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Conseil de la fédération : unité, tarifs et santé dans la mire des premiers ministres

Après leur réunion semestrielle, les premiers ministres rencontreront Mark Carney jeudi.

Vente d’alcool entre provinces : les frais de livraison risquent de freiner l’enthousiasme

Les coûts de livraison et les barrières commerciales limitent encore les retombées du nouvel accord.

CELEX:32026D03956: Décision du Bureau du Parlement européen du 6 juillet 2026 fixant les modalités d’application du règlement (UE, Euratom) 2025/2445 du Parlement européen et du Conseil relatif au sta

Programme d'activité des prestataires de services d'investissement et information de l'AMF - DOC-2014-01

5.0 L'instruction DOC-2014-01 précise pour les prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille les conditions d'instruction, par l'AMF, des demandes d'approbation de leur programme d'activité. L'instruction comporte également la procédure relative aux demandes, par les PSI, d'agrément...

Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs e

24.0 L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé...

Modalités de déclaration, de modifications, établissement d'un prospectus et informations périodiques des fonds professionnels spécialisés, des fonds professionnels de capital investissement et des or

16.0 Les fonds professionnels spécialisés, les organismes de financement spécialisé et les fonds professionnels de capital investissement sont soumis à des règles spécifiques relatives notamment aux modalités de déclaration (création et modification en cours de vie), aux modalités d'information des porteurs et actionnaires lors...

Sociétés civiles de placement immobilier, Sociétés d'épargne forestière et Groupements forestiers d'investissement - DOC-2019-04

6.0 L'instruction DOC-2019-04 apporte des précisions sur les modalités de demande de visa pour l'offre au public des parts de SCPI, de SEF et de GFI, la cession des parts sur le registre des ordres, les informations à fournir aux associés et à l'AMF, l'expert immobilier ou l'expert forestier ainsi que les fusions. ...

Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un règlement et information périodique des fonds de capital investissement -

21.0 L'instruction DOC-2011-22 détaille les règles applicables aux fonds de capital investissement (FCPR, FCPI et FIP) agréés quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un règlement et l'information...

Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des OPCVM français et des OPCVM étrangers commercialisés en France -

25.0 L'instruction DOC-2011-19 détaille les règles applicables aux OPCVM français et aux OPCVM étrangers commercialisés en France quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information...

Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et/ou d'un prospectus et information périodique des OPCI et organismes professionnels de placement collectif immobilier -

17.0 L'instruction DOC-2011-23 détaille les règles applicables aux OPCI et aux organismes professionnels de placement collectif immobilier quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un prospectus et...

Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'épargne salariale -

26.0 L'instruction DOC-2011-21 détaille les règles applicables aux fonds d'épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des...

CELEX:32026R1817: Règlement d’exécution (UE) 2026/1817 du Conseil du 23 juillet 2026 mettant en œuvre l’article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives e

CELEX:32026D1847: Décision (PESC) 2026/1847 du Conseil du 23 juillet 2026 modifiant la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’impli

CELEX:32026R1848: Règlement (UE) 2026/1848 du Conseil du 23 juillet 2026 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la

CELEX:32026D1849: Décision (PESC) 2026/1849 du Conseil du 23 juillet 2026 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la sit

CELEX:32026D1845: Décision (PESC) 2026/1845 du Conseil du 23 juillet 2026 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intég

CELEX:32026R1846: Règlement (UE) 2026/1846 du Conseil du 23 juillet 2026 modifiant le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’im

CELEX:32026R1843: Règlement d’exécution (UE) 2026/1843 du Conseil du 23 juillet 2026 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions comprometta

CELEX:32026R1844: Règlement (UE) 2026/1844 du Conseil du 23 juillet 2026 modifiant le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’in

CELEX:32026D1816: Décision d’exécution (PESC) 2026/1816 du Conseil du 23 juillet 2026 mettant en œuvre la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélor

Loi de la hird

Pour la première fois traduite en français, la Loi de la hird illustre la modernisation législative de la Norvège médiévale, où la loi devient l’outil d’un pouvoir monarchique unifié.Lire la suite...

