Nouveaux droits de douane : Trump a-t-il une base juridique solide?

Le président américain Donald Trump a annoncé son intention d’imposer de nouveaux droits de douane de 50% sur certaines exportations canadiennes à partir du 18 août 2026.

Ces tarifs s’appuient sur l’article 338 de la Tariff Act de 1930, une loi historique surnommée loi Smoot-Hawley.

Aucun président n’avait jusqu’ici utilisé cet article, qui permet de taxer jusqu’à 50% les marchandises d’un pays étranger accusé de discrimination commerciale, c’est-à-dire de mesures défavorisant les États-Unis.

Aucune enquête préalable ni limite de durée n’est requise pour appliquer ces tarifs.

Trump justifie ces mesures par trois griefs envers le Canada : l’interruption de la distribution de produits alcoolisés américains dans huit provinces, les restrictions sur les produits laitiers et le plafonnement des exportations de véhicules américains.