Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs e

L'instruction DOC-2011-20 est un texte réglementaire publié par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), l'organisme français chargé de superviser les marchés financiers.

Elle encadre les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale.

Ces fonds sont des structures qui collectent l'argent d'investisseurs pour le placer dans divers actifs (actions, obligations, immobilier, etc.).

L'instruction détaille notamment les procédures pour obtenir un agrément, les documents à fournir aux investisseurs et les obligations d'information périodique.

Elle est applicable depuis le 23 juillet 2026.

L'AMF joue ici un rôle de régulateur pour garantir la transparence et la protection des investisseurs.