Éditions — Droit
Éditions intégrales des articles Droit publiés sur Napseflow.
Le Parlement européen appelle à une meilleure protection de la santé mentale et physique des salariés
Les députés européens viennent d'émettre des recommandations en vue d'une nouvelle proposition de législation européenne afin de prévenir et réduire les risques psychosociaux et le stress lié au travail.
Taxe sur les salaires : un versement trimestriel à effectuer au 15 octobre 2026
Le 15 octobre 2026 marque la prochaine échéance trimestrielle de taxe sur les salaires. Les entreprises ayant payé entre 4 000 € et 10 000 € en 2025 doivent déposer leur relevé provisionnel et effectuer leur paiement en ligne.
CELEX:32026D05382: Décision du Conseil du 9 octobre 2026 portant remplacement d'un suppléant du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de trav
CELEX:32026D2312: Décision d’exécution (PESC) 2026/2312 du Conseil du 13 octobre 2026 mettant en œuvre la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélor
CELEX:32023R1230R(04)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
CELEX:32024L2749R(04)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
CELEX:32026R1463R(01): Berichtigung der Verordnung (EU) 2026/1463 des Rates vom 25. Juni 2026 zur Änderung der Verordnung (EU) 2021/2278 zur Aussetzung der in Artikel 56 Absatz 2 Buchstabe
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
CELEX:32023L2413R(06): Berichtigung der Richtlinie (EU) 2023/2413 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 18. Oktober 2023 zur Änderung der Richtlinie (EU) 2018/2001, der Verordnung (
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
CELEX:32026D05380: Décision du Conseil du 9 octobre 2026 portant remplacement d'un membre suppléant du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour Malte
CELEX:32026D2317: Décision (PESC) 2026/2317 du Conseil du 13 octobre 2026 modifiant la décision 2010/638/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Guinée
CELEX:32021R1152R(02)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
CELEX:32026D05381: Décision du Conseil du 9 octobre 2026 portant remplacement d'un membre du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
CELEX:32026R2318: Règlement d’exécution (UE) 2026/2318 du Conseil du 13 octobre 2026 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 1284/2009 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Gu
CELEX:32026R2313: Règlement d’exécution (UE) 2026/2313 du Conseil du 13 octobre 2026 mettant en œuvre le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Bié
Avocat sur LinkedIn : ce que permet la déontologie, du titre de profil au message privé.
Être avocat sur LinkedIn soulève deux questions : quoi publier, et ce que la déontologie autorise (mention « spécialiste », message privé, secret professionnel). Après plus de deux ans de formations à l'EFB, les mêmes blocages reviennent. Ils tiennent moins à la technique qu'à une idée floue des règles professionnelles, et à la difficulté de s'y mettre seul. I. Le profil LinkedIn de l'avocat : être trouvé avant de publier. Il y a quelques mois, j'ai eu besoin en urgence d'un avocat pénaliste en banlieue parisienne. Les messages envoyés à mon réseau n'ont rien donné d'utile. Sur LinkedIn, une recherche par spécialité et par ville, quelques contacts en commun, un profil clair, un site rassurant, un numéro (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/avocat-sur-linkedin-que-permet-deontologie-titre-profil-message-prive,59478.html?utm_sour
Pénalité financière de la CPAM : comment le médecin peut-il contester la sanction ? Par Yohan Dehan, Avocat.
Au terme d'un contrôle d'activité, la caisse primaire peut, outre la récupération de l'indu, infliger au médecin une pénalité financière pouvant atteindre 70% des sommes en cause, et davantage en cas de fraude. Cet article expose la procédure applicable, les délais dont la méconnaissance entraîne l'abandon des poursuites et l'étendue du contrôle exercé par le juge. Le contrôle d'activité mené par la caisse primaire d'assurance maladie ne débouche pas seulement sur une demande de remboursement de l'indu. Le directeur de la caisse peut, sur le fondement de l'article L114-17-1 du Code de la Sécurité sociale (CSS), prononcer à l'encontre du professionnel de santé « un avertissement ou une pénalité ». Cette sanction (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/penalite-financiere-cpam-comment-medecin-peut-contester-sanction,59483.html?
Le salarié RH qui utilise l'IA sans mandat : qui porte les obligations RGPD ? Par Marc Marie-Eugénie Monteil.
