CELEX:32026D2144: Décision (UE) 2026/2144 du Conseil du 22 septembre 2026 modifiant la décision (UE) 2021/1765 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne

Le 22 septembre 2026, le Conseil de l’Union européenne a adopté la décision (UE) 2026/2144, qui modifie une précédente décision, la décision (UE) 2021/1765. Cette dernière avait été prise pour définir la position de l’UE dans le cadre du Comité spécialisé sur la pêche, un organe créé par l’Accord de commerce et de coopération signé entre l’Union européenne (et la Communauté européenne de l’énergie atomique) d’une part, et le Royaume-Uni d’autre part. L’accord en question régit les relations post-Brexit entre l’UE et le Royaume-Uni, notamment dans le domaine de la pêche. La décision de 2026 s’inscrit donc dans la continuité de ce cadre juridique, en ajustant les modalités de négociation ou de prise de position de l’UE pour la période 2021-2026.

La décision (UE) 2026/2144 vise spécifiquement à modifier la décision (UE) 2021/1765, qui fixait la position de l’UE à adopter au sein du Comité spécialisé sur la pêche. Ce comité est un sous-ensemble de l’accord commercial entre l’UE et le Royaume-Uni, chargé de gérer les questions liées à la pêche, un secteur économique et politique sensible, notamment en raison des quotas de pêche et des droits d’accès aux eaux territoriales. La modification de 2026 pourrait concerner des ajustements dans les règles de négociation, les priorités de l’UE, ou les mécanismes de consultation avec les États membres. Le texte précise que ces changements s’appliquent pour la période restant à couvrir, soit jusqu’en 2026.

Plusieurs acteurs clés sont mentionnés dans ce texte. Le Conseil de l’Union européenne est l’institution qui adopte la décision, agissant au nom des États membres. L’Union européenne (et la Communauté européenne de l’énergie atomique) représente l’ensemble des pays membres, tandis que le Royaume-Uni est l’autre partie signataire de l’accord de coopération. Le Comité spécialisé sur la pêche est l’organe où s’appliquera la position modifiée par cette décision. Enfin, les États membres de l’UE sont indirectement concernés, car leurs intérêts sont défendus par la position commune adoptée par le Conseil.

Cette décision s’inscrit dans un contexte post-Brexit, où l’UE et le Royaume-Uni doivent négocier en permanence les modalités de leur coopération, notamment dans des secteurs comme la pêche, qui a été l’un des sujets les plus conflictuels lors des négociations initiales. La pêche représente un enjeu économique majeur pour plusieurs pays de l’UE, comme la France, l’Espagne ou les Pays-Bas, qui dépendent fortement des eaux britanniques. La décision (UE) 2026/2144 pourrait donc refléter des ajustements dans les priorités de l’UE, par exemple pour renforcer la protection des stocks de poissons ou pour sécuriser les droits de pêche des États membres.