Informations de durabilité : la CNCC actualise son questions-réponses sur la mission du commissaire aux comptes
Informations de durabilité : la CNCC actualise son questions-réponses sur la mission du commissaire aux comptes Comptabilité RSE et Compliance.
La CNCC (Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes), organisation professionnelle française des commissaires aux comptes, a publié en octobre 2026 une version actualisée de sa FAQ (Foire Aux Questions) concernant les obligations liées aux informations de durabilité dans les rapports de gestion des entreprises. Ce document remplace une première version datant de mai 2026 et sera enrichi progressivement en fonction des retours et des évolutions réglementaires. La CNCC joue ici un rôle de clarification pour les commissaires aux comptes, qui doivent certifier la fiabilité des comptes des entreprises, y compris les données environnementales, sociales et de gouvernance (ESG).
Les informations de durabilité désignent les données publiées par les entreprises sur leur impact environnemental, leur responsabilité sociale ou leur gouvernance (par exemple, émissions de CO₂, diversité des équipes, lutte contre la corruption). Ces informations sont désormais intégrées dans le rapport de gestion, un document obligatoire pour les entreprises cotées ou de grande taille. La CNCC précise comment le commissaire aux comptes, un professionnel indépendant chargé de vérifier la sincérité des comptes, doit prendre en compte ces nouvelles données dans sa mission de certification. Ce cadre s'inscrit dans une tendance européenne et mondiale visant à renforcer la transparence des entreprises sur les enjeux ESG.
Le commissaire aux comptes est un expert-comptable indépendant nommé pour auditer les comptes d'une entreprise et attester de leur régularité et sincérité. Avec l'ajout des informations de durabilité, sa mission s'élargit : il doit désormais vérifier non seulement les données financières classiques (chiffre d'affaires, dettes, etc.), mais aussi les indicateurs ESG. La CNCC explique dans sa FAQ comment ce professionnel doit adapter ses procédures d'audit pour intégrer ces nouvelles exigences, notamment en collaborant avec des experts en durabilité si nécessaire. L'objectif est d'éviter les greenwashing (communication trompeuse sur les engagements écologiques) et de garantir la crédibilité des rapports.
La CNCC souligne que ce document sera mis à jour régulièrement pour refléter les changements réglementaires ou les retours des professionnels. Par exemple, les entreprises et les commissaires aux comptes pourront soumettre des questions spécifiques à la CNCC, qui les intégrera dans une future version de la FAQ. Cette approche itérative vise à clarifier les zones d'ombre et à harmoniser les pratiques entre les différents acteurs. La CNCC rappelle que ces mises à jour s'inscrivent dans un cadre légal en constante évolution, notamment sous l'impulsion de directives européennes comme la *CSRD* (*Corporate Sustainability Reporting Directive*).