Washington espère proposer des options sur l’ACEUM au Canada avant la fin de l’année

Début juillet, le représentant américain avait annoncé que Washington ne renouvellerait pas l'accord.

Baisse des taux de criminalité et de la gravité des infractions au Canada en 2025

L'indice de gravité de la criminalité a baissé pour la deuxième année consécutive, selon Statistiques Canada.

Les plus vieilles armes du monde viennent d'être rajeunies de 100 000 ans et cela bouleverserait l'histoire de Néandertal

Les plus vieilles armes du monde viennent de perdre cent mille ans d'un coup. Ce simple recalcul déplace le regard vers un fabricant qu'on n'attendait pas là. Derrière ces lances se dessine une façon de chasser étonnamment réfléchie.

Venezuela : le procès de Maduro prévu en juin 2027 à New York

L’ancien président Nicolas Maduro, capturé par les États-Unis, se considère comme « un prisonnier de guerre ».

Q&A: Fighting wildfires, and Doug Ford, with NDP leader Marit Stiles

Opposition leader calls for public inquiry into Ontario government’s response to wildfires The post Q&A: Fighting wildfires, and Doug Ford, with NDP leader Marit Stiles appeared first on Ricochet.

Nouveau congé de naissance : entré en vigueur le 1er juillet, il peut réserver une mauvaise surprise aux parents

Attendre un enfant ouvre déjà droit à plusieurs congés, du côté de la mère comme du père. À partir de cet été, une nouvelle pause rémunérée s'y ajoute pour prolonger le temps auprès du nouveau-né. Le congé de naissance réserve pourtant une déconvenue sur le bulletin de salaire.

Le service 911 indisponible dans une grande partie du Manitoba

Il existe deux principaux centres de répartition des appels d'urgence, l'un à Brandon, et l'autre, à Winnipeg.

Pour la première fois, une atmosphère a été détectée autour d'une exoplanète rocheuse habitable

Des astronomes viennent de montrer qu'une planète rocheuse située en dehors de notre système solaire a réussi à conserver une atmosphère. Une avancée spectaculaire dans la (potentielle) détection d'une vie au-delà de la Terre.

Nouveaux droits de douane : Trump a-t-il une base juridique solide?

Trump veut imposer au Canada des tarifs de 50 % en vertu d’un article de loi datant de 1930.

À 11 000 mètres au-dessus de l'Atlantique, deux avions ont failli entrer en collision avant qu'un boîtier automatique ne les sauve

Sur les couloirs océaniques, les avions de ligne se suivent à des altitudes séparées, sans jamais se croiser. Il suffit pourtant d'une erreur d'étagement pour les placer sur une trajectoire de collision. Une quasi-collision aérienne au large des Canaries rappelle que tout s'y joue en un souffle.

Les applis dédiées au suivi des règles partagent vos données et c'est un problème

Certaines applications de suivi des règles partagent les données de santé de leurs utilisatrices avec des tiers. Une nouvelle étude de la fondation Mozilla lève le voile sur des pratiques parfois douteuses.

Le Liban œuvre à « un retrait israélien global », dit son premier ministre

La veille, l'armée libanaise s'est déployée dans le sud du pays en application d'un accord avec Israël.

« J’ai vrillé. Je l’ai attrapée par le cou » : les dits et les non-dits de Cédric Jubillar à la justice

Lors de son audition par la présidente de la cour d’assises de Toulouse, Cédric Jubillar a reconnu avoir étranglé son épouse, Delphine Aussaguel, dans la nuit du 15 au 16 décembre 2020 à Cagnac-les-Mines, dans le Tarn. Des avocats de parties civiles dénoncent les incohérences d’un homme condamné fin 2025 à 30 ans de prison pour ce féminicide.

Le nouvel album de Shania Twain, une ode au nord de l’Ontario

Avec Little Miss Twain, la chanteuse country pop retourne aux sources.

