NapseflowNapseflow
Droit

Prostitution : le bilan très mitigé de la loi du 13 avril 2016 pénalisant les clients

Nouvel Obs : Droits des femmes · mis à jour 13 avr.

Dix ans après les intenses débats qui ont entouré le vote de la loi Olivier-Coutelle, les conséquences de son application sont loin de faire l’unanimité..

Loi de 2016

Le 13 avril 2016, la loi Olivier-Coutelle, aussi appelée loi visant à lutter contre le système prostitutionnel, a été promulguée en France après deux ans et demi de débats parlementaires. Cette législation marque un tournant dans la politique française sur la prostitution en abrogeant le délit de racolage, qui concernait les personnes en situation de prostitution. Désormais, ce sont les clients qui sont pénalisés : l’achat d’un acte sexuel est passible d’une amende de 1 500 €, montant qui peut atteindre 3 750 € en cas de récidive. La loi a été portée par les députées socialistes Maud Olivier et Catherine Coutelle, avec un soutien majoritaire du Parti socialiste et du Front de gauche lors du vote. À l’inverse, les Écologistes, les Républicains et les Radicaux de gauche s’y opposaient.

Contexte et acteurs

La loi de 2016 s’inscrit dans un contexte politique et social marqué par des tensions entre les partisans d’une approche abolitionniste, qui visent à éradiquer la prostitution, et ceux qui défendent une régulation du secteur. Les deux principales porteuses de la loi, Maud Olivier et Catherine Coutelle, étaient alors députées socialistes. Leur texte a été adopté avec une majorité de voix au sein du groupe socialiste, mais a suscité une opposition marquée des autres groupes politiques. Aujourd’hui, cette législation est largement soutenue, bien que son application fasse encore débat. En France, on estime à 40 000 le nombre de personnes en situation de prostitution, un chiffre considéré comme probablement sous-évalué.

Bilan après dix ans

Dix ans après son entrée en vigueur, la loi de 2016 fait l’objet d’un bilan contrasté. Si elle a permis de supprimer le délit de racolage, qui exposait les personnes en situation de prostitution à des sanctions, elle a également entraîné des conséquences inattendues. En pénalisant les clients, la loi a poussé une partie de la prostitution vers l’invisibilité, rendant plus difficile l’accès aux services sociaux et sanitaires pour ces personnes. En 2025, des manifestations comme celle organisée à Lyon, où près de 200 travailleuses du sexe ont occupé une église pendant dix jours, témoignent des tensions persistantes. Elles dénoncent la répression policière et les exclusions sociales accrues depuis l’adoption de la loi.

Ce que ça pourrait changer

L’une des conséquences majeures de la loi est la précarisation accrue des personnes en situation de prostitution. En rendant les clients plus réticents à se manifester par crainte des sanctions, la loi a réduit les revenus de ces personnes, souvent déjà vulnérables. Les protestations récentes illustrent leur sentiment d’être doublement victimes : d’abord de la stigmatisation sociale, ensuite des mesures législatives censées les protéger. Les exclusions dont elles font l’objet concernent notamment l’accès aux logements sociaux, aux soins ou à l’emploi, aggravant leur marginalisation. Ces difficultés ont été soulignées lors de rassemblements comme celui de Lyon en juin 2025, où des travailleuses du sexe ont dénoncé un durcissement de leur situation.

Sujets complémentaires