Éditions — Droit
Éditions intégrales des articles Droit publiés sur Napseflow.
Grève à la tour Eiffel : qu’est-ce que le BAPS, ce mouvement hindou conservateur et nationaliste ?
A l’occasion de la visite privée de la tour Eiffel par une délégation hindoue du Bochasanwasi Akshar Purushottam Swaminarayan Sanstha (BAPS), samedi 5 septembre, les femmes employées ont dû quitter temporairement leur poste, provoquant une journée de mobilisation des salariés.
Les victimes devant la cour d'assises : leur place, leurs droits. Par François Buthiau, Avocat.
Focus sur la place des victimes dans le procès criminel, leur rôle, leurs demandes et leurs attentes légitimes (condamnation pénale, indemnisation de leur préjudice), et les changements liés à la loi n° 2026-651 du 23 juillet 2026 sur la justice criminelle et le respect des victimes. Un procès criminel poursuit deux finalités distinctes qu'il est essentiel de ne pas confondre : l'action publique, exercée au nom de la société par le ministère public, vise à faire constater la culpabilité et, le plus souvent, à voir prononcer une peine. La victime n'en a pas la maîtrise, même si sa constitution de partie civile lui confère des droits importants au cours de la procédure ; l'action civile tend pour sa part à (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/les-victimes-devant-cour-assises-leur-place-leurs-droits,58923.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_ca
Olivier Bouygues jugé pour destruction d’espèces protégées : « Je n’aime pas les cormorans, c’est mon droit ! »
Mis en cause pour des pratiques illégales perpétrées sur son domaine de chasse en Sologne, le milliardaire a nié toute responsabilité, renvoyant la faute sur son régisseur et ses gardes-chasses. Cinq ans d’emprisonnement et 750 000 euros d’amende ont été requis contre lui.
[Droit comparé] IA en entreprise : la mémoire documentaire peut-elle devenir un risque juridique ? Par Imad Rochd.
L'intelligence artificielle promet de transformer la mémoire des entreprises en une ressource stratégique. Mais lorsque cette mémoire contient des années d'archives, des données personnelles, des contrats et des informations sensibles, une question devient incontournable : tout ce que l'entreprise conserve peut-il réellement être exploité par l'IA ? Entre protection des données, confidentialité, droits d'accès et gouvernance de l'information, la performance technologique ne peut plus être dissociée de la maîtrise du risque juridique. L'entreprise n'a probablement jamais autant parlé de ses données. Pourtant, elle parle encore assez peu de sa mémoire. Cette distinction pourrait devenir déterminante avec la (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/entreprise-memoire-documentaire-peut-elle-devenir-risque-juridique,58920.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RS
European Law in an Illiberal Era
École d’été en droit de l’UE organisée par l'Université Paris-Panthéon Assas sous la direction d’A. Iliopoulou-Penot et d’E. DuboutLire la suite...
Salariés protégés : ce que la refonte du guide DGT (Direction Générale du Travail) 2026 change dans la pratique du contrôle administratif. Par Noémie Le Bouard, Avoc
La publication, le 27 août 2026, de la nouvelle version du guide de la Direction générale du travail consacré aux salariés protégés ne constitue pas une simple mise à jour documentaire. En intégrant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles sur la preuve, la vie personnelle, le reclassement, l'inaptitude ou encore les procédures internes à l'entreprise, la DGT affine sensiblement la grille de contrôle appliquée aux demandes d'autorisation de rupture du contrat. Pour les employeurs, les salariés protégés et leurs conseils, cette refonte impose de repenser la préparation même des dossiers soumis à l'inspection du travail. Preuve illicite, vie personnelle, reclassement, inaptitude, (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/salaries-proteges-que-refonte-guide-dgt-2026-change-dans-pratique-controle,58939.html?utm_source=backend&utm_medium=
Risque de corruption : l’AFA publie un guide pratique sur l’évaluation des tiers
Risque de corruption : l’AFA publie un guide pratique sur l’évaluation des tiers<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/RSE%20et%20Compliance-850?summary=RSE%20et%20Compliance&custom_url=1">RSE et Compliance</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/P%C3%A9nal%20des%20affaires-850?summary=P%C3%A9nal%20des%20affaires&custom_url=1">Pénal des affaires</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Soci%C3%A9t%C3%A9s-850?summary=Soci%C3%A9t%C3%A9s&custom_url=1">Sociétés</a>
Les députés européens souhaitent protéger les employés contre les risques psychosociaux et le stress au travail
Les députés européens souhaitent protéger les employés contre les risques psychosociaux et le stress au travail<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Droit%20europ%C3%A9en-932?summary=Droit%20europ%C3%A9en&custom_url=1">Droit européen</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Hygi%C3%A8ne%2C%20sant%C3%A9%2C%20s%C3%A9curit%C3%A9%20et%20conditions%20de%20travail-1172?summary=Hygi%C3%A8ne%2C%20sant%C3%A9%2C%20s%C3%A9curit%C3%A9%20et%20conditions%20de%20travail&custom_url=1">Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail</a>
Le modèle actuel des conseils en PI est à bout de souffle.
