026 permet d’adapter cet accord aux nouvelles règles d’Horizon Europe.

Les négociations entre l’UE et le Maroc ont débuté après que le Conseil de l’UE a autorisé la Commission européenne à ouvrir des discussions le 9 novembre 2023 via la décision (UE) 2023/2621. Les pourparlers se sont conclus le 8 septembre 2025 avec l’initialling (signature provisoire) de l’accord. Celui-ci a été officiellement signé le 17 février 2026, sous réserve de son approbation finale par le Conseil. Le Parlement européen a donné son consentement le 8 juillet 2026. L’accord définit les modalités financières et opérationnelles de la participation marocaine à PRIMA, notamment les contributions budgétaires et les règles de gouvernance. Il entrera en vigueur à la date d’adoption de la décision, soit le 24 septembre 2026.

La décision (UE) 2026/2219 s’appuie sur l’article 186 du Traité sur le fonctionnement de l’UE et l’article 218(6) pour les accords internationaux. Elle a été proposée par la Commission européenne et adoptée par le Conseil de l’UE, qui représente les États membres. Le Parlement européen a donné son accord préalable, une étape obligatoire pour les accords internationaux de l’UE. Les principaux acteurs incluent l’UE, représentée par ses institutions, et le Maroc, représenté par ses autorités. Le texte final de l’accord est publié au Journal officiel de l’UE sous la référence OJ L 2026/2218.