CELEX:32026R1817: Règlement d’exécution (UE) 2026/1817 du Conseil du 23 juillet 2026 mettant en œuvre l’article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives e

Le 23 juillet 2026, le Conseil de l’Union européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2026/1817 pour renforcer les mesures restrictives contre la Biélorussie.

Ce texte s’appuie sur le règlement (CE) n°765/2006, qui encadre déjà des sanctions économiques contre Minsk en raison de son soutien à l’invasion russe de l’Ukraine.

Le nouveau règlement ajoute deux entités à une liste noire européenne : l’European Trading Company LLC (ETK) et l’OJSC Mozyr Oil Refinery.

Ces ajouts visent à limiter les capacités financières et logistiques de ces entreprises, accusées de soutenir le régime du président biélorusse Alexandre Loukachenko.

Le règlement est entré en vigueur dès sa publication au Journal officiel de l’UE le même jour, soit le 23 juillet 2026.