Adoption : une attestation d’honorabilité désormais obligatoire pour les futurs parents

Depuis le 1er février 2026, les futurs parents souhaitant adopter un enfant doivent fournir une attestation d’honorabilité lors de leur demande d’agrément. Cette mesure, introduite par l’article R133-1 3° du Code de l’action sociale et des familles, s’inscrit dans un objectif de protection renforcée des mineurs. Elle a été annoncée par Stéphanie RIST, ministre de la santé, des familles et de l’Autonomie et des Personnes handicapées, qui souligne que la sécurité des enfants est une priorité absolue. L’agrément, délivré par le président du conseil départemental, reste indispensable pour adopter un pupille de l’État ou un enfant résidant à l’étranger. L’attestation doit être jointe à cette demande et renouvelée annuellement si le projet d’adoption est maintenu.

L’attestation d’honorabilité permet de vérifier que les candidats à l’adoption n’ont pas fait l’objet de condamnations incompatibles avec l’accueil ou la prise en charge d’un mineur. Elle repose sur deux sources principales : le casier judiciaire et le Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV). Ces documents permettent de s’assurer que les futurs parents n’ont pas été condamnés pour des infractions graves, comme des violences ou des agressions sexuelles, qui pourraient mettre en danger l’enfant. L’attestation doit être datée de moins de 6 mois au moment de sa production. Elle est obligatoire pour toutes les démarches d’adoption, qu’elles concernent un enfant en France ou à l’étranger.

L’attestation d’honorabilité doit être produite lors de la demande initiale d’agrément, puis renouvelée chaque année si les candidats maintiennent leur projet d’adoption. Elle doit également être jointe lors du renouvellement de l’agrément, qui est valable 5 ans. L’agrément lui-même est délivré après une enquête sociale et psychologique réalisée par les services de l’aide à l’enfance. Cette enquête vise à évaluer la capacité des candidats à répondre aux besoins fondamentaux de l’enfant, notamment ses besoins physiques, intellectuels, sociaux et affectifs. Une fois l’agrément obtenu, les futurs parents peuvent engager les démarches d’adoption, sous réserve de fournir l’attestation à jour.

Pour obtenir l’attestation d’honorabilité, les candidats doivent faire une demande en ligne sur le portail du ministère chargé des solidarités. Ils peuvent se connecter via FranceConnect, une plateforme sécurisée qui permet d’accéder à plusieurs services publics avec un seul identifiant, ou créer un compte avec une adresse électronique. Le délai moyen de traitement est de 15 jours. Une fois l’attestation générée, elle est disponible dans l’espace personnel du demandeur sur le site. Il est donc conseillé de faire la demande suffisamment tôt pour éviter tout retard dans le processus d’adoption. Pour plus d’informations, un site officiel dédié aux démarches d’adoption a été mis en place par le gouvernement : solidarites.gouv.fr/adopter-un-enfant.