Les professions juridiques n'ont jamais été à l'aise avec les transformations profondes. Mais ce qui se passe aujourd'hui en propriété intellectuelle (PI) n'est pas juste une tendance parmi d'autres. C'est un changement fondamental dans la manière dont le travail en PI est réalisé, et les conseils qui ne s'adaptent pas risquent d'être rapidement dépassés. Première réalité : la manière dont la plupart des cabinets spécialisés en PI sont structurés aujourd'hui a été conçue pour un monde qui n'existe plus. Vos clients sont sous pression. Et vous en subissez les conséquences. Aujourd'hui, dans la plupart des directions juridiques, le message est clair : réduire les coûts, aller plus vite, démontrer la rentabilité du (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/modele-actuel-des-conseils-tient-plus,57817.html?utm_source=backend&utm_medium=R
Tracfin : forte hausse des déclarations de soupçon et priorité à la criminalité organisée
Tracfin : forte hausse des déclarations de soupçon et priorité à la criminalité organisée<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/P%C3%A9nal%20des%20affaires-850?summary=P%C3%A9nal%20des%20affaires&custom_url=1">Pénal des affaires</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Droit%20p%C3%A9nal-914?summary=Droit%20p%C3%A9nal&custom_url=1">Droit pénal</a>
Le T + 1 comme accélérateur de transformation des marchés de capitaux : quelles conséquences pour les professionnels du post-marché ?
Le T + 1 comme accélérateur de transformation des marchés de capitaux : quelles conséquences pour les professionnels du post-marché ?<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Banque%20et%20finance-850?summary=Banque%20et%20finance&custom_url=1">Banque et finance</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Droit%20europ%C3%A9en-932?summary=Droit%20europ%C3%A9en&custom_url=1">Droit européen</a>
Les Lumières sombres. Comprendre la pensée néo-réactionnaire
Table ronde organisée par le M2 Droit des libertés et droits de l’homme, Faculté de droit, CY-Cergy UniversitéLire la suite...
Propriétaires de maisons, d'appartements : vérifiez votre taxe foncière. Par Jean-Claude Carra, Consultant fiscal.
Avec l'arrivée des nouveaux avis de taxe foncière, nous vous proposons une étude simple qui doit vous permettre de vérifier la base sur laquelle les taux communaux, intercommunaux, taxe sur les ordures ménagères et autres gemapi sont appliqués. Tous ces organismes et administrations appliquent en effet les taux qu'ils ont votés sur la même base. Sommaire. Étape préalable à la vérification de votre taxe foncière. Demandez à votre centre des impôts fonciers les imprimés 6675 M et H1 – Ces deux imprimés figurent dans votre dossier détenu par le centre des impôts et doivent vous être communiqués sur demande de votre part. Sans ces imprimés, vous ne pourrez pas vérifier votre taxe foncière. Avec l'arrivée (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/proprietaires-maisons-appartements-verifiez-votre-taxe-fonciere,58921.html?utm_source=
Syrie : pas de transition durable sans justice, avertissent des enquêteurs de l’ONU
La transition syrienne ne pourra être durable sans justice pour les victimes, inclusion politique et garanties solides pour empêcher la répétition des violations des droits humains, ont averti mardi des enquêteurs indépendants de l’ONU devant le Conseil des droits de l’homme, à Genève.
