Adoption : une attestation d’honorabilité désormais obligatoire pour les futurs parents

Depuis le 1er février 2026, les futurs parents souhaitant adopter un enfant doivent fournir une attestation d’honorabilité lors de leur demande d’agrément.

Cette mesure, introduite par l’article R133-1 3° du Code de l’action sociale et des familles, s’inscrit dans un objectif de protection renforcée des mineurs.

Elle a été annoncée par Stéphanie RIST, ministre de la santé, des familles et de l’Autonomie et des Personnes handicapées, qui souligne que la sécurité des enfants est une priorité absolue.

L’agrément, délivré par le président du conseil départemental, reste indispensable pour adopter un pupille de l’État ou un enfant résidant à l’étranger.

L’attestation doit être jointe à cette demande et renouvelée annuellement si le projet d’adoption est maintenu.