Et si la vitamine B3 pouvait aider à lutter contre le glaucome ? C'est la nouvelle piste d'une équipe internationale

Le glaucome détruit la vue en silence, mais la vitamine B3 pourrait aider à le tenir à distance. Des chercheurs observent que ce supplément banal, vendu sans ordonnance, protège les personnes à pression oculaire élevée. Leurs données rouvrent une piste sérieuse pour prévenir cette maladie longtemps jugée inévitable.

Ce qui va changer pour vous avec l’interdiction des réseaux aux jeunes

Vidéo intégrant une collaboration commerciale avec Revolut. RDV ici pour télécharger gratuitement l'application : https://hugodecrypte.com/revolutjuin2026. Vous pourrez gagner 20€ + participer au tirage au sort pour tenter de gagner 10 000€ (voir conditions générales). 📺 Pour découvrir et vous abonner à notre chaine "Grands Formats" (interviews, enquêtes, reportages) : @hugodecryptegrandsformats 📲 L’actualité au quotidien sur Instagram : https://hugodecrypte.com/insta-hd 📲 L’actualité au quotidien sur TikTok : https://hugodecrypte.com/tiktok-hd 🎤 Pose moi ta question en vocal ou en vidéo : https://hugodecrypte.com/ask-hugo 🗞️ L'essentiel de l'actualité, gratuitement, par email : https://hugodecrypte.com/newsletter-hd 🎧 Ce format existe aussi en podcast audio ! → Spotify : https://hugodecrypte.com/spotify-hd → Apple Podcast : https://hugodecrypte.com/apple-podcast-hd → Deezer : https://hugodecrypte.com/deezer-hd (et toutes les apps de podcast) 📱 Retrouvez aussi : 🍿 L'actua

Titres de séjour : les attestations de prolongation d'instruction, une pratique conforme au CESEDA ? Par Anmol Khan, Avocate.

La dématérialisation des demandes de titres de séjour via l'ANEF devait simplifier les démarches administratives et réduire les délais d'instruction. Dans la pratique, elle a souvent conduit à une multiplication des situations d'attente, durant lesquelles les étrangers voient leur titre expirer sans qu'une décision définitive ne soit prise sur leur demande de renouvellement. Pour répondre à cette situation, le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) prévoit la délivrance d'une attestation de prolongation d'instruction. Ce document, valable trois mois et renouvelable, permet au demandeur de justifier de la régularité de son séjour jusqu'à ce que l'administration statue. Si ce (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/les-attestations-prolongation-instruction-successives-une-pratique-conforme,58339.html?utm_source=backend&utm_

Ma passion secrète et un peu honteuse pour les supermarchés

[BLOG You Will Never Hate Alone] Depuis toujours ou presque, j'aime déambuler dans les allées des épiceries ou grandes surfaces. J'y retrouve le plaisir que je peux éprouver dans une bibliothèque publique.

Feux de forêt en C.-B. : les prochains jours s’annoncent « critiques »

Un nouveau feu provoque des ordres et alertes d’évacuation dans le canyon du Fraser.

En 1973, la NASA a envoyé deux araignées dans l’espace, leur mission a révélé un phénomène inattendu

Une expérience étudiante à bord de Skylab a permis d'observer pour la première fois comment des araignées modifient leur comportement en apesanteur, offrant un aperçu inédit de l'adaptation animale.

Le tournage de la série HBO Harry Potter est particulièrement brutal, explique la production

Adapter la saga littéraire la plus populaire du 21e siècle pour le petit écran semblait déjà être un défi titanesque. Mais sur le plateau de la nouvelle série HBO, la réalité du terrain se révèle encore plus rude. Le directeur de la photographie de la série Harry Potter tire la sonnette d'alarme : jongler avec la législation du travail des enfants transforme le tournage en un véritable parcours du combattant.

Réseaux sociaux : pourquoi faussent-ils notre perception du monde ?

Bien que les algorithmes de recommandation des réseaux sociaux influencent fortement les contenus que nous consommons, nous avons une tendance naturelle à les aider à rendre notre vie plus ennuyeuse qu'elle ne l'est réellement.