Les enfants afghans grandissent sous l’emprise de l’idéologie talibane
Cinq ans après leur retour au pouvoir, les Talibans ont instauré un système qui transforme durablement la société afghane. Les filles sont privées d’école, tandis que les garçons reçoivent un enseignement fortement idéologisé. Pour un expert indépendant de l’ONU, cette politique de discrimination ne fait pas seulement des victimes aujourd’hui : elle façonne les générations qui vivront dans l’Afghanistan de demain.
Peines de stages : un outil pénal reconnu mais un pilotage à renforcer
Peines de stages : un outil pénal reconnu mais un pilotage à renforcer<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Droit%20p%C3%A9nal-914?summary=Droit%20p%C3%A9nal&custom_url=1">Droit pénal</a>
Entreprise principale en liquidation judiciaire : le sous-traitant peut se faire indemniser de ses travaux supplémentaires par le maître d'ouvrage. Par Sylvain Dubois, Avocat.
Par un arrêt publié du 3 septembre 2026 (Cass. 3e civ., 3 septembre 2026, n°24-15.620), la troisième chambre civile poursuit la construction jurisprudentielle entamée en 2024 sur le préjudice réparable du sous-traitant agréé privé de garantie de paiement. Elle censure une cour d'appel qui avait exclu de l'indemnisation le prix des travaux supplémentaires au motif que le maître d'ouvrage ignorait l'intervention du sous-traitant à ce titre. Le sous-traitant agréé n'a pas à prouver cette connaissance : seul compte le rattachement de ses travaux à l'exécution du marché principal. Les faits et la procédure. Une société civile immobilière entreprend la restructuration et l'extension d'un immeuble destiné à (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/entreprise-principale-liquidation-judiciaire-sous-traitant-peut-faire,58945.html?utm_source=backe
Un parti politique qui détourne une marque doit démontrer que sa liberté d’expression prévaut sur les droits du titulaire
Un parti politique qui détourne une marque doit démontrer que sa liberté d’expression prévaut sur les droits du titulaire<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Droit%20europ%C3%A9en-932?summary=Droit%20europ%C3%A9en&custom_url=1">Droit européen</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Propriet%C3%A9%20industrielle-1171?summary=Propriet%C3%A9%20industrielle&custom_url=1">Proprieté industrielle</a>
Violation du droit de l’Union par une juridiction suprême : le défaut de renvoi préjudiciel ne suffit pas toujours à engager la responsabilité de l’État
Violation du droit de l’Union par une juridiction suprême : le défaut de renvoi préjudiciel ne suffit pas toujours à engager la responsabilité de l’État<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Responsabilit%C3%A9-1169?summary=Responsabilit%C3%A9&custom_url=1">Responsabilité</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Droit%20europ%C3%A9en-932?summary=Droit%20europ%C3%A9en&custom_url=1">Droit européen</a>
Douanes : autorisation du traitement de données personnelles « e-Manifeste »
Douanes : autorisation du traitement de données personnelles « e-Manifeste »<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Donn%C3%A9es-1171?summary=Donn%C3%A9es&custom_url=1">Données</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Droit%20douanier-898?summary=Droit%20douanier&custom_url=1">Droit douanier</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Affaires?summary=Affaires&custom_url=1">Affaires</a>
À fin juillet, le nombre de défaillances se stabilise
À fin juillet, le nombre de défaillances se stabilise<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Indicateurs-850?summary=Indicateurs&custom_url=1">Indicateurs</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Entreprise%20en%20difficult%C3%A9-850?summary=Entreprise%20en%20difficult%C3%A9&custom_url=1">Entreprise en difficulté</a>
Et si le recommandé électronique était surtout une question de temps ?
