Ruptures conventionnelles : un projet de loi pour réduire la durée d’indemnisation rejeté en première lecture à l’Assemblée
L’accord conclu entre trois organisations patronales et trois organisations syndicales prévoit notamment de ramener de 18 à 15 mois la durée maximale d’indemnisation pour les allocataires âgés de moins de 55 ans, et à 20,5 mois pour les plus de 55 ans..
Le 16 avril 2026, l’Assemblée nationale a rejeté en première lecture un projet de loi visant à réduire la durée d’indemnisation de l’assurance chômage pour les salariés en rupture conventionnelle. Ce texte, déjà adopté par le Sénat le 1er avril 2026, a été bloqué par 77 voix contre 32. Les députés de La France insoumise (LFI), des écologistes et des communistes ont voté pour son rejet, tandis que les socialistes se sont abstenus. Le reste des groupes politiques, du bloc central à l’extrême droite, a voté contre. Le gouvernement a annoncé une deuxième lecture pour tenter de faire adopter le texte, malgré ce revers.
Le projet de loi transpose un accord conclu en février 2026 entre trois organisations patronales (Medef, CPME, U2P) et trois syndicats (CFDT, CFTC, FO), mais sans la CGT ni la CFE-CGC. Cet accord prévoit de réduire la durée maximale d’indemnisation de 18 à 15 mois pour les allocataires de moins de 55 ans après une rupture conventionnelle, et à 20,5 mois pour les plus de 55 ans. L’objectif est d’économiser jusqu’à 1 milliard d’euros par an, dont 800 millions d’euros d’ici 2029, tout en favorisant le retour à l’emploi de 15 000 personnes supplémentaires chaque année.
Les partisans du projet, comme le ministre du travail Jean-Pierre Farandou, soulignent que près de 40 % des salariés ayant bénéficié d’une rupture conventionnelle déclarent qu’ils auraient démissionné sans ce dispositif, selon une enquête de la Dares (direction des études du ministère du travail). Ils mettent aussi en avant le coût élevé des ruptures conventionnelles pour l’assurance chômage, qui a représenté 9,4 milliards d’euros en 2024, soit 26 % des dépenses totales du régime. Les salariés concernés sont souvent plus qualifiés que la moyenne et ont de meilleures chances de retrouver rapidement un emploi.
Les opposants, notamment La France insoumise (LFI), dénoncent une « nouvelle attaque contre les chômeurs ». Le député Hadrien Clouet (LFI) affirme que certaines ruptures conventionnelles sont subies par les salariés et s’apparentent à des « licenciements déguisés ». LFI et les autres groupes de gauche estiment que cette mesure pénalise les travailleurs les plus vulnérables, sans résoudre les problèmes structurels du marché du travail. Leur mobilisation a joué un rôle clé dans le rejet du texte à l’Assemblée nationale.
Le rejet du projet de loi s’inscrit dans un contexte de tensions politiques à l’Assemblée nationale. Le gouvernement, confronté à des difficultés de mobilisation, a pointé le rôle de LFI dans l’échec de la première lecture. Malgré ce revers, il maintient son intention de faire adopter le texte lors d’une deuxième lecture. L’accord sur les ruptures conventionnelles est présenté comme une avancée majeure, la première depuis l’abandon de la réforme de l’assurance chômage en 2024, mais son avenir reste incertain face à l’opposition des groupes de gauche.
