La Défenseure des droits s’alarme de l’« industrialisation » de la lutte contre la fraude sociale

Dans un rapport publié jeudi, l’institution appelle au respect des droits fondamentaux des bénéficiaires de prestations, en particulier le droit à l’erreur.

Résumé

Alerte de la Défenseure des droits

Claire Hédon, Défenseure des droits en France, a publié un rapport le 23 avril 2023 mettant en garde contre les dérives de la lutte contre la fraude sociale.

Cette institution indépendante, créée en 2011, a pour mission de protéger les droits des citoyens face aux abus des administrations ou des organismes publics.

Dans ce document, elle souligne que les contrôles massifs mis en place pour lutter contre les fraudes sociales pourraient porter atteinte aux droits des bénéficiaires d’aides sociales.

La fraude sociale désigne ici les abus commis par des particuliers ou des entreprises pour obtenir indûment des prestations sociales (comme le RSA ou les allocations chômage) ou pour ne pas payer les cotisations sociales dues.

Le rapport s’appuie sur des réclamations reçues par l’institution et des rencontres avec des organismes sociaux, montrant que les politiques actuelles interrogent leur capacité à concilier efficacité des contrôles et respect des droits fondamentaux.