Syrie : les avancées en matière de justice pourraient s’essouffler sans soutien international
La Syrie a accompli des progrès « remarquables » en matière de justice transitionnelle au cours de l’année écoulée, faisant naître l’espoir d’une redevabilité et d’un relèvement après plus d’une décennie de conflit civil..
En décembre 2024, le régime de Bachar al-Assad chute en Syrie, marquant le début d’une période de transition politique et sociale. Les Syriens montrent une forte détermination à reconstruire leur pays, mais cette reconstruction dépend largement d’un soutien international continu. Sans cet appui, les avancées en matière de justice et de reconstruction pourraient s’essouffler, malgré les efforts locaux. Les défis restent nombreux : institutions affaiblies, traumatismes profonds et besoin urgent de traduire les engagements en actions concrètes. L’ONU joue un rôle clé en soutenant un processus politique mené par les Syriens, conformément aux résolutions 2254 et 2799 du Conseil de sécurité, qui visent à rétablir la paix et la justice dans le pays.
La justice transitionnelle désigne un ensemble de mesures mises en place après un conflit pour rétablir l’État de droit, rendre justice aux victimes et éviter que les violences ne se reproduisent. En Syrie, une équipe d’experts des Nations Unies travaille depuis la chute du régime pour aider les institutions locales à enquêter sur les violences sexuelles liées au conflit et à poursuivre leurs auteurs. Cette équipe, créée en 2009 par la résolution 1888 du Conseil de sécurité, est dirigée par plusieurs entités de l’ONU, dont le Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). Son objectif est de renforcer les systèmes judiciaires syriens, en collaboration avec des commissions nationales et des organisations de la société civile.
Les violences sexuelles ont été largement utilisées comme arme de guerre pendant le conflit syrien, dans les centres de détention, aux points de contrôle et lors des déplacements forcés. Contrairement à des actes isolés, ces violences étaient systématiques et délibérées, visant à humilier et punir les civils. Les femmes et les filles ont été particulièrement touchées, mais les hommes et les garçons ont aussi été victimes : selon une organisation syrienne partenaire, 98 % des hommes et garçons détenus dans sa base de données ont déclaré avoir subi des violences sexuelles. Cependant, ce chiffre est probablement sous-estimé en raison de la stigmatisation qui empêche de nombreux survivants de parler. L’ampleur réelle de ces violences reste inconnue, mais leur caractère organisé et généralisé est avéré.
La stigmatisation est le principal obstacle à la justice pour les survivants de violences sexuelles en Syrie. Elle se manifeste à plusieurs niveaux : la honte intérieure des victimes, le rejet possible par leur communauté et la peur des représailles. De nombreux survivants ne se manifestent pas, ce qui limite les possibilités de poursuivre les responsables. Pour surmonter ce problème, l’ONU et ses partenaires insistent sur la nécessité de créer des espaces sûrs, où les survivants peuvent accéder à des soins médicaux, un soutien psychosocial et une assistance juridique sans crainte de discrimination. Ces espaces doivent être adaptés aux réalités locales pour être efficaces. Reconnaître publiquement la gravité de ces crimes est aussi une première étape pour mettre la pression sur les auteurs.
Malgré les progrès institutionnels, la Syrie manque cruellement de capacités pour rendre la justice. Des années de conflit ont détruit les systèmes médicaux, médico-légaux et judiciaires du pays. Sans enquêteurs ni procureurs formés, sans preuves médico-légales correctement recueillies et sans soutien psychosocial, les affaires ne peuvent pas avancer. Les survivants, souvent traumatisés, hésitent encore plus à se manifester dans ce contexte. L’ONU souligne que les citoyens doivent pouvoir faire valoir leurs droits, car un survivant est aussi un acteur de la reconstruction. Cependant, la formation des professionnels et la reconstruction des infrastructures restent des défis majeurs.
Le financement international destiné à soutenir les organisations de la société civile syrienne et les institutions nationales a diminué au cours de l’année écoulée. Or, ces acteurs sont essentiels pour documenter les violations des droits humains et fournir une aide de première ligne aux survivants. Sans ce soutien, les risques sont multiples : perte de preuves, désengagement des survivants et érosion de la confiance dans les nouvelles institutions. Sofia Candeias, administratrice de l’ONU, alerte sur cette tendance préoccupante : « Avec tant de progrès en un an, nous avons maintenant besoin que la réponse technique soit au rendez-vous ». Le risque n’est pas seulement une stagnation, mais un recul des avancées réalisées.
La Syrie se trouve à un tournant décisif. Les progrès rapides en matière de justice transitionnelle offrent une occasion rare de faire avancer la redevabilité après des années de conflit. Cependant, cette opportunité est fragile et dépend d’un engagement international durable. Si les ressources ne sont pas mobilisées à temps, des preuves pourraient être perdues, des survivants pourraient renoncer à témoigner et la confiance dans les institutions émergentes pourrait s’effriter. Sofia Candeias résume l’enjeu : « C’est le moment d’investir. Nous ne pouvons pas laisser sans suite ce qu’ils sont parvenus à mettre en place ». Sans soutien, les efforts réalisés pourraient être réduits à néant en quelques années.
