La très complexe réglementation des activités sociales et culturelles des CSE

Le comité social et économique (CSE) est une instance représentative du personnel en entreprise, issue de la fusion des anciens comités d’entreprise, délégués du personnel et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Selon l’article L.2312-78 du code du travail, le CSE dispose d’un monopole pour créer et gérer des activités sociales et culturelles (ASC) au bénéfice des salariés, de leur famille et des stagiaires.

Ces activités peuvent prendre diverses formes, comme des sorties, des chèques-vacances ou des aides financières.

Le texte précise que ces activités doivent être prioritaires pour ces publics, mais ne détaille pas leur nature exacte.

Le CSE est donc l’unique acteur habilité à organiser ces prestations dans l’entreprise, sous peine de non-conformité avec la réglementation.