Un salarié du service RH utilise ChatGPT ou un autre outil d'IA générative, via son compte personnel ou professionnel, pour trier des CV, comparer des profils ou sourcer des candidats sur LinkedIn, sans en avoir informé sa hiérarchie. Cette pratique, courante et rarement questionnée, déplace une question juridique délicate : l'employeur reste en principe responsable d'un traitement dont il ignore jusqu'à l'existence. Comment peut-il alors démontrer sa conformité ? Et côté candidat, comment transformer un soupçon de traitement automatisé non déclaré en éléments concrets ? Introduction. Un salarié d'un service RH reçoit quarante candidatures pour un poste à pourvoir rapidement. Plutôt que de les lire une à (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/salarie-qui-utilise-sans-mandat-qui-porte-les-obligations-rgpd,59492.html?utm_source=backend&utm_m
Lunettes connectées : le régulateur européen demande de rendre « clairement visibles » les fonctions d’enregistrement au nom du respect de la vie privée
Le Comité européen de la protection des données propose notamment de doter de ces appareils « des LED lumineuses, des signaux sonores, des commandes vocales, des notifications respectueuses de la vie privée sur smartphone ou encore grâce à un design distinctif » lorsqu’ils sont utilisés pour filmer ou enregistrer du son.
L'indemnisation des victimes d'agression par un auteur non identifié. Par Frédéric Roussel, Avocat.
L'actualité récente nous rappelle la transfiguration d'un monde devenu plus violent, avec l'espoir d'échapper à certaines fatalités. Dans tous les cas, ces expériences constituent un traumatisme profond, notamment pour les agressions sexuelles ou à caractère gratuit. Aux premières souffrances physiques et morales vient s'ajouter le chemin de croix d'une reconnaissance du statut de victime et de l'indemnisation des préjudices, notamment en l'absence d'identification formelle des faits ou de l'agresseur. La procédure d'enquête. Les causes. Les nombreux retours d'expériences permettent de sérier les obstacles habituels auxquels sont confrontées les victimes : Impossibilité d'effectuer les premières (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/indemnisation-des-victimes-agression-par-auteur-non-identifie,59502.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
La loi Sapin 2, dix ans après : le regard de Michel Sapin
Conférence organisée par l'IFG, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Charles Bugnot.Lire la suite...
Dépenses de santé : un rapport parlementaire plaide pour une refonte du partage entre Sécurité sociale et complémentaires
Dépenses de santé : un rapport parlementaire plaide pour une refonte du partage entre Sécurité sociale et complémentaires<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Protection%20sociale-1172?summary=Protection%20sociale&custom_url=1">Protection sociale</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Sant%C3%A9-1169?summary=Sant%C3%A9&custom_url=1">Santé</a>
La Corse dans la République
Colloque organisé par Sciences Po et le CEVIPOF sous la direction scientifique de Géraldine Chavrier, Professeure de droit public à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et d'Éric Kerrouche, Directeur de recherche CNRS au CEVIPOF et Sénateur des LandesLire la suite...
IA et suppressions de postes : le CSE obtient la suspension d’un projet mettant en danger la santé des salariés
Par Aline Chanu, avocate au barreau de Paris
Valoriser et noter l’information extra-financière
Conférence organisée par l'IFG, Université de Lorraine dans le cadre du cycle de conférences "L'entreprise face à l'information extra-financière" sous la direction scientifique de Juliette Camy et Kevin Magnier MerranLire la suite...