Pour les professionnels du droit, la lettre recommandée électronique (LRE) permet de simplifier l'envoi de courriers importants, de réduire les tâches administratives et de limiter les délais liés à l'acheminement physique. Une évolution qui s'inscrit naturellement dans la dématérialisation déjà engagée des cabinets, études et services juridiques. Un courrier à envoyer en recommandé. Le document est prêt, mais il faut encore l'imprimer, le mettre sous pli, l'affranchir, trouver le temps de le déposer. Dans un cabinet, une étude ou un service juridique, ce sont rarement ces quelques minutes qui posent problème. C'est leur accumulation. Pourtant, envoyer un recommandé peut aujourd'hui se faire depuis son (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/recommande-electronique-etait-surtout-une-question-temps,58866.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=
Composition des dossiers de demande d'agrément des structures de conseil et d'accompagnement du réseau France services agriculture
Composition des dossiers de demande d'agrément des structures de conseil et d'accompagnement du réseau France services agriculture<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Public?summary=Public&custom_url=1">Public</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Rural-840?summary=Rural&custom_url=1">Rural</a>
Trilogie native de la transparence numérique dans la justice pénale. Par Philippe Creissen, Avocat.
À l'heure où les parquets spécialisés fondent l'essentiel de leur répression financière sur l'aspiration massive et le traitement automatisé des données (Cellebrite, AnaCrim, Mercure), la défense pénale se heurte à un mur. En l'absence de normes métrologiques et d'auditabilité, les logiciels d'enquête fonctionnent comme des oracles secrets, vidant de toute substance l'obligation légale d'enquêter à charge et à décharge. Analyse d'une carence législative portée par la QPC n°3 déposée le deux septembre toujours pour une audience du 14 octobre 2026 de la Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion. Ensemble, cette trilogie de QPC entend poser la mesure de l'exigence de transparence numérique dans la justice pénale. I. Le (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/sophisme-algorithmique-face-article-cpp,58876.html?utm_source=backend&u
SEL (Société d'Exercice Libéral) de pharmaciens d'officine : les 12 questions les plus fréquentes. Par Ramzi Ouzeri, Avocat.
Capital, cession, exclusion d'un associé — 12 questions clés pour les pharmaciens titulaires d'officine. Qu'est-ce qu'une société d'exercice libéral de pharmaciens d'officine ? Les articles R5125-14 à R5125-24 du Code de la santé publique régissent les sociétés constituées en application du livre III de l'ordonnance du 8 février 2023 et dont l'objet social est l'exercice en commun de la profession de pharmacien d'officine. Ces sociétés portent la dénomination de sociétés d'exercice libéral de pharmaciens d'officine. Deux règles structurent leur régime. D'une part, la société est constituée sous la condition suspensive de son inscription au tableau de l'ordre : tant que cette inscription n'est pas acquise, la (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/sel-pharmaciens-officine-les-questions-les-plus-frequentes,58909.html?utm_source=backend&utm_
Préparations aux concours de la fonction publique : organisation et modalités du régime des bourses Talents
Préparations aux concours de la fonction publique : organisation et modalités du régime des bourses Talents<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Fonctions%20publiques-1169?summary=Fonctions%20publiques&custom_url=1">Fonctions publiques</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Enseignant%20et%20%C3%A9tudiant%20en%20droit-1170?summary=Enseignant%20et%20%C3%A9tudiant%20en%20droit&custom_url=1">Enseignant et étudiant en droit</a>
Organisation des instances de concertation de la politique d'installation et de transmission en agriculture
Organisation des instances de concertation de la politique d'installation et de transmission en agriculture<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Public?summary=Public&custom_url=1">Public</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Rural-840?summary=Rural&custom_url=1">Rural</a>
Produits d’investissement : l’AMF veut rendre le DIC plus compréhensible
Produits d’investissement : l’AMF veut rendre le DIC plus compréhensible<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Banque%20et%20finance-850?summary=Banque%20et%20finance&custom_url=1">Banque et finance</a>
Parkings extérieurs de plus de 1 500 m² : panneaux photovoltaïques permettant le report de l’échéance de l’obligation
Parkings extérieurs de plus de 1 500 m² : panneaux photovoltaïques permettant le report de l’échéance de l’obligation<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Production%2C%20transport%20et%20distribution%20d%E2%80%99%C3%A9nergie-840?summary=Production%2C%20transport%20et%20distribution%20d%E2%80%99%C3%A9nergie&custom_url=1">Production, transport et distribution d’énergie</a>
Nouvelles modifications de l'arrêté TMD
Nouvelles modifications de l'arrêté TMD<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Transports-840?summary=Transports&custom_url=1">Transports</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Pollutions%2C%20Risques%20et%20Nuisances-840?summary=Pollutions%2C%20Risques%20et%20Nuisances&custom_url=1">Pollutions, Risques et Nuisances</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Public?summary=Public&custom_url=1">Public</a>
Indice mondial de l’innovation de l’OMPI : Shenzhen-Hong Kong-Guangzhou, Tokyo-Yokohama, San José-San Francisco, Séoul et Beijing sont les principaux “pôles d’innovation” au monde
Shenzhen-Hong Kong-Guangzhou, Tokyo-Yokohama, San José-San Francisco, Séoul et Pékin sont les cinq principaux “pôles d’innovation” au monde selon l’Indice mondial de l’innovation, c’est-à-dire des concentrations d’activités innovantes recensées par l’OMPI grâce à l’analyse des dépôts de demandes internationales de brevet, des publications scientifiques et des opérations de capital-risque.
