CELEX:32026R1817: Règlement d’exécution (UE) 2026/1817 du Conseil du 23 juillet 2026 mettant en œuvre l’article 8 bis, paragraphe 1
Le 23 juillet 2026, le Conseil de l’Union européenne a adopté le *règlement d’exécution (UE) 2026/1817* pour renforcer les *mesures restrictives* contre la Biélorussie. Ce texte s’appuie sur le *règlement (CE) n°765/2006*, qui encadre déjà des sanctions économiques contre Minsk en raison de son soutien à l’invasion russe de l’Ukraine. Le nouveau règlement ajoute deux entités à une liste noire européenne : l’*European Trading Company LLC* (ETK) et l’*OJSC Mozyr Oil Refinery*. Ces ajouts visent à limiter les capacités financières et logistiques de ces entreprises, accusées de soutenir le régime du président biélorusse Alexandre Loukachenko. Le règlement est entré en vigueur dès sa publication au *Journal officiel de l’UE* le même jour, soit le 23 juillet 2026.
Le 23 juillet 2026, le Conseil de l’Union européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2026/1817 pour renforcer les mesures restrictives contre la Biélorussie. Ce texte s’appuie sur le règlement (CE) n°765/2006, qui encadre déjà des sanctions économiques contre Minsk en raison de son soutien à l’invasion russe de l’Ukraine. Le nouveau règlement ajoute deux entités à une liste noire européenne : l’European Trading Company LLC (ETK) et l’OJSC Mozyr Oil Refinery. Ces ajouts visent à limiter les capacités financières et logistiques de ces entreprises, accusées de soutenir le régime du président biélorusse Alexandre Loukachenko. Le règlement est entré en vigueur dès sa publication au Journal officiel de l’UE le même jour, soit le 23 juillet 2026.
L’European Trading Company LLC (ETK), enregistrée en Russie en 2012, est une société à responsabilité limitée (LLC) spécialisée dans le commerce de produits pétroliers. Elle est accusée d’être une filiale de la Belarusian Oil Company (BNK), une entreprise biélorusse contrôlée par l’État et détenue à parts égales par trois géants pétroliers nationaux : Belorusneft, Naftan et la raffinerie de Mozyr. Ces trois entreprises, toutes sous influence directe du régime de Loukachenko, exportent massivement du pétrole et des produits raffinés. L’ETK agit comme un intermédiaire pour vendre ces produits sur le marché russe, renforçant ainsi l’économie du régime biélorusse. Son adresse est située à Smolensk, en Russie, et elle emploie des outils de communication comme un site web et un numéro de téléphone local.
La raffinerie de Mozyr (OJSC Mozyr Oil Refinery) est l’une des deux principales raffineries de pétrole en Biélorussie. Fondée en 1991, elle est détenue majoritairement par l’État biélorusse et par Slavneft, une entreprise russe. Cette raffinerie fait partie du conglomérat Belneftekhim, déjà sanctionné par l’UE depuis le 3 août 2023. Mozyr produit des carburants et lubrifiants, et joue un rôle clé dans l’économie biélorusse, générant des revenus pour le régime de Loukachenko. Elle est également copropriétaire de la Belarusian Oil Company (BNK), aux côtés de Belorusneft et Naftan. Son importance stratégique en fait une cible prioritaire pour les sanctions européennes, qui visent à affaiblir les ressources financières du régime.
Les deux entreprises sanctionnées sont accusées de soutenir activement le régime de Loukachenko, qui est lui-même impliqué dans l’agression russe contre l’Ukraine. L’ETK et la raffinerie de Mozyr sont des maillons essentiels de la chaîne pétrolière biélorusse, contrôlée par l’État. En ciblant ces entités, l’UE cherche à réduire les revenus du régime, à limiter ses capacités à financer des activités hostiles et à affaiblir son économie. Les sanctions s’inscrivent dans une stratégie plus large de pression économique contre Minsk, déjà soumise à des restrictions depuis 2021. Ces mesures visent à isoler davantage la Biélorussie sur la scène internationale et à décourager toute collaboration avec Moscou.
Le règlement 2026/1817 est adopté en application de l’*article 8a(1)* du *règlement (CE) n°765/2006*, qui permet à l’UE de modifier la liste des entités sanctionnées. La proposition émane du *Haut Représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité*, qui coordonne la politique étrangère de l’UE. Le texte est contraignant pour tous les États membres, qui doivent appliquer ces sanctions sans délai. Les entreprises et individus concernés voient leurs actifs gelés et leurs transactions financières bloquées dans l’UE. Ce mécanisme s’inscrit dans le cadre des *sanctions économiques* de l’UE, un outil diplomatique utilisé pour faire pression sur des régimes jugés hostiles.