Usage des armes par les forces de l’ordre : le CNB conteste la création d’une présomption de légitime défense
Usage des armes par les forces de l’ordre : le CNB conteste la création d’une présomption de légitime défense<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/S%C3%A9curit%C3%A9%20et%20Police-1169?summary=S%C3%A9curit%C3%A9%20et%20Police&custom_url=1">Sécurité et Police</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Avocat-1170?summary=Avocat&custom_url=1">Avocat</a>
Projet de loi « casseur-payeur » : le CNB critique la responsabilité solidaire et les mesures de recouvrement envisagées
Projet de loi « casseur-payeur » : le CNB critique la responsabilité solidaire et les mesures de recouvrement envisagées<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Responsabilit%C3%A9%20civile%20et%20assurance-885?summary=Responsabilit%C3%A9%20civile%20et%20assurance&custom_url=1">Responsabilité civile et assurance</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Avocat-1170?summary=Avocat&custom_url=1">Avocat</a>
2019 Symposium: Media, Freedoms and Creativity
<p>To mark its thirtieth anniversary, the French Superior Audiovisual Council is organising a conference entitled “Media, Freedoms and Creativity” on Wednesday 19 June 2019.</p>
Violences sexistes et sexuelles au travail : vers onze obligations pour encadrer les enquêtes internes des employeurs. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
La proposition de loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes pourrait profondément modifier les obligations des employeurs en matière d'enquête interne. Son article 44, adopté en commission spéciale le 23 septembre 2026, prévoit onze obligations procédurales, un déclenchement sans délai dès le signalement et une pénalité pouvant atteindre 1% de la masse salariale. Alors que la Cour de cassation rappelait encore, le 14 janvier 2026, qu'aucune disposition légale n'imposait systématiquement une enquête interne, cette réforme marquerait un changement majeur en droit du travail. Analyse des nouvelles exigences envisagées, de leurs conséquences pratiques et des risques juridiques pour les (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/violences-sexistes-sexuelles-travail-vers-onze-obligations-pour-encadrer-les,59452.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campa
Discipline des avocats : le CNB propose une prescription des poursuites et une place accrue pour les réclamants
Discipline des avocats : le CNB propose une prescription des poursuites et une place accrue pour les réclamants<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Avocat-1170?summary=Avocat&custom_url=1">Avocat</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Proc%C3%A9dure%20civile-947?summary=Proc%C3%A9dure%20civile&custom_url=1">Procédure civile</a>
ABE : projets d’amendement aux normes techniques concernant les exigences prudentielles pour les dépositaires centraux de valeurs mobilières
ABE : projets d’amendement aux normes techniques concernant les exigences prudentielles pour les dépositaires centraux de valeurs mobilières<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Droit%20europ%C3%A9en-932?summary=Droit%20europ%C3%A9en&custom_url=1">Droit européen</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Banque%20et%20finance-850?summary=Banque%20et%20finance&custom_url=1">Banque et finance</a>
Départ d’un associé : le CNB publie un guide pour sécuriser la séparation au sein des cabinets d’avocats
Départ d’un associé : le CNB publie un guide pour sécuriser la séparation au sein des cabinets d’avocats<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Avocat-1170?summary=Avocat&custom_url=1">Avocat</a>
Cabinets d’avocats : le CNB consulte sur un régime unique d’administration provisoire
Cabinets d’avocats : le CNB consulte sur un régime unique d’administration provisoire<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Avocat-1170?summary=Avocat&custom_url=1">Avocat</a>
Finance durable : l’AEMF précise les bonnes pratiques sur les allégations d’impact et de transition climatique pour prévenir l’écoblanchiment
Finance durable : l’AEMF précise les bonnes pratiques sur les allégations d’impact et de transition climatique pour prévenir l’écoblanchiment<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Droit%20europ%C3%A9en-932?summary=Droit%20europ%C3%A9en&custom_url=1">Droit européen</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Banque%20et%20finance-850?summary=Banque%20et%20finance&custom_url=1">Banque et finance</a>
Les porte-conteneurs à l'épreuve du feu : le transporteur est-il toujours sous cloche ? Par Patrice Edorh-Komahé, Avocat.
Le transporteur maritime de marchandises est soumis à une obligation de résultat. À ce titre, il fait l'objet d'une responsabilité de plein droit consacrée par la convention de Bruxelles du 5 août 1924 (art. 3, § 1 ; art. 4, § 1) et, en France, par l'article L5422-12 du Code des transports. Ces mêmes dispositions lui permettent de se libérer de sa responsabilité lorsqu'il démontre que les dommages allégués à son encontre ont eu pour cause un « cas excepté », à l'instar de l'incendie. Qualifié de « plus grave fléau qui puisse toucher un navire » , l'incendie à bord des porte-conteneurs est aujourd'hui un sinistre récurrent avec des conséquences qui dépassent, dans la plupart des cas, le cadre strict du contrat de (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/les-porte-conteneurs-epreuve-feu-transporteur-est-toujours-sous-cloche,5947
Messagerie sécurisée des avocats : le CNB soumet une nouvelle obligation déontologique à concertation
Messagerie sécurisée des avocats : le CNB soumet une nouvelle obligation déontologique à concertation<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Avocat-1170?summary=Avocat&custom_url=1">Avocat</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Num%C3%A9rique-1171?summary=Num%C3%A9rique&custom_url=1">Numérique</a>
Activités commerciales des commissaires aux comptes : le Conseil d’État saisit la CJUE dans l’affaire Latouche
Activités commerciales des commissaires aux comptes : le Conseil d’État saisit la CJUE dans l’affaire Latouche<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Expert-comptable%20et%20commissaire%20aux%20comptes-1170?summary=Expert-comptable%20et%20commissaire%20aux%20comptes&custom_url=1">Expert-comptable et commissaire aux comptes</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Affaires?summary=Affaires&custom_url=1">Affaires</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Droit%20europ%C3%A9en-932?summary=Droit%20europ%C3%A9en&custom_url=1">Droit européen</a>
Le Tuteur Juridique : comment la transmission du savoir valorise aussi le senior.
