Liberté d’expression : un nouveau cadre pour les cadres supérieurs

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu une décision le 24 février 2024 précisant que la liberté d’expression des salariés, y compris des cadres supérieurs, doit être protégée dans le cadre d’un contrat de travail.

Cependant, cette liberté n’est pas absolue : elle ne doit pas nuire aux intérêts légitimes de l’employeur.

La CEDH souligne que le devoir de loyauté du salarié envers son entreprise ne signifie pas une obligation de réserve totale, où le travailleur devrait systématiquement se taire ou soutenir les intérêts de son employeur.

Cette décision s’applique particulièrement aux cadres de haut niveau, dont les prises de position publiques peuvent avoir un impact majeur, notamment sur les réseaux sociaux, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’entreprise.