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Sociétés civiles de placement immobilier, Sociétés d'épargne forestière et Groupements forestiers d'investissement - DOC-2019-04

AMF : Réglementation· 22 juillet 2026

6.0 L'instruction DOC-2019-04 apporte des précisions sur les modalités de demande de visa pour l'offre au public des parts de SCPI, de SEF et de GFI, la cession des parts sur le registre des ordres, les informations à fournir aux associés et à l'AMF, l'expert immobilier ou l'expert forestier ainsi que les fusions. ...

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