Dans l'imaginaire collectif de l'entreprise, prendre un alternant est un acte de générosité, voire de sacrifice. "Je vais devoir tout lui expliquer, je vais perdre du temps." Cette vision comptable est dépassée. Pour un juriste senior confirmé, devenir Maître d'Apprentissage n'est pas une charge, c'est un levier de carrière stratégique. C'est l'antichambre du management. C'est l'occasion de prouver à sa direction que l'on est capable de faire grandir un collaborateur, de déléguer et de piloter. Et si l'alternance était votre meilleure formation au leadership ? Le "Bac à Sable" du Management Beaucoup de juristes experts (7-10 ans d'expérience) aspirent à devenir Responsable Juridique ou DJ, mais se heurtent (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/tuteur-juridique-comment-transmission-savoir-valorise-aussi-senior,59451.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_
Reconnaissance de l'État de Palestine : la théorie des actes de gouvernement fait obstacle au contrôle des pouvoirs de l'exécutif démissionnaire
Reconnaissance de l'État de Palestine : la théorie des actes de gouvernement fait obstacle au contrôle des pouvoirs de l'exécutif démissionnaire<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Public?summary=Public&custom_url=1">Public</a>
Migration vers l’Europe : moins d’arrivées d’Afrique de l’Ouest, mais des traversées plus dangereuses
Les arrivées par mer en Europe depuis l’Afrique de l’Ouest ont reculé de près de 60 % au premier semestre de 2026 par rapport à la même période de 2025. Mais cette baisse masque un déplacement des routes migratoires. Le renforcement des contrôles au Maroc, en Mauritanie et au Sénégal repousse les départs plus au sud, allongeant les traversées et aggravant les risques en mer, selon l’Organisation internationale pour les migrations (OIM).
Post-Brexit : l'application de la loi britannique à l'épreuve du droit de l'Union européenne. Par Nasrine Chorfi, Juriste.
Le Brexit soulève des questions inédites quant à l'application du droit étranger par les juridictions françaises. Lorsqu'une loi étrangère met en œuvre une directive européenne, le juge français demeure-t-il tenu de respecter l'obligation d'interprétation conforme au droit de l'Union ? Dans son arrêt du 19 mai 2026 (affaire Crédit agricole Corporate & Investment Bank, C-350/24 ), la Cour de justice de l'Union européenne apporte des précisions sur cette obligation. Reste à déterminer les conséquences de cette réponse sur l'étendue du contrôle exercé par la Cour de cassation. L'application d'une loi étrangère par le juge français relève traditionnellement d'un régime particulier : l'interprétation de cette loi (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/post-brexit-application-loi-britannique-epreuve-droit-union-europeenne,594
Premières assises de la démocratie en santé
Colloque organisé par le Centre de recherche en droit et management des services de santé (CRDMS) / IFROSS, France Assos Santé Auvergne-Rhône-Alpes et le CLERSÉ, Université de Lille dans le cadre du projet DemoCIS soutenu par France 2030Lire la suite...
[Semaine de la médiation 2026] L'IA, partenaire numérique dans la formation des médiateurs.
