Système d’échange de quotas d’émission de l’UE : modification de la réserve de stabilité du marché
Système d’échange de quotas d’émission de l’UE : modification de la réserve de stabilité du marché Production, transport et distribution d’énergie Marchés et Régulation Pollutions, Risques et Nuisances.
L’Union européenne (UE) gère deux systèmes distincts d’échange de quotas d’émission (SEQE) pour lutter contre le changement climatique. Le SEQE 1, en place depuis 2005, couvre les industries lourdes et la production d’électricité, tandis que le SEQE 2, adopté plus récemment, inclut les transports maritimes et aériens intra-européens. Ces mécanismes obligent les entreprises à acheter des quotas d’émission pour chaque tonne de CO₂ qu’elles produisent. En septembre 2026, lors d’une plénière, les députés européens ont voté des modifications pour renforcer la stabilité de ces deux systèmes. Le SEQE 1 a fait l’objet d’une adoption de position en vue de négociations ultérieures (trilogue), tandis que le SEQE 2 a vu la validation d’un accord déjà négocié en trilogue. Ces ajustements visent à corriger les déséquilibres du marché et à éviter les fluctuations brutales des prix des quotas.
La réserve de stabilité du marché est un mécanisme clé du SEQE. Elle permet de retirer temporairement des quotas d’émission du marché lorsque leur prix est trop bas, ou d’en réinjecter s’ils deviennent trop élevés. L’objectif est d’éviter les crises de surproduction ou de pénurie de quotas, qui fausseraient le prix du carbone. En septembre 2026, les députés européens ont modifié les règles de cette réserve pour deux systèmes. Pour le SEQE 1, la réforme prévoit d’ajuster automatiquement le volume de quotas à retirer ou à injecter en fonction des prix observés. Pour le SEQE 2, l’accord validé en trilogue renforce les critères de déclenchement de la réserve et augmente la transparence sur ses opérations. Ces changements s’inscrivent dans une stratégie plus large de l’UE pour rendre le marché du carbone plus résilient et prévisible.
Les modifications des SEQE 1 et 2 ont été adoptées lors de la plénière de septembre 2026, une session parlementaire où les députés européens votent des textes législatifs. Pour le SEQE 1, les députés ont adopté une position qui servira de base aux négociations futures avec le Conseil de l’UE et la Commission européenne (*trilogue*). Pour le SEQE 2, un accord avait déjà été trouvé en trilogue entre ces trois institutions, et il a été validé en plénière. Ces réformes reflètent une volonté politique de renforcer l’efficacité des marchés du carbone européens, dans un contexte où l’UE cherche à réduire ses émissions de 55 % d’ici 2030 par rapport à 1990. Les prochaines étapes incluent des discussions techniques et des ajustements avant l’entrée en vigueur des nouvelles règles.
