Gazole : commercialisation exceptionnelle de carburant de qualité été autorisée du 1er au 15 novembre 2026
Gazole : commercialisation exceptionnelle de carburant de qualité été autorisée du 1er au 15 novembre 2026 Production, transport et distribution d’énergie.
Le 22 septembre 2026, le ministère de l’Économie et des Finances a publié une décision au Journal Officiel (JO) autorisant une exception temporaire à la réglementation en vigueur sur la commercialisation du gazole. Cette dérogation, prise en application de l’article 5 de l’arrêté du 23 décembre 1999, permet aux distributeurs de vendre du gazole dont la température limite de filtrabilité (TLF) est de 0 °C maximum, au lieu de -15 °C maximum, à partir du 1er novembre 2026. Cette mesure s’applique uniquement jusqu’au 15 novembre 2026. L’arrêté de 1999 fixe les normes techniques que doivent respecter les carburants en France, notamment pour garantir leur performance et leur sécurité d’utilisation. La TLF indique la température à laquelle le gazole commence à cristalliser et à obstruer les filtres des moteurs, ce qui peut entraîner des pannes ou des difficultés de démarrage.
L’arrêté du 23 décembre 1999 établit les caractéristiques techniques obligatoires pour les carburants vendus en France, y compris le gazole. Parmi ces normes, la TLF est un critère essentiel, car elle détermine la résistance du carburant au froid. En temps normal, après le 1er novembre, le gazole doit avoir une TLF de -15 °C pour s’adapter aux températures hivernales. Cependant, cette année-là, une exception est accordée pour permettre la commercialisation d’un gazole moins résistant au froid (TLF de 0 °C) pendant une période limitée. Cette mesure vise à faciliter la transition entre les stocks de gazole d’été et d’hiver, tout en respectant les autres exigences de l’arrêté de 1999. Les distributeurs sont autorisés à détenir et vendre ce carburant exceptionnel uniquement entre le 1er et le 15 novembre 2026.
Cette dérogation a des conséquences directes pour les consommateurs et les professionnels du secteur. Les conducteurs utilisant des véhicules diesel devront vérifier que leur carburant est adapté aux températures hivernales, car un gazole avec une TLF de 0 °C pourrait geler plus rapidement que d’habitude après le 15 novembre. Les stations-service et les distributeurs doivent s’assurer de ne vendre que le gazole autorisé pendant cette période, sous peine de sanctions. Cette mesure exceptionnelle est temporaire et encadrée pour éviter tout risque de panne ou de dégradation des moteurs. Elle s’inscrit dans une logique de gestion des stocks et d’adaptation aux conditions climatiques, tout en maintenant la qualité et la sécurité des carburants distribués en France.
