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Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et/ou d'un prospectus et information périodique des OPCI et organismes professionnels de placement collectif immobilier -

AMF : Réglementation· 22 juillet 2026

17.0 L'instruction DOC-2011-23 détaille les règles applicables aux OPCI et aux organismes professionnels de placement collectif immobilier quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur…

Résumé

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Contexte des OPCI

Les OPCI (Organismes de Placement Collectif Immobilier) sont des structures spécialisées dans la gestion collective de placements immobiliers.

Ils permettent à des investisseurs de mutualiser leurs fonds pour acquérir, gérer ou céder des actifs immobiliers (bureaux, commerces, logements, etc.) sans avoir à gérer directement ces biens.

Ces organismes sont encadrés par l'AMF (Autorité des Marchés Financiers), qui est l’autorité française de régulation des marchés financiers.

Leur création et leur fonctionnement doivent respecter des règles strictes pour protéger les investisseurs et garantir la transparence des marchés.

Les OPCI peuvent prendre différentes formes juridiques, comme des SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier) ou des FPI (Fonds de Placement Immobilier).

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