IA et droit : les prompts préférés de la Team juristes augmentés (Episode 2).

L’article présente une équipe de cinq professionnels du droit qui utilisent l’intelligence artificielle pour optimiser leur travail. Elise Auvray, juriste chez La Poste, Sofiane Coly, avocat à Lyon, Christophe Quézel-Ambrunaz, professeur à l’université Savoie Mont-Blanc, et Anaïs Thomas, étudiante, partagent leurs prompts (instructions données à l’IA) pour des tâches spécifiques. Ces outils visent à rendre les documents juridiques plus accessibles, fiables ou adaptés à des besoins précis comme la formation ou la contestation de textes. Le groupe illustre une tendance où l’IA devient un assistant clé pour les juristes, en complément de leurs compétences humaines.

Elise Auvray propose un prompt pour transformer des documents juridiques complexes en versions plus claires et accessibles. Ce processus se déroule en deux phases : la francisation, qui remplace les termes étrangers (anglicismes, latinismes) par des équivalents français recommandés par FranceTerme (plateforme officielle de terminologie), et la reformulation en langage clair conforme à la norme ISO. L’objectif est de rendre les textes compréhensibles pour des publics non juristes, comme les consommateurs ou les équipes opérationnelles. Par exemple, un terme comme forfait jours pourrait être remplacé par jours de repos non cumulables, selon le contexte. Le prompt inclut des vérifications strictes pour garantir la cohérence et la précision des termes utilisés.

Sofiane Coly, avocat, utilise une règle stricte appelée « Zéro citation non vérifiée » pour garantir l’exactitude des références juridiques dans les documents produits par l’IA. Cette méthode impose que toute citation (article de code, jurisprudence, convention collective) soit vérifiée en temps réel via des sources officielles comme Légifrance, KALI ou Judilibre. Si une référence ne peut pas être confirmée, elle est exclue du document. Cette approche vise à éviter les erreurs de fond, comme citer un article de loi qui n’existe pas ou une décision de justice déjà annulée. Le cabinet mesure régulièrement la couverture de cette règle pour identifier les lacunes et les améliorer. Un refus de l’outil à fournir une réponse sans source est considéré comme un résultat positif.

Christophe Quézel-Ambrunaz, professeur de droit, utilise un prompt pour identifier les faiblesses d’un texte juridique avant sa publication ou sa contestation. L’outil agit comme un contradicteur en analysant si les références citées sont exactes et si le texte peut être attaqué sur le fond. Deux régimes de vérification sont possibles : « vérifié » (l’outil a accès aux sources et confirme les références) ou « non vérifié » (aucune source n’est consultée). Dans le premier cas, l’outil compare le contenu des références avec les assertions du texte. Par exemple, si un texte cite un arrêt de la Cour de cassation, l’outil vérifie que cet arrêt existe bien et qu’il soutient l’argument avancé. Cette méthode permet de détecter des erreurs de sens, comme une référence correcte mais mal interprétée.

Anaïs Thomas, étudiante en droit, utilise un prompt pour s’entraîner à analyser des cas juridiques en vue d’un examen. Ce prompt simule des situations réelles, comme la rédaction d’une note de synthèse ou l’analyse d’un arrêt. L’outil génère des questions ou des mises en situation pour aider l’étudiante à préparer ses épreuves. Par exemple, il peut proposer un cas pratique avec des éléments factuels et demander d’identifier les problèmes juridiques, les textes applicables et les solutions possibles. Cette méthode permet de s’entraîner dans un environnement interactif, en bénéficiant des capacités de l’IA à traiter rapidement des informations complexes. L’objectif est d’améliorer la rapidité et la précision des réponses, tout en identifiant les lacunes dans la maîtrise du droit.

La norme ISO pour le langage clair est un cadre utilisé pour rendre les documents juridiques plus accessibles. Elle repose sur sept principes : centrage sur le public cible, clarté de l’objectif, pertinence absolue des informations, structure logique, langage simple, mise en page optimale et facilitation de l’action. Par exemple, le principe de centrage sur le public implique d’adapter le vocabulaire au niveau des lecteurs visés, comme des employés non juristes. Le principe de langage simple recommande des phrases courtes (moins de 20 mots) et l’utilisation de la voix active. La norme impose également un temps de lecture maximal pour les documents, comme 5 minutes pour un texte de 750 à 1000 mots. Ces règles visent à éliminer le jargon inutile et à structurer l’information de manière à faciliter la compréhension et l’action.

Les connecteurs sont des outils ou bases de données (comme Légifrance ou Judilibre) qui permettent de vérifier automatiquement les références juridiques citées par l’IA. Ils jouent un rôle clé dans la règle « Zéro citation non vérifiée » en confirmant ou infirmant la validité d’une référence en temps réel. Par exemple, si l’IA cite un article du Code du travail, le connecteur vérifie que cet article existe bien et qu’il est en vigueur à la date des faits concernés. Sans ces outils, l’IA ne pourrait pas garantir la fiabilité des informations produites. Leur utilisation est essentielle pour éviter les erreurs de fond, comme citer un texte abrogé ou une jurisprudence obsolète.