Kenya : la justice refuse de reconnaître l’avortement comme droit fondamental

Médecins et patientes restent ainsi menacés s’ils pratiquent une interruption volontaire de grossesse.

Résumé

Décision de la justice

Une cour d’appel du Kenya a statué le 24 avril 2024 que l’avortement n’est pas un droit fondamental garanti par la Constitution kényane.

Les juges de la cour d’appel de Malindi ont précisé que la Constitution interdit expressément l’avortement, mais autorise des exceptions limitées, notamment lorsque la vie ou la santé de la mère est en danger.

Ils ont également souligné que les droits constitutionnels ne peuvent empêcher des enquêtes ou des poursuites pénales contre des personnes pratiquant ou facilitant un avortement.

Cette décision infirme celle rendue en première instance en mars 2022, qui avait qualifié l’accès à l’avortement de droit fondamental et jugé illégales les arrestations de patientes ou de médecins.

Le Center for Reproductive Rights (CRR), une ONG spécialisée, a dénoncé cette décision comme « terriblement décevante » et a annoncé son intention de se pourvoir devant la Cour suprême kényane.