Programme d'activité des prestataires de services d'investissement et information de l'AMF - DOC-2014-01
5.0 L'instruction DOC-2014-01 précise pour les prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille les conditions d'instruction, par l'AMF, des demandes d'approbation de leur programme d'activité. L'instruction comporte également la procédure relative aux de…
Résumé
Qu'est-ce que l'AMF
L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) est le régulateur français indépendant chargé de superviser les marchés financiers, les acteurs qui y interviennent et les produits d'épargne.
Créée en 2003, elle a pour mission de protéger les épargnants, d'assurer le bon fonctionnement des marchés et de veiller à la transparence des informations financières.
L'AMF publie régulièrement des documents de doctrine, comme le DOC-2014-01, qui précisent les règles à suivre pour les prestataires de services d'investissement (PSI), c'est-à-dire les entreprises (banques, courtiers, etc.) qui proposent des services liés aux investissements financiers.
Ces documents s'appliquent en France et visent à encadrer les pratiques pour garantir la stabilité et la confiance dans le système financier.
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