Nouveaux droits de douane : Trump a-t-il une base juridique solide?
Trump veut imposer au Canada des tarifs de 50 % en vertu d’un article de loi datant de 1930..
Le président américain Donald Trump a annoncé son intention d’imposer de nouveaux droits de douane de 50% sur certaines exportations canadiennes à partir du 18 août 2026. Ces tarifs s’appuient sur l’article 338 de la Tariff Act de 1930, une loi historique surnommée loi Smoot-Hawley. Aucun président n’avait jusqu’ici utilisé cet article, qui permet de taxer jusqu’à 50% les marchandises d’un pays étranger accusé de discrimination commerciale, c’est-à-dire de mesures défavorisant les États-Unis. Aucune enquête préalable ni limite de durée n’est requise pour appliquer ces tarifs. Trump justifie ces mesures par trois griefs envers le Canada : l’interruption de la distribution de produits alcoolisés américains dans huit provinces, les restrictions sur les produits laitiers et le plafonnement des exportations de véhicules américains.
L’article 338 de 1930 est une loi adoptée pendant la Grande Dépression pour protéger les industries américaines. Elle autorise le président à imposer des droits de douane sans justification détaillée ni procédure d’enquête. Cependant, des experts comme Simon Lester, chercheur à l’Université Rice, estiment que cette loi offre une base juridique solide pour Trump, car elle ne précise pas si une discrimination peut être justifiée par des représailles. Selon lui, un tribunal américain aurait du mal à invalider cette décision. La loi Smoot-Hawley est par ailleurs critiquée pour avoir aggravé la crise économique des années 1930 et contribué à la défaite du président républicain Herbert Hoover à l’époque.
Rafael Jacob, politologue à l’Observatoire sur les États-Unis, suggère que ces nouveaux tarifs pourraient être une tactique de négociation dans le cadre de la révision annuelle de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM). Nicolas Lamp, professeur à l’Université Queen’s, rappelle que les entreprises touchées par ces droits de douane pourraient hésiter à les contester devant les tribunaux, car cela pourrait s’avérer coûteux et peu rentable. Jacob ajoute que d’autres facteurs, comme la dégradation des relations diplomatiques entre le Canada et les États-Unis ou la volonté de Trump de renforcer le secteur manufacturier américain, pourraient aussi expliquer cette décision.
Trump a déjà utilisé d’autres lois pour imposer des tarifs douaniers. L’article 232 du Trade Expansion Act de 1962 permet de taxer des importations jugées menaçant la sécurité nationale, comme l’acier, l’aluminium ou le bois d’œuvre canadien. L’International Emergency Economic Powers Act de 1977, utilisée pour appliquer des tarifs réciproques en avril 2025, a été invalidée par la Cour suprême en février 2026. Enfin, l’article 122 de la Loi sur le commerce de 1974 permet d’imposer des droits de douane mondiaux jusqu’à 15% pendant 150 jours, une période qui expire le 24 juillet 2026. L’administration Trump cherche désormais à pérenniser ces mesures.
Rafael Jacob souligne que Trump utilise une approche *créative* et *controversée* pour justifier ses tarifs, en puisant dans des lois anciennes ou peu conventionnelles. Il estime que presque tous les tarifs appliqués de cette manière risquent d’être contestés devant les tribunaux et pourraient être annulés. Jusqu’à présent, trois lois invoquées par Trump ont été attaquées en justice. Seule une décision de la Cour suprême a été rendue, invalidant l’utilisation de l’*International Emergency Economic Powers Act*. Les deux autres recours sont encore en cours d’examen, ce qui laisse planer une incertitude juridique sur la validité des tarifs imposés.