L'intelligence artificielle ouvre de nouvelles possibilités pour la formation des médiateurs. Grâce aux grands modèles de langage, il devient possible de s'entraîner de manière régulière et individualisée à des compétences essentielles telles que la reformulation, le recadrage, le questionnement ou encore la gestion de situations difficiles. Cet article montre concrètement comment l'IA peut enrichir la formation, sans pour autant se substituer à l'apprentissage humain. Comment les grands modèles de langage (LLM) améliorent la formation à la communication en médiation. La première partie de cette série traitait de la possibilité fascinante qu'offre l'intelligence artificielle aux futurs médiateurs et (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/partenaire-numerique-dans-formation-des-mediateurs,59412.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Resea
Brevetabilité des présentations d’informations : la seule mention d’un écran ne suffit pas
Brevetabilité des présentations d’informations : la seule mention d’un écran ne suffit pas<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Propriet%C3%A9%20industrielle-1171?summary=Propriet%C3%A9%20industrielle&custom_url=1">Proprieté industrielle</a>
Prêt souscrit par une SARL : la méconnaissance de l’intérêt social ne suffit pas à annuler l’engagement envers les tiers
Prêt souscrit par une SARL : la méconnaissance de l’intérêt social ne suffit pas à annuler l’engagement envers les tiers<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Soci%C3%A9t%C3%A9s-850?summary=Soci%C3%A9t%C3%A9s&custom_url=1">Sociétés</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Banque%20et%20finance-850?summary=Banque%20et%20finance&custom_url=1">Banque et finance</a>
« Les années ont passé et ces torrents d’insultes ne sont pas taris » : devant le tribunal, les haines recuites de l’affaire Grégory
La mère de Grégory Villemin, ce petit garçon assassiné le 16 octobre 1984, poursuivait en diffamation, ce lundi 12 octobre, une ancienne journaliste qui l’a accusée, en 2025, d’être responsable du meurtre de son enfant. Comme à l’époque des faits, quand celle-ci et son mari multipliaient les articles à charge, jusqu’à faire déraper l’enquête…
Transformation des directions juridiques : le vrai frein n'est pas la technologie.
Digitalisation des process, évolutions réglementaires, déploiement de l'IA… Les directions juridiques doivent repenser leur fonctionnement sans transiger sur leurs exigences de maîtrise du risque. La technologie accompagne naturellement ce mouvement. Pourtant, sur le terrain, elle ne garantit pas à elle seule la réussite d'un projet. Elle peut répondre au cahier des charges, être implémentée dans les temps et, quelques mois plus tard, rester peu utilisée. Faut-il pour autant y voir un problème avec la technologie ? Pas nécessairement. Entre le déploiement d'une solution et son adoption, se joue une autre dimension : le facteur humain. Le véritable enjeu n'est donc pas de choisir le bon outil, mais de (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/transformation-des-directions-juridiques-vrai-frein-est-pas-technologie,59453.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Panorama de la compliance et éthique des affaires – ce qui s'est passé à l'international
Panorama de la compliance et éthique des affaires – ce qui s'est passé à l'international<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Droit%20international-932?summary=Droit%20international&custom_url=1">Droit international</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/RSE%20et%20Compliance-850?summary=RSE%20et%20Compliance&custom_url=1">RSE et Compliance</a>
Rémunération ou dividendes en 2026 : ce que la hausse de la CSG change à l'arbitrage du dirigeant. Par Yassine El Jouaidi, Expert-comptable.
Le prélèvement forfaitaire unique n'est plus à 30 %. Depuis le 1er janvier 2026, la loi de financement de la Sécurité sociale a porté la CSG sur les revenus du capital de 9,20 % à 10,60 %, ce qui fixe les prélèvements sociaux à 18,60 % et le PFU à 31,40 %. Le taux d'impôt sur le revenu de 12,80 % est resté inchangé, ce qui explique que de nombreuses sources continuent d'annoncer 30 %. Cette hausse d'apparence modeste, combinée à la contribution différentielle sur les hauts revenus et à la réforme de l'assiette sociale des indépendants, déplace sensiblement les équilibres de l'arbitrage entre rémunération et distribution. 1. Le paramètre qui a changé. La loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/remuneration-dividendes-2026-que-hausse-csg-change-arbitrage-dirigeant,5
Stages des élèves avocats : le CNB prévoit des absences rémunérées et plafonne le nombre de stagiaires
Stages des élèves avocats : le CNB prévoit des absences rémunérées et plafonne le nombre de stagiaires<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Avocat-1170?summary=Avocat&custom_url=1">Avocat</a>
Cessions de titres de sociétés à prépondérance immobilière : le CNB adopte un guide sur le formalisme renforcé
Cessions de titres de sociétés à prépondérance immobilière : le CNB adopte un guide sur le formalisme renforcé<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Avocat-1170?summary=Avocat&custom_url=1">Avocat</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Soci%C3%A9t%C3%A9s-850?summary=Soci%C3%A9t%C3%A9s&custom_url=1">Sociétés</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Fusions%20et%20Acquisitions-850?summary=Fusions%20et%20Acquisitions&custom_url=1">Fusions et Acquisitions</a>
