Modalités de déclaration, de modifications, établissement d'un prospectus et informations périodiques des fonds professionnels spécialisés, des fonds professionnels de capital investissement et des or

L'article concerne trois types de fonds d'investissement réservés aux investisseurs professionnels : les fonds professionnels spécialisés, les fonds professionnels de capital investissement et les organismes de financement spécialisé.

Ces fonds sont soumis à des règles strictes définies par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), le régulateur français des marchés financiers.

Ils sont conçus pour des acteurs capables d'assumer des risques élevés, comme les banques, les assurances ou les grandes entreprises.

Contrairement aux fonds grand public, ils ne sont pas accessibles aux particuliers.

L'instruction DOC-2012-06 de l'AMF, applicable à partir du 23 juillet 2026, encadre leur fonctionnement, notamment leur création, leur gestion et leur transparence.