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Droit

CELEX:32026D2156: Décision (PESC) 2026/2156 du Conseil du 22 septembre 2026 modifiant la décision (PESC) 2020/1465 sur une action de l’Union européenne à l’appui du mécanisme de vérification et d’insp

EUR-Lex : Législation · mis à jour 22 sept.

En 2018, l’Union européenne (UE) a répondu à une demande de l’ONU en adoptant la *décision (PESC) 2018/1249* pour soutenir le *Mécanisme de vérification et d’inspection des Nations unies au Yémen* (UNVIM). Ce mécanisme a pour mission de contrôler les flux d’armes et de matériel entrant au Yémen, afin de faire respecter l’embargo sur les armes imposé par la *résolution 2216 du Conseil de sécurité de l’ONU* en 2015. En 2020, l’UE a prolongé son soutien avec la *décision (PESC) 2020/1465*, puis en 2025 avec la *décision (PESC) 2025/1473*, chacune pour une durée d’un an. Ces décisions s’inscrivent dans un contexte de conflit prolongé au Yémen, marqué par des violations répétées de l’embargo et des trafics d’armes transitant par la mer Rouge et la Corne de l’Afrique.

Contexte historique

En 2018, l’Union européenne (UE) a répondu à une demande de l’ONU en adoptant la décision (PESC) 2018/1249 pour soutenir le Mécanisme de vérification et d’inspection des Nations unies au Yémen (UNVIM). Ce mécanisme a pour mission de contrôler les flux d’armes et de matériel entrant au Yémen, afin de faire respecter l’embargo sur les armes imposé par la résolution 2216 du Conseil de sécurité de l’ONU en 2015. En 2020, l’UE a prolongé son soutien avec la décision (PESC) 2020/1465, puis en 2025 avec la décision (PESC) 2025/1473, chacune pour une durée d’un an. Ces décisions s’inscrivent dans un contexte de conflit prolongé au Yémen, marqué par des violations répétées de l’embargo et des trafics d’armes transitant par la mer Rouge et la Corne de l’Afrique.

Rôle de l'UE

L’UE joue un rôle actif dans le soutien à l’UNVIM en finançant ses activités, notamment le déploiement d’inspecteurs dans les ports yéménites de Hodeidah, Saleef et Ras Issa, ainsi que dans d’autres pays voisins si nécessaire. Ce soutien vise à renforcer les capacités de l’UNVIM pour contrôler les cargaisons suspectes et empêcher l’approvisionnement en armes des groupes armés, y compris les Houthis et des organisations terroristes comme Al-Shabaab ou Al-Qaïda dans la péninsule arabique. L’UE contribue ainsi à la stabilité régionale et à la protection de la population civile, dans le cadre d’une stratégie humanitaire plus large. Le financement alloué pour cette mission s’élève à 2 480 794,55 € pour la période du 1er octobre 2026 au 31 décembre 2027.

Évolutions récentes

En 2025, le Conseil de l’UE a condamné la prolifération des armes au Yémen et dans la région, soulignant que cette situation menace la stabilité et viole le droit international. La résolution 2768 du Conseil de sécurité de l’ONU adoptée en 2025 a rappelé l’obligation pour tous les États membres de respecter l’embargo sur les armes, en particulier pour les Houthis. En juillet 2025, l’UE a prolongé son soutien à l’UNVIM pour 12 mois, jusqu’au 30 septembre 2026. En juillet 2026, le Comité politique et de sécurité de l’UE a estimé qu’un prolongement de 15 mois était nécessaire, jusqu’au 31 décembre 2027, en réponse à une demande de l’UNVIM.

Modifications apportées

La décision (PESC) 2026/2156, adoptée le 22 septembre 2026, modifie la décision (PESC) 2020/1465 pour étendre la durée du soutien de l’UE à l’UNVIM jusqu’au 31 décembre 2027. Cette décision intègre également un nouveau budget de 2 480 794,55 € pour couvrir la période du 1er octobre 2026 au 31 décembre 2027. Par ailleurs, le mandat de l’UNVIM est élargi pour inclure un soutien renforcé à l’Office du Envoyé spécial du Secrétaire général de l’ONU pour le Yémen, notamment dans le cadre du déploiement de l’UNVIM dans les ports et les pays voisins. Cette décision prend effet le 1er octobre 2026.

Ce que ça pourrait changer

Le 31 mars 2026, le mandat de la *Mission des Nations unies pour soutenir l’Accord de Hodeidah* (UNMHA) est arrivé à son terme, conformément à la *résolution 2813 du Conseil de sécurité de l’ONU* adoptée en 2026. Cette mission avait pour objectif de superviser le cessez-le-feu dans la ville portuaire de Hodeidah, un accord clé pour l’acheminement de l’aide humanitaire au Yémen. La fin de ce mandat renforce l’importance du rôle de l’UNVIM, dont les activités de contrôle des flux d’armes deviennent encore plus critiques pour la stabilité de la région.

Sujets complémentaires

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