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Ruptures conventionnelles : un projet de loi pour réduire la durée d’indemnisation rejeté en première lecture à l’Assemblée

Le Monde : droit social· 16 avril 2026

L’accord conclu entre trois organisations patronales et trois organisations syndicales prévoit notamment de ramener de 18 à 15 mois la durée maximale d’indemnisation pour les allocataires âgés de moins de 55 ans, et à 20,5 mois pour les plus de 55 ans.

Résumé

Rejet du projet

Le 16 avril 2026, l’Assemblée nationale a rejeté en première lecture un projet de loi visant à réduire la durée d’indemnisation de l’assurance chômage pour les salariés en rupture conventionnelle.

Ce texte, déjà adopté par le Sénat le 1er avril 2026, a été bloqué par 77 voix contre 32.

Les députés de La France insoumise (LFI), des écologistes et des communistes ont voté pour son rejet, tandis que les socialistes se sont abstenus.

Le reste des groupes politiques, du bloc central à l’extrême droite, a voté contre.

Le gouvernement a annoncé une deuxième lecture pour tenter de faire adopter le texte, malgré ce revers.

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