Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un règlement et information périodique des fonds de capital investissement -

L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) est l'organisme français chargé de réguler, superviser et protéger les acteurs et les marchés financiers en France.

Elle veille à la transparence, à l'intégrité et au bon fonctionnement des marchés, tout en protégeant les épargnants.

Dans le cadre des fonds de capital investissement, l'AMF établit des règles strictes pour encadrer leur activité, notamment en matière d'agrément, d'information des investisseurs et de conformité réglementaire.

Son rôle inclut la publication de doctrines, comme le document DOC-2011-22, qui précise les obligations des gestionnaires de fonds en matière de procédures d'agrément et de communication d'informations.