Un char en bronze de 2 400 ans surgit d'un village incendié volontairement en Espagne

Un char votif en bronze de 2 400 ans, sans équivalent dans la péninsule Ibérique, a été exhumé dans le sud-ouest de l'Espagne. Il éclaire un peuple disparu vers 400 av. J.-C.

L'ÉDITION INDÉPENDANTE EST EN DANGER DE MORT

Soutenez Blast, nouveau média indépendant : https://www.blast-info.fr/soutenir Depuis quelques semaines, le monde de l'édition indépendante traverse une crise majeure à la suite des graves difficultés financières que rencontre le principal distributeur du secteur du livre critique et indépendant : Makassar. Des centaines de maisons d'édition se retrouvent aujourd'hui fragilisées, certaines n'ayant plus perçu les revenus de leurs ventes depuis plusieurs mois, mettant en péril l'ensemble de la chaîne du livre indépendante. Concentration économique, emprise croissante des grands groupes, précarisation des acteurs indépendants : pour Blast, Marina Simonin, des Éditions sociales et des Éditions La Dispute, ainsi que Jean-Baptiste Naudy, des Éditions Ròt-Bò-Krik, reviennent sur ce que la crise de Makassar révèle des profondes mutations et des enjeux qui traversent aujourd'hui le secteur de l'édition. Journaliste : Marin Ben Montage : Alexandre Cassier, Sandra Perrin Son : Baptiste Veilhan

Nouveau formalisme des cessions de titres d'une société à prépondérance immobilière. Par Frédéric Levade, Avocat.

La loi n°2026-534 du 25 juin 2026, relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, est venue bouleverser le formalisme des cessions de titres de sociétés à prépondérance immobilière. L'article 68 de cette loi insère un article 1865-1 dans le Code civil ainsi rédigé :« Art. 1865-1. - I. - A peine de nullité, la cession de parts sociales ou d'actions d'une personne morale à prépondérance immobilière, au sens du 2° du I de l'article 726 du Code général des impôts, est constatée par : 1° Un acte authentique ; 2° Un acte contresigné par avocat, au sens de l'article 1374 du présent code ; 3° Dans les seuls cas où un expert-comptable est légalement habilité à le rédiger en application du 2° de l'article 22 (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/nouveau-formalisme-des-cessions-titres-une-so

Un rendez-vous céleste à ne pas manquer : l’éclipse solaire du 12 août sera visible dans une grande partie de l’Europe

L’éclipse solaire du 12 août prochain sera visible dans sa totalité en Islande, dans le nord de l’Espagne, en Russie et au Groenland, tandis que le reste de l’Europe, ainsi qu’une partie de l’Amérique du Nord et de l’Afrique du Nord, pourront observer une éclipse partielle. Le passage de la Lune devant le Soleil offrira […] Cet article Un rendez-vous céleste à ne pas manquer : l’éclipse solaire du 12 août sera visible dans une grande partie de l’Europe est apparu en premier sur Trust My Science.

Non, le pétrole ne vient pas des dinosaures : il s’est formé à partir d’organismes marins bien plus anciens

La croyance populaire selon laquelle le pétrole proviendrait des dinosaures est erronée. En réalité, ce précieux liquide est le résultat de la décomposition d'organismes marins anciens, tels que les algues et le plancton.

Une nouvelle salve de droits de douane met le Canada en furie : “Je déteste Trump”

Le monde politique et les médias canadiens se sont levés d’un bloc pour dénoncer la décision du président américain d’imposer, dès le 19 août, des droits additionnels de 50 % sur un large éventail d’exportations du pays, qui avait riposté aux droits de douane imposés précédemment par les États-Unis. Une “escalade majeure” dans le conflit commercial entre le Canada et son “voisin déréglé”.

Quelle place pour l'agriculture dans la gouvernance de l'eau ?

Point central de la loi dite d’urgence agricole tout juste adoptée au Parlement, la gestion de l’eau, ou la gouvernance de l’eau, est réformée pour répondre aux besoins de l’agriculture, dans le contexte d’une multiplication des épisodes de sécheresse. Alors, l'eau est-elle toujours un bien commun ?