CELEX:32026R1139R(01)

Le document CELEX:32026R1139R(01) est un corrigendum (correction officielle) du règlement (UE) 2026/1139 adopté par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne le 20 mai 2026. Ce corrigendum modifie le règlement (UE) 2021/691, qui concerne le soutien aux travailleurs affectés par des licenciements massifs dans des entreprises en restructuration. La correction a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne (série L) sous le numéro 2026/90802 le 23 septembre 2026. Le numéro de référence ST/12409/2026/INIT identifie ce document dans les archives institutionnelles.

Le règlement (UE) 2021/691 vise à offrir une assistance aux salariés confrontés à des licenciements dans des entreprises en difficulté économique. Il s'inscrit dans le cadre des politiques sociales de l'Union européenne pour atténuer les impacts négatifs des restructurations sur l'emploi. Le règlement (UE) 2026/1139, modifié par ce corrigendum, précise ou ajuste certaines dispositions de ce texte initial. L'objectif reste inchangé : protéger les droits des travailleurs et faciliter leur réinsertion professionnelle ou leur reconversion, notamment via des mesures de formation ou d'accompagnement social.

Le règlement (UE) 2026/1139 a été adopté le 20 mai 2026 et publié au Journal officiel le même jour. Le corrigendum publié le 23 septembre 2026 corrige des erreurs ou des incohérences dans le texte original. Cette date de publication est cruciale, car elle détermine la date d'entrée en vigueur des modifications apportées. Les États membres de l'UE doivent transposer ces règles dans leur droit national dans un délai généralement fixé par le règlement lui-même, sous peine de sanctions.

Les principaux acteurs de ce texte sont le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne, qui représentent respectivement les citoyens européens et les gouvernements des États membres. La Commission européenne joue un rôle clé dans la proposition et la mise en œuvre de ces règlements. Les entreprises en restructuration, les syndicats et les travailleurs concernés sont les bénéficiaires directs ou indirects de ces mesures. Les autorités nationales sont chargées de l'application concrète des règles dans chaque pays de l'UE.

Ce règlement s'applique à l'ensemble des 27 États membres de l'Union européenne. Il s'agit d'un texte de droit européen, ce qui signifie qu'il prime sur les législations nationales en cas de contradiction. Les règles concernent toutes les entreprises établies dans l'UE, quel que soit leur secteur d'activité, dès lors qu'elles sont soumises à des procédures de restructuration entraînant des licenciements massifs. Les territoires d'outre-mer des États membres peuvent également être concernés, sous réserve de dispositions spécifiques.