Fraude aux moyens de paiement : une situation maîtrisée, sauf pour les escroqueries par manipulation
Fraude aux moyens de paiement : une situation maîtrisée, sauf pour les escroqueries par manipulation<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Banque%20et%20finance-850?summary=Banque%20et%20finance&custom_url=1">Banque et finance</a>
« On ne fait aucune confiance au gouvernement. On les connaît… » : au rassemblement pour la loi intégrale contre les violences sexuelles
Alors que la proposition de loi arrive à l’Assemblée, la mobilisation se poursuit. Féministes, manifestants, et plusieurs candidats à la présidentielle, étaient réunis ce lundi 7 septembre place Vendôme, à Paris.
Pourquoi les employeurs ne doivent pas attendre pour identifier et réguler les systèmes d’IA « à haut risque »
Les services des ressources humaines doivent, d’ici à la fin 2027, recenser et clarifier les systèmes d’intelligence artificielle utilisés par leurs services, et informer les salariés, conseille le juriste Jean-Emmanuel Ray, qui revient dans sa chronique sur la partie concernant le travail de l’« AI Act ».
IJSS AT/MP et tarification : les réformes envisagées par le Gouvernement
Le ministre du Travail confirme plusieurs pistes de réforme de la branche AT/MP : plafonnement des IJSS à 1,8 Smic dès novembre 2026, fiscalisation complète des indemnités et tarification de la cotisation au niveau de l’entreprise. Ces mesures ne sont toutefois pas encore applicables.
Cumul d'emplois : les clés pour naviguer en eaux troubles
Lorsqu'un salarié cumule plusieurs emplois, l'employeur a des obligations spécifiques à respecter. Et ce n’est pas toujours facile de s’y retrouver…
CP : le point sur les congés de fractionnement
Les jours de congés de fractionnement sont des jours de congés supplémentaires accordés aux salariés sous certaines conditions.
Élections CSE : Qui peut voter ? Qui peut être élu ?
Les élections du Comité Social et Économique (CSE) permettent de désigner les représentants du personnel qui joueront un rôle essentiel dans le dialogue social. Comprendre qui peut voter et qui peut être élu est fondamental pour organiser une élection valide. Voici les règles générales applicables à tous, ainsi que les règles spécifiques selon le type de contrat de travail.
CELEX:32026R1848R(02)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
CELEX:32026D1950: Décision (UE) 2026/1950 du Conseil du 10 juillet 2026 sur la conclusion de l’accord, sous forme d’échange de lettres, modifiant et complétant l’accord de coopération scientifique et
CELEX:32026D2033: Décision (PESC) 2026/2033 du Comité politique et de sécurité du 27 août 2026 portant nomination du commandant de la formation interarmes pour la mission d’assistance militaire de l’U
Lutte contre la corruption : enjeux et perspectives comparées
Dans un contexte où la corruption transnationale demeure l’un des défis majeurs pour les sociétés et les gouvernements, cet ouvrage propose un regard innovant sur les dynamiques de la lutte mondiale contre ce fléau.Lire la suite...
Politique fiscale de la famille en France
La politique fiscale de la famille, entendue comme l’ensemble des mesures fiscales destinées aux familles, demeure une construction incertaine, presque insaisissable.Lire la suite...
L’éthique et le droit à l’ère de l’IA
Dans cet ouvrage visionnaire, Thibault Verbiest propose les fondements d’un nouveau paradigme : le droit éthicratique, à la croisée du droit collaboratif, de la sociocratie, de la communication non violente et de la démocratie éthique.Lire la suite...
