Les mesures RH de la loi de programmation militaire
La loi n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 crée de nouvelles obligations RH pour les employeurs..
La loi n° 2026-791 du 16 août 2026 actualise la programmation militaire française pour la période 2024 à 2030. Elle introduit des obligations supplémentaires pour les employeurs dont les activités sont jugées essentielles à la sécurité nationale ou au fonctionnement de l’économie. Cette loi s’inscrit dans un cadre plus large visant à renforcer la résilience du pays face aux crises majeures, qu’elles soient d’origine naturelle, technologique ou géopolitique. Les employeurs concernés devront désormais se conformer à de nouvelles règles en matière de gestion des ressources humaines et de continuité d’activité.
Jusqu’à présent, les entreprises ou organismes tenus d’élaborer un plan de continuité ou de rétablissement d’activité (PCA/PRA) étaient principalement des opérateurs publics ou privés désignés par l’autorité administrative. Ces acteurs exploitaient des établissements ou utilisaient des infrastructures dont l’indisponibilité pouvait menacer le potentiel de guerre, la sécurité nationale ou la capacité de survie de la nation. La nouvelle loi élargit ce périmètre à tous les employeurs dont l’activité, si elle était perturbée, pourrait gravement compromettre le fonctionnement de l’économie ou de la société. Ce changement vise à couvrir des secteurs auparavant non concernés mais dont l’importance stratégique est désormais reconnue.
Les employeurs désormais concernés par cette loi doivent mettre en place un plan de continuité d’activité (PCA) ou un plan de rétablissement d’activité (PRA). Le PCA permet de maintenir les fonctions vitales de l’entreprise en cas de crise, tandis que le PRA vise à rétablir rapidement son fonctionnement normal après une perturbation majeure. Ces plans doivent être élaborés en tenant compte des risques spécifiques identifiés par l’autorité administrative, qui peut imposer des mesures supplémentaires. Les entreprises concernées devront également former leurs salariés et organiser des exercices réguliers pour tester l’efficacité de ces plans.
L’autorité administrative, représentée par l’État, joue un rôle central dans la mise en œuvre de cette loi. Elle est chargée de désigner les employeurs concernés et de définir les critères selon lesquels une activité est considérée comme essentielle. Les entreprises ou organismes désignés doivent collaborer avec les services de l’État pour élaborer et mettre à jour leurs PCA/PRA. Les salariés de ces entreprises sont également impliqués, car leur formation et leur préparation aux situations de crise sont des éléments clés de ces plans.
L’objectif principal de cette loi est de renforcer la résilience globale du pays face aux crises majeures. En élargissant le périmètre des entreprises concernées et en renforçant leurs obligations, l’État cherche à limiter les risques de perturbations économiques ou sociales en cas de crise. Cela s’inscrit dans une logique de préparation à des scénarios variés, allant des cyberattaques aux catastrophes naturelles, en passant par des conflits géopolitiques. Les entreprises concernées devront donc intégrer ces nouvelles contraintes dans leur gestion quotidienne, ce qui pourrait entraîner des coûts supplémentaires et des adaptations organisationnelles.