La construction d'un droit de l'IA au Maroc. Par Brahim Ouhdi, Avocat.
(Ailleurs dans le Monde) Alors que l'Union européenne applique déjà les premières obligations de son AI Act et que la France transpose ses propres textes sectoriels, le Maroc a fait le choix de construire patiemment son propre cadre, texte après texte et institution après institution, plutôt que de légiférer dans la précipitation. Cette architecture normative est appelée à encadrer demain une technologie déjà à l'œuvre dans ses banques, son administration et ses entreprises. Introduction. « Légiférer sur l'intelligence artificielle : c'est lancer un chantier déjà ouvert et existant ». Entre le droit commun actuel mobilisé et le futur cadre - loi-cadre « Digital X.0 », future Direction générale de l'intelligence artificielle et (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/construction-droit-maroc,58914.html?utm_source
La tour Eiffel fermée en raison d’une grève contre l’éviction du personnel féminin pour la visite d’un groupe hindou
Lors de la visite privée du monument par une délégation hindoue samedi dernier, les femmes employées ont été contraintes de quitter temporairement leur poste et ce sont uniquement des hommes qui ont été autorisés à accompagner la visite.
Santé sexuelle : le ministère de la santé a présenté sa feuille de route pour 2026-2030
Attendue depuis plusieurs mois, la stratégie nationale de santé sexuelle prévoit 22 actions dans les quatre prochaines années. Elle entend lutter contre des inégalités sociales et territoriales dans l’accès à la contraception, à l’IVG, au dépistage du VIH et des IST, mais aussi s’adapter à de nouvelles pratiques, tel le « chemsex ».
Rentrée scolaire : « il n'y a plus de place » n'est pas toujours une réponse suffisante…Par Cécile Janura, Avocat.
Cette semaine, les collégiens et lycéens ont retrouvé leurs établissements, leurs amis… et leurs professeurs (avec un enthousiasme peut-être un peu plus mesuré). Mais pour certains, la rentrée n'a tout simplement pas eu lieu, en dépit du droit à l'éducation. Échec au baccalauréat et nécessité de redoubler, déménagement, changement d'établissement : des jeunes se retrouvent sans aucune affectation scolaire, face à des établissements complets et à un rectorat parfois difficile à joindre. Or, juridiquement, cette situation n'est pas anodine. L'égal accès à l'instruction constitue une liberté fondamentale. Ce principe trouve son fondement dans le 13e alinéa du Préambule de la Constitution de 1946, dans l'article 2 (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/rentree-scolaire-plus-place-est-pas-toujours-une-reponse-suffisante,589
La certification SecNumCloud : l'incontournable de cette rentrée. Par Céline Dogan, Avocat.
Les Opérateurs d'Importance Vitale (OIV) et les Opérateurs de Services Essentiels (OSE) - énergie, eau, transport, santé, télécommunications, finance, industrie stratégique - sont soumis à des obligations de sécurité qu'il devient très difficile de satisfaire sans recourir à un hébergeur qualifié SecNumCloud. Une pression réglementaire qui touche désormais le secteur privé. Ce mouvement vers SecNumCloud ne repose pas sur un texte isolé, mais sur un empilement réglementaire dense et en expansion constante, qui converge vers une même exigence : la résilience et la souveraineté numérique. Le règlement DORA (Digital Operational Resilience Act), applicable au secteur financier, impose aux banques, assurances (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/certification-secnumcloud-incontournable-cette-rentree,58940.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS
Poids des prélèvements obligatoires en France : les recommandations de la mission sénatoriale
Poids des prélèvements obligatoires en France : les recommandations de la mission sénatoriale<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Finances%20et%20fiscalit%C3%A9s-1169?summary=Finances%20et%20fiscalit%C3%A9s&custom_url=1">Finances et fiscalités</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Fiscalit%C3%A9%20des%20entreprises-898?summary=Fiscalit%C3%A9%20des%20entreprises&custom_url=1">Fiscalité des entreprises</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Protection%20sociale-1172?summary=Protection%20sociale&custom_url=1">Protection sociale</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Affaires?summary=Affaires&custom_url=1">Affaires</a>
